Domaine des ÉveilsPorteur SAS Le Temps des Possibles
Domaine d'accueil et habitat groupé porté par une SAS et une SCIC, en Bresse bourguignonne
Fiche bien renseignée
Repères
- Localisation
- Bruailles, Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté
- Type de montage
- Propriété collective
- Site
- Voir le site
- Géoportail
- Voir la parcelle
- Ancienne note (v2)
- 43/100 · archivée
La note et le palier situent un degré de sortie du marché, pas la valeur d'un lieu ; on lit au point le plus faible, et le badge écologique est à côté de la note. Comment les lire → Méthode
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Présentation
Le Domaine des Éveils, à Bruailles en Saône-et-Loire, s'étend sur 16 hectares de prairies, forêts et jardins au cœur de la Bresse bourguignonne. Ancien Domaine de Chardenoux, ancien centre de retraites spirituelles renommé, le lieu ouvre une nouvelle phase de son histoire : espace de ressourcement et d'expérimentation collective, il accueille un gîte de 100 places en activité et poursuit un projet d'habitat groupé. La vie au domaine s'organise autour d'un noyau de sept habitant·es et salarié·es réuni·es dans une gouvernance coopérative. Le foncier est porté par la SAS Le Temps des Possibles, dont la Coopérative Oasis est actionnaire ; l'exploitation est assurée par la SCIC Le Domaine des Éveils. Le projet bénéficie d'un accompagnement de la Coopérative Oasis sur la coopération et l'intelligence collective.
Le montage
Celles et ceux qui vivent le lieu en sont aussi, ensemble, les propriétaires — à travers une structure qu'ils tiennent collectivement. Pas de propriétaire au-dessus d'eux ; reste à savoir si leurs règles interdisent vraiment de revendre pour un gain privé.
Propriété collective. Le foncier est détenu par une structure collective — société civile, coopérative, groupement foncier agricole. Souvent une chaîne intégrée : le collectif qui détient est aussi celui qui use. Le degré de verrouillage anti-spéculatif et la nature lucrative de la structure se lisent sur l'axe de lucrativité, non sur la silhouette.
Le foncier est porté par SAS Le Temps des Possibles (Société par actions simplifiée (SAS)). L'usage est confié à SCIC Le Domaine des Éveils (Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) sous forme de SAS) par un titre de type « Convention d'usage » — Titre précis non documenté par les sources : la nature et la durée du titre d'usage liant la SCIC exploitante à la SAS propriétaire ne sont pas publiées.
Le foncier du Domaine des Éveils est détenu par la SAS Le Temps des Possibles, société par actions dont les titres sont proposés à la valeur nominale aux personnes souhaitant soutenir le projet et dont la Coopérative Oasis est actionnaire. L'exploitation du domaine — gîte et activités d'accueil — est assurée par la SCIC Le Domaine des Éveils, coopérative d'intérêt collectif sous forme de SAS. Le montage repose ainsi sur deux sociétés commerciales distinctes : l'une détient le foncier, l'autre l'exploite. La nature et la durée du titre d'usage liant les deux ne sont pas documentées par les sources publiques.
Analyse stratégique
Le Domaine des Éveils est un lieu d'accueil vivant, à gouvernance coopérative et largement ouvert. Mais son montage — une SAS commerciale propriétaire, une SCIC exploitante — est entièrement sociétaire, sans maillon non lucratif ni verrou foncier : il emprunte au modèle de la libération des terres sans en réunir les garanties structurelles.
Forces
- Gouvernance coopérative réunissant habitant·es et salarié·es du domaine.
- Lieu largement ouvert : gîte de 100 places accueillant retraites, formations et festivals.
- Actions de la SAS proposées à la valeur nominale, ce qui tempère la logique spéculative.
Fragilités
- Chaîne entièrement sociétaire : aucun maillon non lucratif ni structure protectrice du foncier.
- Aucun dispositif d'inaliénabilité ou clause anti-spéculative documenté.
- Titre d'usage liant la SCIC à la SAS non documenté : sécurité de jouissance inconnue.
Leviers
- Transférer le foncier vers une structure non lucrative tierce, ou verrouiller statutairement la SAS.
- Formaliser et publier un titre d'usage long entre la SCIC et la SAS.
- Publier les statuts, les clauses de dévolution et les comptes des deux sociétés.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Porteurs de nue-propriété
Organismes usufruitiers
Réseaux
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | partielle | Le foncier est détenu par la SAS Le Temps des Possibles, société par actions ; les actions à valeur nominale tempèrent la spéculation, mais aucune structure non lucrative ni inaliénabilité ne le soustrait pleinement au marché. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | ○ | Aucun dispositif opposable et durable de protection du milieu (ORE, espace protégé, clause environnementale) n'est documenté par les sources. |
| Le vivant | ● | Sur ses 16 hectares de prairies, forêts et jardins, le domaine maintient une mare et préserve des espaces sauvages laissés à toutes les espèces : des espaces sont effectivement laissés au vivant. |
| L'ouverture | ◐ | Le domaine est un espace de ressourcement, d'expérimentation collective et d'accueil ; sa vocation d'intérêt général coexiste avec une activité de gîte commercial. |
| Le don | ○ | Le gîte de 100 places est exploité par une SCIC réunissant habitant·es et salarié·es : équipe salariée pour le travail-cœur d'accueil. |
| La durée | non établi | La nature et la durée du titre d'usage liant la SCIC exploitante à la SAS propriétaire ne sont pas documentées : la sécurité de jouissance ne peut être appréciée. |
| La voix | ● | La vie au domaine s'organise autour d'un noyau de sept habitant·es et salarié·es réuni·es dans la gouvernance coopérative de la SCIC. |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources Coopérative Oasis et Domaine des Éveils, consultées en mai 2026) : domaine de 16 hectares à Bruailles (ancien Domaine de Chardenoux), gîte de 100 places en activité, noyau de sept habitant·es et salarié·es, gouvernance coopérative SCIC sous forme de SAS, foncier porté par la SAS Le Temps des Possibles, Coopérative Oasis actionnaire de la SAS, accueil de retraites, formations, séminaires et festivals, projet d'habitat groupé en développement. Non confirmé : date de création des sociétés, statuts, clauses de dévolution, nature et durée du titre d'usage entre SCIC et SAS, montant d'un loyer, transparence comptable.