Lieu Propriété collective

La PorcheritzPorteur Association La Porcheritz

Habitat collectif du Perche en propriété d'usage CLIP, à Vichères (Eure-et-Loir)

30/100·en transitionLa méthode →

Note de libération

en transition

1 · Le milieu n.r.

2 · Le vivant n.r.

3 · L'ouverture 50

4 · Le don 50

5 · La durée 50

6 · La voix 50

Fiche fiable avec réserves

Repères

Localisation: Vichères (Perche), Eure-et-Loir (28), Centre-Val de Loire
Année: 2014
Type de montage: Propriété collective
Intégrité du montage: Intérêt général institué
Site: Voir le site
Géoportail: Voir la parcelle
Ancienne note (v2): 44/100 · archivée

La note et le palier situent un degré de sortie du marché, pas la valeur d'un lieu ; on lit au point le plus faible, et le badge écologique est à côté de la note. Comment les lire → Méthode

Comment lire les visuels de cette fiche

Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.

Comment la note est calculée → Méthode

Présentation

La Porcheritz est un lieu d'habitat collectif du Perche, à Vichères en Eure-et-Loir, membre du réseau CLIP (Réseau de lieux en propriété d'usage). Le projet repose sur le schéma CLIP à deux associations : une association habitante, Les Habitants de la Porcheritz (déclarée en 2013, siège « La Cave » à Vichères), qui porte l'usage et fonde une association propriétaire, La Porcheritz (déclarée en 2014 à Paris), laquelle a vocation à détenir le foncier en propriété d'usage ; le réseau CLIP, second membre de l'association propriétaire, garantit la non-revente par un droit de veto inter-lieux. Le montage d'inaliénabilité est confirmé dans sa structure, et la résidence permanente est désormais établie : le compte rendu d'AG du CLIP (29 janvier 2022) décrit La Porcheritz comme un lieu membre habité — collectif vivant sur place, chantiers, médiation interne, habitant·es représentant le lieu — et le site du CLIP la liste parmi ses lieux (et non plus comme un « projet »). En revanche, l'acte d'achat lui-même (date, consistance, prix) n'est pas directement documenté par les sources publiques consultées.

Le montage

Celles et ceux qui vivent le lieu en sont aussi, ensemble, les propriétaires — à travers une structure qu'ils tiennent collectivement. Pas de propriétaire au-dessus d'eux ; reste à savoir si leurs règles interdisent vraiment de revendre pour un gain privé.

Propriété collective. Le foncier est détenu par une structure collective — société civile, coopérative, groupement foncier agricole. Souvent une chaîne intégrée : le collectif qui détient est aussi celui qui use. Le degré de verrouillage anti-spéculatif et la nature lucrative de la structure se lisent sur l'axe de lucrativité, non sur la silhouette.

Le foncier est porté par Association La Porcheritz (Association loi 1901). L'usage est confié à Les Habitants de la Porcheritz (Association loi 1901) par un titre de type « Convention d'usage » — Association habitante qui porte l'usage du lieu et fonde l'association propriétaire qui détient le foncier en propriété d'usage ; le titre et la durée de l'usage liant les deux associations ne sont pas formalisés ni documentés.

La Porcheritz suit le montage de propriété d'usage propre au réseau CLIP, à deux associations. L'association habitante Les Habitants de la Porcheritz (RNA W751219283, Vichères) porte l'usage et la gestion du lieu et fonde l'association propriétaire La Porcheritz (RNA W751224981, Paris), dont elle est membre ; le réseau CLIP est le second et unique autre membre de l'association propriétaire et garantit la non-revente par un droit de veto inter-lieux. C'est l'association propriétaire qui a vocation à acheter le bien et à le porter en propriété d'usage : la propriété est légitimée par l'usage reconnu du collectif, non par le titre. Il s'agit de propriété d'usage associative — non d'un démembrement notarié ni d'une foncière classique. Le compte rendu d'AG du CLIP de janvier 2022 atteste un lieu membre habité (collectif vivant sur place, chantiers, AG annuelles des associations propriétaires). À confirmer : l'acte d'achat (date, consistance, prix) n'a pas été retrouvé dans les sources publiques, et les statuts (clause anti-revente, dévolution) ne sont pas publiés.

Analyse stratégique

La Porcheritz est un lieu d'habitat collectif du Perche bâti sur le montage de propriété d'usage CLIP : une chaîne entièrement associative et non lucrative, où l'association propriétaire est verrouillée par le veto du réseau. Le mécanisme d'inaliénabilité est confirmé dans sa structure, et la résidence permanente du collectif est désormais attestée par le compte rendu d'AG du CLIP de janvier 2022 (collectif vivant sur place, autogestion, chantiers), ce qui lève le doute majeur sur la réalité vécue. Reste à établir sur pièces le maillon foncier : l'acte d'achat (date, consistance, prix) et les statuts ne sont pas publics — d'où une qualification désormais solide sur le vécu et le principe, à consolider sur la preuve d'acquisition.

