Association du Domaine du RayolPorteur Conservatoire du littoral
Association loi 1901 gestionnaire du Domaine du Rayol pour le Conservatoire du littoral
Fiche bien renseignée
Repères
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Nature de l'intérêt
- Non lucrative
- Localisation
- Le Rayol-Canadel-sur-Mer, Var (83), Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Année
- 1989
- Type de montage
- Propriété publique inaliénable
- Site
- Voir le site
- SIREN / SIRET
- 352262653
- Siège
- Domaine du Rayol, avenue du Commandant Rigaud, 83820 Le Rayol-Canadel-sur-Mer
- Collectif
- environ 95 000 visiteur·ses par an personnes
- Lieux portés
- le Domaine du Rayol, domaine côtier
- Surface
- environ 20 hectares
- Ancienne note (v2)
- 72/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Collectif usager. Évalué sur la même grille que les lieux, sa note est la synthèse de libération des lieux qu'il anime. Méthode →
Présentation
Association loi 1901 créée en 1989, avec l'accord et l'appui des collectivités locales, pour assurer la gestion et la mise en valeur du Domaine du Rayol au moment où le Conservatoire du littoral acquérait ce domaine côtier d'environ 20 hectares dans le Var. Administrée et gérée par des bénévoles, elle se réfère à une convention pluriannuelle d'objectifs signée avec le Conservatoire du littoral. Son activité : sauvegarder l'espace côtier, respecter le site naturel et l'équilibre écologique, ouvrir le domaine au public dans des limites compatibles avec cette protection, et conduire les projets d'aménagement et de gestion, dont le Jardin des Méditerranées de Gilles Clément. Déclarée d'intérêt général, elle tient son assemblée générale chaque année.
Le montage
La propriété du Domaine du Rayol est portée durablement par le Conservatoire du littoral, établissement public, qui la place dans son domaine inaliénable. La gestion du site est confiée à l'Association du Domaine du Rayol par une convention pluriannuelle d'objectifs régulièrement renouvelée, qui fixe la mission de protection, d'ouverture au public et de valorisation. L'association fait vivre le lieu et peut, selon son objet, étendre son activité à la gestion d'autres propriétés du Conservatoire sur la côte des Maures.
Analyse stratégique
L'Association du Domaine du Rayol illustre le maillon gestionnaire du modèle du Conservatoire du littoral : une association d'intérêt général qui fait vivre un domaine côtier dont la propriété est conservée hors-marché par un établissement public. Sa distance au commun citoyen tient à l'accès payant et à une gouvernance institutionnelle plutôt qu'autogérée par les usager·es.
Forces
- Personne morale de droit civil non lucrative, déclarée d'intérêt général.
- Articulation claire avec le porteur par une convention d'objectifs régulièrement renouvelée.
- Domaine largement ouvert au public, à forte vocation pédagogique et écologique.
Fragilités
- Accès au domaine payant : régime d'usage marchand au sens de la grille.
- Gouvernance par conseil d'administration et bénévoles, sans participation des usager·es du lieu.
- Gestion par convention pluriannuelle, moins sécurisée qu'un titre d'usage long.
Leviers
- Documenter publiquement les statuts, les comptes et la clause de dévolution.
- Préciser des modalités de gratuité ou d'accès solidaire au domaine.
- Sécuriser la gestion par une convention de plus longue durée et publier ses clauses.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Lieux
Porteurs de nue-propriété
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | franchie | Synthèse sur 1 lieu·x. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le vivant | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| L'ouverture | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le don | ○ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La durée | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La voix | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
Dossier
Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.
| Pièce | Statut |
|---|---|
| Statuts | Inconnu |
| Règlement intérieur | Inconnu |
| Charte | Inconnu |
| Acte de montage | Inconnu (Convention pluriannuelle d'objectifs avec le Conservatoire du littoral ; non publiée.) |
| Rapport financier / comptes | Inconnu (L'association tient une assemblée générale annuelle ; ses comptes ne sont pas publiés en ligne.) |
| Bail / convention d'usage | Inconnu |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources Conservatoire du littoral, Association du Domaine du Rayol et presse régionale, consultées en mai 2026) : association loi 1901 créée en 1989 avec l'appui des collectivités locales, administrée par des bénévoles, gestion du Domaine du Rayol confiée par convention pluriannuelle d'objectifs avec le Conservatoire du littoral, objet de sauvegarde de l'espace côtier et d'ouverture au public, statut d'intérêt général, assemblée générale annuelle, possibilité statutaire d'étendre la gestion à d'autres propriétés du Conservatoire sur la côte des Maures. Non confirmé : montant d'une redevance, durée exacte et clauses de la convention, clause de dévolution, modalités d'adhésion.