Coop du TilleulPorteur Fonds de dotation SDH
Collectif d'usage exploitant la ferme de Lartel au cœur de TERA
Fiche fiable avec réserves
Repères
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Nature de l'intérêt
- Non lucrative
- Localisation
- Masquières, Lot-et-Garonne (47), Nouvelle-Aquitaine
- Année
- 2017
- Type de montage
- Propriété collective
- Site
- Voir le site
- SIREN / SIRET
- 829556232
- N° RNA
- W473002310
- Siège
- Lartel, 47370 Masquières
- Lieux portés
- la ferme de Lartel et l'épicerie « l'Alvéole » à Tournon-d'Agenais
- Ancienne note (v2)
- 59/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Collectif usager. Évalué sur la même grille que les lieux, sa note est la synthèse de libération des lieux qu'il anime. Méthode →
Présentation
La Coop du Tilleul est la structure d'usage qui fait vivre la ferme de Lartel, à Masquières, au sein de l'écosystème coopératif TERA. La ferme appartient à la SCI Le Tilleul — elle-même majoritairement détenue par le fonds de dotation SDH — et est louée à la Coop du Tilleul, qui y développe les activités alimentaires du projet : maraîchage, forêt-jardin, compost, ainsi que l'épicerie « l'Alvéole » à Tournon-d'Agenais. TERA, « Tous Ensemble vers un Revenu d'Autonomie », est un projet de relocalisation des activités en zone rurale, né en 2015 de deux tours de France et installé sur le domaine du Tilleul ; il rassemble environ 400 adhérent·es et déploie ses activités sur trois communes du Lot-et-Garonne.
Le montage
La ferme de Lartel appartient à la SCI Le Tilleul, société civile dont le fonds de dotation SDH détient la majorité des parts. La SCI loue la ferme à la Coop du Tilleul, qui en assure l'exploitation : c'est elle qui fait vivre le lieu au quotidien et porte les activités nourricières de TERA. Le titre d'usage de la Coop du Tilleul est un bail de location dont la nature exacte et la durée ne sont pas documentées par les sources.
Analyse stratégique
La Coop du Tilleul est le maillon d'usage qui fait vivre la ferme de Lartel au sein de TERA : une association loi 1901 nourricière ancrée dans son territoire. Sa lisibilité gagnerait à la publication de sa gouvernance interne et des clauses du bail qui la lie à la SCI foncière.
Forces
- Collectif d'usage qui fait vivre concrètement la ferme de Lartel.
- Activités nourricières et épicerie de proximité au service du territoire rural.
- Inséré dans un projet coopératif vaste et structuré, TERA.
Fragilités
- Nature, durée et clauses du bail liant la SCI à la Coop non documentées.
- Transparence comptable et régime des excédents non documentés.
- Gouvernance interne (mode de décision propre à la Coop) peu détaillée.
Leviers
- Publier la gouvernance interne et les comptes de la Coop du Tilleul.
- Publier la nature et la durée du titre d'usage de la ferme de Lartel.
- Préciser le régime d'usage et le montant du loyer.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Lieux
Porteurs de nue-propriété
Réseaux
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | partielle | Synthèse sur 1 lieu·x. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | ○ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le vivant | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| L'ouverture | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le don | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La durée | non établi | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La voix | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
Dossier
Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.
| Pièce | Statut |
|---|---|
| Statuts | Inconnu (Forme confirmée — association loi 1901 (RNA W473002310) ; statuts eux-mêmes non publiés.) |
| Règlement intérieur | Inconnu |
| Charte | Inconnu |
| Acte de montage | Inconnu (Ferme de Lartel détenue par la SCI Le Tilleul, majoritairement détenue par le fonds de dotation SDH ; actes non publiés.) |
| Rapport financier / comptes | Inconnu |
| Bail / convention d'usage | Inconnu (Bail de location liant la SCI Le Tilleul à la Coop du Tilleul ; nature et durée non documentées.) |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources tera.coop, wiki TERA et presse, consultées en mai 2026 ; forme juridique recoupée au registre — annuaire des associations, juin 2026) : la Coop du Tilleul est une association loi 1901 (RNA W473002310, SIREN 829556232, déclarée le 01/04/2017 à Masquières), structure d'usage des activités alimentaires de TERA ; la ferme de Lartel à Masquières lui est louée ; TERA est un projet né en 2015 et déployé sur trois communes du Lot-et-Garonne, environ 400 adhérent·es, épicerie « l'Alvéole » à Tournon-d'Agenais. Non confirmé : nature et durée du bail, montant du loyer, gouvernance interne, comptes.