Porteur de nue-propriété portage solide

Association La Porcheritz

Association propriétaire en propriété d'usage, second membre CLIP, à Paris

30/100·en transitionLa méthode →

Note de libération

en transition

1 · Le milieu n.r.

2 · Le vivant n.r.

3 · L'ouverture 50

4 · Le don 50

5 · La durée 50

6 · La voix 50

Fiche fiable avec réserves

Repères

Forme juridique: Association loi 1901
Nature de l'intérêt: Non lucrative
Lieux reliés: 1 dans l'annuaire
Localisation: Paris, Paris (75), Île-de-France
Année: 2014
Type de montage: Propriété collective
Intégrité du montage: Intérêt général institué
Site: Voir le site
SIREN / SIRET: 810886952
N° RNA: W751224981
Siège: 15 rue Émile Pierre Casel, 75020 Paris
Ancienne note (v2): 48/100 · archivée

Comment lire les visuels de cette fiche

Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.

Comment la note est calculée → Méthode

Démarche / modèle. Portage de type portage solide : la solidité de la porte que ce porteur apporte à la chaîne conditionne ce que ses lieux peuvent atteindre. La note ci-dessus est la synthèse de libération de ces lieux. Méthode →

Les lieux qu'il tient

Sa note de libération est la synthèse de ces lieux — un porteur se juge à ce qu'il libère.

La Porcheritzen transition · 30/100

Présentation

L'association La Porcheritz est l'association « propriétaire » du montage de propriété d'usage CLIP de La Porcheritz, lieu d'habitat collectif du Perche, à Vichères (Eure-et-Loir). Déclarée le 12 juin 2014 à Paris (RNA W751224981, SIREN 810886952, siège 15 rue Émile Pierre Casel, 75020 Paris), elle a pour objet de devenir propriétaire de bâtiments pour les affecter à des lieux solidaires et autogérés — habitat ou exercice d'une profession — en propriété d'usage. Selon le schéma CLIP, elle est fondée par l'association habitante Les Habitants de la Porcheritz, qui en est membre, et a pour second et unique autre membre le réseau CLIP, garant de la non-revente. C'est elle qui est appelée à détenir le foncier hors marché. Le compte rendu d'AG du CLIP de janvier 2022 atteste que le lieu de Vichères est habité (collectif vivant sur place) et que les associations propriétaires du réseau tiennent des AG annuelles ; mais l'acte d'achat propre à La Porcheritz — sa date, sa consistance, son prix — n'a pas été retrouvé dans les sources publiques consultées : la détention foncière est documentée dans son principe statutaire et adossée à un lieu réellement occupé, mais pas dans la preuve de son acquisition.

Le montage

La Porcheritz est l'association propriétaire du montage à deux associations propre au réseau CLIP. L'association habitante Les Habitants de la Porcheritz fonde cette association propriétaire dont elle est membre ; CLIP en est le second et unique autre membre, ce qui lui donne un droit de veto sur toute revente. C'est l'association propriétaire qui a vocation à acheter le bien et à le porter en propriété d'usage : la propriété est légitimée par l'usage reconnu du collectif, non par le titre ni par l'argent. Il s'agit de propriété d'usage associative — non d'un démembrement notarié ni d'une foncière classique. Le lieu de Vichères est attesté habité par le compte rendu d'AG du CLIP de janvier 2022. À confirmer : l'acte d'achat (date, consistance, prix) et les statuts de l'association (clause anti-revente, clause de dévolution) ne sont pas publiquement documentés.

Analyse stratégique

Forces

Association loi 1901 : forme structurellement non lucrative, sans capital appropriable.
Objet statutaire explicite de propriété d'usage — détenir des bâtiments pour des lieux solidaires et autogérés.
Inscrite dans le schéma CLIP : CLIP second membre garant de la non-revente, droit de veto réseau.

Fragilités

Statuts non publics : clause anti-revente et clause de dévolution non vérifiées sur pièces.
Acte d'achat du foncier (date, consistance, prix) non retrouvé dans les sources publiques, même si le lieu détenu est attesté habité (compte rendu d'AG du CLIP 2022).
Gouvernance, comptes et transparence non documentés.

Leviers

Publier les statuts de l'association propriétaire (clause anti-revente, dévolution).
Documenter l'acte d'achat — date, consistance et prix du bien porté.
Préciser le titre et le régime d'usage liant l'association propriétaire à l'association habitante.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

Critère	Évaluation	Lecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marché	partielle	Synthèse sur 1 lieu·x.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieu	non établi	Agrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le vivant	non établi	Agrégé sur 1 lieu·x porté·s.
L'ouverture	◐	Agrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le don	◐	Agrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La durée	◐	Agrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La voix	◐	Agrégé sur 1 lieu·x porté·s.

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

Pièce	Statut
Statuts	Inconnu (Statuts de l'association propriétaire non publiés ; clauses anti-revente et de dévolution à recouper.)
Règlement intérieur	Inconnu
Charte	Inconnu
Acte de montage	Inconnu (Acte d'achat du foncier — date, consistance et prix du bien — non retrouvé dans les sources publiques ; le lieu détenu est néanmoins attesté habité (compte rendu d'AG du CLIP de janvier 2022).)
Rapport financier / comptes	Inconnu
Bail / convention d'usage	Inconnu

Fiabilité des informations

Faits relevés (sources : Assoce.fr, Net1901, Gralon, Pappers, Annuaire des entreprises data.gouv.fr, site CLIP et compte rendu d'AG du CLIP du 29 janvier 2022, consultés les 31 mai et 1er juin 2026) : association loi 1901 La Porcheritz, RNA W751224981 — réconciliée avec le SIREN 810886952 (même date de création 12 juin 2014, même objet, siège 15 rue Émile Pierre Casel, 75020 Paris, NAF 9499Z « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ») —, objet de devenir propriétaire de bâtiments pour les affecter à des lieux solidaires et autogérés — habitat ou profession — en propriété d'usage ; inscription dans le schéma CLIP (association propriétaire, CLIP second membre garant de la non-revente). Le compte rendu d'AG du CLIP du 29 janvier 2022 atteste que le lieu de Vichères est habité (collectif vivant sur place) et que les associations propriétaires du réseau tiennent des AG annuelles ; le modèle CLIP fait des occupant·es des locataires de la structure propriétaire, les loyers remboursant l'emprunt. À confirmer : l'acte d'achat du foncier (date, consistance, prix) non retrouvé dans les sources publiques ; les statuts de l'association (clause anti-revente, clause de dévolution), la composition de la gouvernance, la transparence des comptes, et le montant du loyer et la durée du titre d'usage liant l'association propriétaire à l'association habitante.

Sources

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