SAS Le Temps des Possibles
Société par actions propriétaire du foncier du Domaine des Éveils
Fiche à compléter
Repères
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Nature de l'intérêt
- Commerciale à lucrativité ouverte
- Lieux reliés
- 1 dans l'annuaire
- Localisation
- Bruailles, Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté
- Type de montage
- Propriété collective
- Site
- Voir le site
- SIREN / SIRET
- 913335824
- Siège
- Bruailles (71500)
- Surface
- 16 hectares de prairies, forêts et jardins (Domaine des Éveils).
- Ancienne note (v2)
- 7/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Démarche / modèle. Portage de type pseudo-portage : la solidité de la porte que ce porteur apporte à la chaîne conditionne ce que ses lieux peuvent atteindre. La note ci-dessus est la synthèse de libération de ces lieux. Méthode →
Les lieux qu'il tient
Sa note de libération est la synthèse de ces lieux — un porteur se juge à ce qu'il libère.
Présentation
La SAS Le Temps des Possibles est la société propriétaire du foncier du Domaine des Éveils, à Bruailles en Saône-et-Loire — 16 hectares de prairies, forêts et jardins de la Bresse bourguignonne, sur l'ancien Domaine de Chardenoux. Elle réunit ses actionnaires autour de l'acquisition et de la conservation des terres et bâtiments, dont la jouissance est confiée à la SCIC Le Domaine des Éveils qui les exploite. La Coopérative Oasis figure parmi les actionnaires de la SAS et accompagne le projet sur la coopération et l'intelligence collective. Les personnes souhaitant participer au projet peuvent acquérir des actions de la SAS à leur valeur nominale.
Le montage
Le foncier du Domaine des Éveils est détenu par la SAS Le Temps des Possibles, société par actions dont les titres sont proposés à la valeur nominale aux personnes souhaitant soutenir le projet. La société conserve la propriété des terres et bâtiments et en confie l'exploitation à la SCIC Le Domaine des Éveils. Le montage repose sur une société commerciale dont la lucrativité et la cessibilité des actions sont, selon les sources, encadrées par la valeur nominale, sans que les statuts soient publiquement documentés.
Analyse stratégique
Forces
- Actions proposées à la valeur nominale, ce qui encadre la captation de plus-value.
- La Coopérative Oasis, actionnaire, apporte un accompagnement en coopération et intelligence collective.
- La propriété collective via une société de personnes a permis l'acquisition d'un domaine de 16 hectares.
Fragilités
- SAS : société commerciale de droit privé, sans nature non lucrative ni protection foncière statutaire documentée.
- Statuts, clause de dévolution, objet foncier et gouvernance non documentés publiquement.
- Nature et durée du titre d'usage liant la SAS à la SCIC non documentées.
Leviers
- Publier les statuts de la SAS et y inscrire un objet de protection foncière et un verrou anti-spéculatif.
- Formaliser et publier le titre d'usage liant la SAS à la SCIC exploitante.
- Envisager un transfert du foncier vers une structure non lucrative tierce.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Lieux
Organismes usufruitiers
Réseaux
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | partielle | Synthèse sur 1 lieu·x. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | ○ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le vivant | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| L'ouverture | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le don | ○ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La durée | non établi | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La voix | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
Dossier
Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.
| Pièce | Statut |
|---|---|
| Statuts | Inconnu |
| Règlement intérieur | Inconnu |
| Charte | Inconnu |
| Acte de montage | Inconnu |
| Rapport financier / comptes | Inconnu |
| Bail / convention d'usage | Inconnu (Usage du foncier confié à la SCIC Le Domaine des Éveils ; titre d'usage non documenté.) |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources Coopérative Oasis et Domaine des Éveils, consultées en mai 2026) : SAS Le Temps des Possibles propriétaire du foncier du Domaine des Éveils à Bruailles (16 hectares), actions proposées à la valeur nominale, Coopérative Oasis parmi les actionnaires, exploitation confiée à la SCIC Le Domaine des Éveils. Non confirmé : date de création de la SAS, statuts, clause de dévolution, objet statutaire, gouvernance, nature et durée du titre d'usage accordé à la SCIC.