Forces

Chaîne entièrement associative : deux associations loi 1901 non lucratives, sans capital appropriable.
Inscription dans le schéma CLIP : association propriétaire dont CLIP est second membre garant, droit de veto inter-lieux contre la revente.
Objet d'habitat collectif solidaire et autogéré, porté par les habitant·es eux-mêmes.

Fragilités

Acte d'achat du foncier (date, consistance, prix) non retrouvé dans les sources publiques, même si la résidence du collectif est, elle, attestée par le compte rendu d'AG du CLIP de janvier 2022.
Statuts non publiés : clauses anti-revente et de dévolution non vérifiées sur pièces.
Nature et durée exactes du titre d'usage liant les deux associations non documentées.

Leviers

Documenter l'acte d'achat — date, consistance et prix du bien porté en propriété d'usage.
Publier les statuts des deux associations (clause anti-revente, dévolution).
Formaliser et publier le titre d'usage liant les deux associations (nature, durée, loyer).

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

Critère	Évaluation	Lecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marché	partielle	Le schéma CLIP vise à soustraire le foncier au marché par l'association propriétaire et le veto réseau ; mais l'achat effectif du bien n'est pas documenté et les statuts ne sont pas publiés : la soustraction est posée en principe, non vérifiée.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieu	non établi	Aucun dispositif opposable et durable de protection du milieu (ORE, espace protégé, clause environnementale) n'est documenté par les sources.
Le vivant	non établi	Une finalité explicite d'accueil ou de préservation du vivant non-humain n'est pas documentée par les sources.
L'ouverture	◐	L'objet — habitat collectif solidaire et autogéré — relève d'un intérêt général (habitat digne, solidarité) ; sa portée au-delà des habitant·es n'est pas documentée.
Le don	◐	Le modèle CLIP, documenté par le réseau, repose sur des loyers calibrés pour rembourser l'emprunt d'acquisition (sans rendement d'investisseur ni plus-value) ; le principe non rentier est posé, mais le montant du loyer interne à La Porcheritz n'est pas publié.
La durée	◐	Le modèle CLIP, documenté par le réseau, fait des occupant·es des locataires de la structure propriétaire (loyers remboursant l'emprunt) ; le principe d'un titre d'usage durable est posé, mais la nature et la durée exactes du titre liant les deux associations de La Porcheritz ne sont pas documentées.
La voix	◐	Le compte rendu d'AG du CLIP de janvier 2022 atteste un collectif d'habitant·es vivant sur place, en autogestion (plénières, chantiers, médiation interne, prise de décision en présence) : la résidence permanente et l'autogestion sont désormais documentées. Le détail des règles décisionnelles (statuts, organe) reste non publié.

Fiabilité des informations

Faits relevés (sources : Assoce.fr, Net1901, Gralon, Pappers, Annuaire des entreprises data.gouv.fr, site CLIP et compte rendu d'AG du CLIP du 29 janvier 2022, consultés les 31 mai et 1er juin 2026) : lieu d'habitat collectif du Perche à Vichères (28480), membre du réseau CLIP ; montage à deux associations — Les Habitants de la Porcheritz (RNA W751219283, SIREN 812406882, déclarée le 8 avril 2013, Vichères, objet d'habitat collectif solidaire et autogéré) et La Porcheritz (RNA W751224981 réconciliée avec le SIREN 810886952, déclarée le 12 juin 2014, siège 15 rue Émile Pierre Casel, 75020 Paris, objet de propriété d'usage) — avec CLIP second membre garant de la non-revente (veto réseau). Résidence permanente désormais établie : le compte rendu d'AG du CLIP de janvier 2022 décrit La Porcheritz comme un lieu membre habité — collectif vivant sur place, chantiers d'automne, médiation interne, plénières, habitant·es représentant le lieu (Sidonie, Meghan, Laurent) — et le réseau distingue explicitement ces collectifs « qui vivent sur place » ; le site du CLIP la liste parmi ses lieux (et non comme un « projet »), et un mandat actif y est confié à un membre de Porcheritz. Le modèle CLIP fait des occupant·es des locataires de la structure propriétaire, les loyers remboursant l'emprunt d'acquisition. À confirmer : l'acte d'achat (date, consistance, prix) n'a pas été retrouvé dans les sources publiques ; les statuts des associations (clause anti-revente, dévolution), la nature et la durée du titre d'usage liant les deux associations, le montant du loyer et la place du vivant non-humain ne sont pas documentés.

Sources

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