Fonds de dotation SDH
Fonds de dotation portant le foncier de l'écosystème TERA en Lot-et-Garonne
Fiche fiable avec réserves
Repères
- Forme juridique
- Fonds de dotation (loi du 4 août 2008)
- Nature de l'intérêt
- Non lucrative
- Lieux reliés
- 1 dans l'annuaire
- Localisation
- Masquières / Tournon-d'Agenais, Lot-et-Garonne (47), Nouvelle-Aquitaine
- Type de montage
- Propriété collective
- Site
- Voir le site
- SIREN / SIRET
- 882460652
- Ancienne note (v2)
- 40/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Démarche / modèle. Portage de type portage solide : la solidité de la porte que ce porteur apporte à la chaîne conditionne ce que ses lieux peuvent atteindre. La note ci-dessus est la synthèse de libération de ces lieux. Méthode →
Les lieux qu'il tient
Sa note de libération est la synthèse de ces lieux — un porteur se juge à ce qu'il libère.
Présentation
Le fonds de dotation « Solidarité pour un Développement Humain » (SDH) est la structure foncière sur laquelle s'appuie l'écosystème coopératif TERA depuis ses débuts en Lot-et-Garonne. Sa mission affichée est de préserver, renouveler et transmettre aux générations futures un milieu naturel propice à la vie, et d'en garantir l'accès, notamment aux habitant·es les plus vulnérables des zones de revitalisation rurale. SDH détient la majorité des parts sociales de la SCI Le Tilleul, société civile immobilière qui possède la ferme de Lartel à Masquières et les terres de Lustrac à Trentels ; la SCI lui a été transmise en 2017. Le fonds sert aussi d'intermédiaire pour les dons destinés aux associations membres du projet et a été labellisé « 1 % pour la planète » depuis décembre 2023.
Le montage
Le foncier de TERA n'est pas détenu directement par le fonds : il appartient à la SCI Le Tilleul, dont le fonds de dotation SDH détient la majorité des parts sociales depuis 2017. SDH est donc un porteur indirect, propriétaire majoritaire de la société civile qui possède la ferme de Lartel et les terres de Lustrac. La SCI loue ces biens aux structures d'usage du projet. Le montage est une propriété collective dont le maillon dominant est un fonds de dotation non lucratif, mais qui transite par une société civile à usage locatif.
Analyse stratégique
Le fonds de dotation SDH est un porteur foncier non lucratif à objet protecteur clair, qui pilote l'écosystème TERA via la détention majoritaire d'une SCI. Sa solidité gagnerait à un verrouillage complet de la société civile et à la publication de sa gouvernance et de ses comptes.
Forces
- Fonds de dotation non lucratif à objet statutaire explicite de protection foncière.
- Détention majoritaire de la SCI foncière : pilotage stable du patrimoine.
- Mission désintéressée d'accès à la terre pour les habitant·es des zones rurales.
Fragilités
- Le foncier transite par une SCI à usage locatif dont une fraction des parts reste hors du fonds.
- Gouvernance du fonds et association des usager·es non documentées.
- Clause de dévolution, comptes et régime de location non documentés.
Leviers
- Documenter publiquement les statuts, la gouvernance et les comptes du fonds.
- Renforcer le verrouillage de la SCI au sein du fonds.
- Préciser le régime de location et la durée des titres d'usage accordés.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Lieux
Organismes usufruitiers
Réseaux
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | partielle | Synthèse sur 1 lieu·x. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | ○ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le vivant | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| L'ouverture | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le don | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La durée | non établi | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La voix | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
Dossier
Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.
| Pièce | Statut |
|---|---|
| Statuts | Inconnu |
| Règlement intérieur | Inconnu |
| Charte | Inconnu |
| Acte de montage | Inconnu (SCI Le Tilleul transmise au fonds en 2017 ; acte non accessible en ligne.) |
| Rapport financier / comptes | Inconnu |
| Bail / convention d'usage | Inconnu |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources SDH-lefonds.org, wiki TERA et presse, consultées en mai 2026) : fonds de dotation « Solidarité pour un Développement Humain », rôle de structure foncière de l'écosystème TERA, détention majoritaire des parts de la SCI Le Tilleul transmise au fonds en 2017, SCI propriétaire de la ferme de Lartel (Masquières) et des terres de Lustrac (Trentels), mission de préservation d'un milieu naturel, label « 1 % pour la planète » depuis décembre 2023. Non confirmé : année de création du fonds, composition de sa gouvernance, clause de dévolution, publication des comptes, régime des loyers.