TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Organisme usufruitier Propriété collective

Les Habitants de la PorcheritzPorteur Association La Porcheritz

Association habitante d'un habitat collectif solidaire et autogéré, à Vichères (Perche)

30/100·en transitionLa méthode →

Note de libération

Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition 123456
1 · Le milieu n.r.
2 · Le vivant n.r.
3 · L'ouverture 50
4 · Le don 50
5 · La durée 50
6 · La voix 50

Fiche fiable avec réserves

Repères

Forme juridique
Association loi 1901
Nature de l'intérêt
Non lucrative
Localisation
Vichères (Perche), Eure-et-Loir (28), Centre-Val de Loire
Année
2013
Type de montage
Propriété collective
SIREN / SIRET
812406882
N° RNA
W751219283
Siège
siège RNA « La Cave », 28480 Vichères ; établissement SIRENE 156 boulevard de Magenta, 75010 Paris
Ancienne note (v2)
49/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche

Comment la note est calculée → Méthode

Collectif usager. Évalué sur la même grille que les lieux, sa note est la synthèse de libération des lieux qu'il anime. Méthode →

Présentation

Les Habitants de la Porcheritz est l'association « habitante » du montage de propriété d'usage CLIP de La Porcheritz, lieu d'habitat collectif du Perche, à Vichères (Eure-et-Loir). Déclarée le 8 avril 2013 (RNA W751219283, SIREN 812406882), siège « La Cave » à Vichères, elle a pour objet de créer et gérer un habitat collectif solidaire et autogéré et de mettre en place les structures juridiques nécessaires. Selon le schéma CLIP, elle porte l'usage et la gestion quotidienne du lieu et fonde l'association propriétaire La Porcheritz, dont elle est membre. La résidence permanente du collectif est désormais établie : le compte rendu d'AG du CLIP de janvier 2022 décrit La Porcheritz comme un lieu membre habité — collectif vivant sur place, chantiers, médiation interne, plénières, habitant·es représentant le lieu — et le réseau distingue explicitement ces collectifs « qui vivent sur place ».

Le montage

Dans le schéma CLIP, l'association habitante Les Habitants de la Porcheritz porte l'usage et la gestion du lieu et fonde l'association propriétaire La Porcheritz, dont elle est membre aux côtés du réseau CLIP — second membre garant de la non-revente. C'est l'association propriétaire qui détient le foncier en propriété d'usage ; l'association habitante en fait vivre l'usage, pour un habitat collectif solidaire et autogéré. La résidence du collectif sur place est attestée par le compte rendu d'AG du CLIP de janvier 2022. À confirmer : la nature et la durée du titre d'usage liant les deux associations ne sont pas documentées par les sources publiques.

Analyse stratégique

Forces

  • Association loi 1901 d'habitant·es : forme non lucrative, sans capital appropriable.
  • Objet explicite d'habitat collectif solidaire et autogéré, porté par les usager·es eux-mêmes.
  • Articulation claire dans le schéma CLIP : fonde l'association propriétaire et en est membre.

Fragilités

  • Nature et durée exactes du titre d'usage liant l'association habitante à l'association propriétaire non documentées.
  • Statuts, gouvernance, comptes et montant du loyer interne non publiés.
  • Acte d'achat du foncier (date, consistance, prix) non documenté, même si le lieu est attesté habité.

Leviers

  • Formaliser et publier le titre d'usage liant l'association habitante à l'association propriétaire (nature, durée, loyer).
  • Publier les statuts, la clause de dévolution et le régime d'usage interne.
  • Documenter l'acte d'achat du foncier porté par l'association propriétaire.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Lieux

Porteurs de nue-propriété

Réseaux

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchépartielleSynthèse sur 1 lieu·x.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieunon établiAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le vivantnon établiAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
L'ouvertureAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le donAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La duréeAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La voixAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

PièceStatut
StatutsInconnu (Statuts de l'association habitante non publiés en ligne par les sources consultées.)
Règlement intérieurInconnu
CharteInconnu
Acte de montageInconnu (Titre d'usage liant l'association habitante à l'association propriétaire La Porcheritz ; nature et durée non documentées (le modèle CLIP fait de l'habitante une locataire de la propriétaire, mais le titre propre à ce lieu n'est pas publié).)
Rapport financier / comptesInconnu
Bail / convention d'usageInconnu

Fiabilité des informations

Faits relevés (sources : Assoce.fr, Pappers, Gralon, Annuaire des entreprises data.gouv.fr, site CLIP et compte rendu d'AG du CLIP du 29 janvier 2022, consultés les 31 mai et 1er juin 2026) : association loi 1901 Les Habitants de la Porcheritz, RNA W751219283, SIREN 812406882, déclarée le 8 avril 2013, siège RNA « La Cave » à Vichères (28480) — l'établissement SIRENE est enregistré au 156 boulevard de Magenta, 75010 Paris (NAF 9499Z) —, objet de créer et gérer un habitat collectif solidaire et autogéré et de mettre en place les structures juridiques nécessaires ; inscription dans le schéma CLIP (association habitante fondant l'association propriétaire La Porcheritz). Résidence permanente établie : le compte rendu d'AG du CLIP de janvier 2022 décrit La Porcheritz comme un lieu membre habité (collectif vivant sur place, chantiers, médiation interne, plénières, habitant·es représentant le lieu), et le modèle CLIP fait des occupant·es des locataires de la structure propriétaire (loyers remboursant l'emprunt). À confirmer : la nature et la durée du titre d'usage liant l'association habitante à l'association propriétaire, le montant du loyer interne, les statuts, la gouvernance et la transparence des comptes.

Sources