TERAPorteur Fonds de dotation SDH
Écosystème coopératif rural en Lot-et-Garonne, financé par la Coopérative Oasis
Fiche bien renseignée
Repères
- Localisation
- Masquières / Tournon-d'Agenais / Trentels, Lot-et-Garonne (47), Nouvelle-Aquitaine
- Année
- 2015
- Type de montage
- Propriété collective
- Site
- Voir le site
- Géoportail
- Voir la parcelle
- Ancienne note (v2)
- 63/100 · archivée
La note et le palier situent un degré de sortie du marché, pas la valeur d'un lieu ; on lit au point le plus faible, et le badge écologique est à côté de la note. Comment les lire → Méthode
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Présentation
TERA — « Tous Ensemble vers un Revenu d'Autonomie » — est un écosystème coopératif territorial né en 2015 de deux tours de France en van et vélo, et installé sur le domaine du Tilleul, au lieu-dit Lartel à Masquières (Lot-et-Garonne). Le projet vise à relocaliser les activités en zone rurale et se déploie sur trois communes : Tournon-d'Agenais (siège, bureaux, épicerie « l'Alvéole »), Masquières (ferme de Lartel et activités alimentaires) et Trentels (quartier rural de Lustrac, en construction). Le foncier productif est porté par la SCI Le Tilleul, dont le fonds de dotation SDH détient la majorité des parts ; la Coop du Tilleul en assure l'usage. La Coopérative Oasis a placé 180 000 euros sur dix ans dans le compte courant de la SCI Le Tilleul, permettant l'achat d'une parcelle de 4 hectares pour le quartier rural de Lustrac.
Le montage
Celles et ceux qui vivent le lieu en sont aussi, ensemble, les propriétaires — à travers une structure qu'ils tiennent collectivement. Pas de propriétaire au-dessus d'eux ; reste à savoir si leurs règles interdisent vraiment de revendre pour un gain privé.
Propriété collective. Le foncier est détenu par une structure collective — société civile, coopérative, groupement foncier agricole. Souvent une chaîne intégrée : le collectif qui détient est aussi celui qui use. Le degré de verrouillage anti-spéculatif et la nature lucrative de la structure se lisent sur l'axe de lucrativité, non sur la silhouette.
Le foncier est porté par Fonds de dotation SDH (Fonds de dotation (loi du 4 août 2008)). L'usage est confié à Coop du Tilleul (Association loi 1901) par un titre de type « Convention d'usage » — La SCI Le Tilleul loue les biens aux structures d'usage ; nature et durée du titre liant la SCI à la Coop du Tilleul non documentées par les sources.
Le foncier productif de TERA — ferme de Lartel à Masquières, terres de Lustrac à Trentels — appartient à la SCI Le Tilleul, société civile dont le fonds de dotation SDH détient la majorité des parts depuis 2017. La SCI loue ces biens aux structures d'usage du projet, dont la Coop du Tilleul, qui porte les activités nourricières. Le montage est une propriété collective dont le maillon dominant est un fonds de dotation non lucratif, mais qui transite par une société civile à usage locatif et mobilise une dizaine de structures juridiques. Pour le quartier rural de Lustrac, une SCIC créée en 2021 doit revendre la partie habitat à une coopérative d'habitant·es.
Analyse stratégique
TERA est un écosystème coopératif rural ambitieux dont le foncier productif est piloté par un fonds de dotation non lucratif. Sa complexité — une dizaine de structures, une SCI à usage locatif — et le manque de documentation sur les titres d'usage tempèrent un montage par ailleurs sincère et bien documenté dans son principe.
Forces
- Montage largement documenté par un wiki public détaillé.
- Foncier productif piloté par un fonds de dotation non lucratif à objet protecteur.
- Projet territorial vaste, ancré sur trois communes et soutenu par les collectivités.
Fragilités
- Le foncier transite par une SCI à usage locatif qualifiée de lucrative par TERA.
- Une dizaine de structures juridiques : montage complexe et difficile à verrouiller.
- Nature, durée et montant des titres d'usage non documentés.
Leviers
- Verrouiller la SCI Le Tilleul au sein du fonds de dotation SDH.
- Publier la nature et la durée des baux liant la SCI aux structures d'usage.
- Simplifier et rendre plus lisible la chaîne des structures juridiques.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Porteurs de nue-propriété
Organismes usufruitiers
Réseaux
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | partielle | Le foncier productif est porté par une SCI majoritairement détenue par le fonds de dotation SDH, structure non spéculative, mais une fraction des parts reste hors du fonds. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | ○ | Le foncier productif est conduit en agroécologie, mais aucun dispositif opposable et durable de protection du milieu (ORE, espace protégé, clause environnementale) n'est documenté pour les terres de TERA. |
| Le vivant | ◐ | La forêt-jardin constitue un espace à dimension écologique, mais aucun aménagement explicite plus large en faveur du vivant (haies, mares, continuités) n'est documenté. |
| L'ouverture | ● | Maraîchage, forêt-jardin, épicerie de proximité, centre de formation, quartier rural : le projet sert un intérêt général alimentaire, social et territorial. |
| Le don | ◐ | TERA vise un revenu d'autonomie et la coopération hors marché, mais l'épicerie et les productions relèvent en partie d'une logique marchande. |
| La durée | non établi | La nature et la durée des titres d'usage liant la SCI Le Tilleul aux structures d'usage de TERA ne sont pas documentées par les sources. |
| La voix | ● | TERA revendique une gouvernance coopérative et partagée ; environ 400 adhérent·es participent aux décisions et activités du projet. |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources tera.coop, wiki TERA, SDH-lefonds.org, Coopérative Oasis et presse, consultées en mai 2026) : projet TERA né en 2015, installé au lieu-dit Lartel à Masquières et déployé sur Tournon-d'Agenais et Trentels, foncier productif porté par la SCI Le Tilleul majoritairement détenue par le fonds de dotation SDH depuis 2017, ferme de Lartel exploitée par la Coop du Tilleul, SCIC créée en 2021 pour le quartier rural de Lustrac, placement de 180 000 euros sur dix ans par la Coopérative Oasis dans le compte courant de la SCI Le Tilleul pour l'achat de 4 hectares. Non confirmé : nature et durée des baux, montant des loyers, clauses d'usage, clause de dévolution du fonds.
Sources
- TERA — Habitons le présent
- Les structures juridiques de l'écosystème Tera — Wiki TERA
- TERA — Coopérative Oasis
- Wiki TERA — Structures juridiques (terres à titre gracieux ; ferme louée à la Coop du Tilleul ; SCI donnée au fonds SDH 2017)
- Fonds SDH — TERA, un écosystème coopératif territorial
- Avise — Portrait de TERA (gouvernance)