Parpaing Libre
Association propriétaire du foncier de La Déviation, à L'Estaque, dédiée à la propriété d'usage
Fiche fiable avec réserves
Repères
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Nature de l'intérêt
- Non lucrative
- Lieux reliés
- 1 dans l'annuaire
- Localisation
- Marseille (L'Estaque, 16e arr.), Bouches-du-Rhône (13), Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Année
- 2019
- Type de montage
- Propriété collective
- Site
- Voir le site
- SIREN / SIRET
- 833981764
- Siège
- 210 chemin de la Nerthe, 13016 Marseille (L'Estaque)
- Surface
- 1 220 m² de bâti et 1 500 m² de terrain (ancienne cimenterie / carrière).
- Ancienne note (v2)
- 62/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Démarche / modèle. Portage de type portage solide : la solidité de la porte que ce porteur apporte à la chaîne conditionne ce que ses lieux peuvent atteindre. La note ci-dessus est la synthèse de libération de ces lieux. Méthode →
Les lieux qu'il tient
Sa note de libération est la synthèse de ces lieux — un porteur se juge à ce qu'il libère.
Présentation
Parpaing Libre est l'association loi 1901 qui détient le foncier de La Déviation, ancienne cimenterie et carrière des hauteurs de L'Estaque, à Marseille. Constituée pour l'achat du lieu en 2019 — 410 000 €, sans recours bancaire, financés par de nombreux prêts solidaires réunis lors de la collecte « Libérons les parpaings » —, elle a pour objet de devenir propriétaire de bâtiments afin de les affecter à des lieux solidaires et autogérés, en habitat ou en exercice d'une profession, sous un régime de propriété d'usage, et d'empêcher la revente du bien. CLIP, le Collectif pour l'institutionnalisation de la propriété d'usage, est le second membre de la structure et joue le rôle de tiers garant de la non-revente. La propriété est ainsi légitimée par l'usage qu'en fait le collectif, et non par l'argent.
Le montage
Le foncier de La Déviation est détenu par l'association Parpaing Libre, dont l'objet statutaire est d'acquérir des bâtiments pour les soustraire au marché et les affecter durablement à des usages solidaires et autogérés en propriété d'usage. L'usage du lieu est confié à l'association usagère La Déviation, qui l'occupe et l'anime. Selon le mécanisme CLIP (calqué sur le Mietshäuser Syndikat), Parpaing Libre n'a que deux membres — l'association usagère et CLIP — et chacun détient un droit de veto sur la revente du bien, ce qui interdit toute remise sur le marché unilatérale. Les statuts précis de l'association (texte d'une clause d'inaliénabilité opposable, clause de dévolution) ne sont pas publiés par les sources consultées.
Analyse stratégique
Forces
- Association loi 1901 sans capital appropriable, à l'objet explicitement anti-revente.
- Acquisition par prêts solidaires sans recours bancaire : origine non spéculative.
- Tiers garant externe — CLIP — associé à la structure pour veiller à la non-revente.
Fragilités
- Texte d'une clause statutaire d'inaliénabilité opposable et clause de dévolution non publiés (au-delà du double veto sur la revente, qui est sourcé).
- Statuts complets, gouvernance interne et comptes de l'association non publiés.
- Nature et durée précises du titre d'usage confié à l'association usagère non documentées.
Leviers
- Publier les statuts et y confirmer une clause d'inaliénabilité et une dévolution désintéressée opposables.
- Formaliser et publier le titre d'usage liant Parpaing Libre à La Déviation.
- Documenter publiquement les comptes et la gouvernance de l'association propriétaire.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Lieux
Organismes usufruitiers
Réseaux
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | franchie | Synthèse sur 1 lieu·x. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | non établi | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le vivant | ○ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| L'ouverture | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le don | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La durée | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La voix | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
Dossier
Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.
| Pièce | Statut |
|---|---|
| Statuts | Inconnu (Association déposée (RNA confirmé via SIREN 833981764). L'objet statutaire est sourcé par la brochure (« empêcher la revente [...] et garantir l'usage associatif et artistique ad vitam aeternam » ; deux membres : En Devenir et le CLIP). Le texte intégral des statuts — clause d'inaliénabilité opposable, clause de dévolution — n'est pas publié.) |
| Règlement intérieur | Inconnu |
| Charte | Inconnu |
| Acte de montage | Inconnu (Financement de l'acquisition 2019 documenté (Métropolitiques) : 100 000 € d'apports personnels, ~80 prêts de proches pour 200 000 €, et deux campagnes (HelloAsso, Zeste) pour 65 000 €. Prix de vente 410 000 €. L'acte notarié lui-même et le titre d'usage liant Parpaing Libre à En Devenir ne sont pas publiés.) |
| Rapport financier / comptes | Inconnu |
| Bail / convention d'usage | Inconnu (Nature juridique et durée chiffrée du titre d'usage non publiées ; usage garanti « ad vitam aeternam » (brochure), loyer non rentier (remboursement des prêts + charges, puis équilibre des charges — Métropolitiques).) |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources ladeviation.org, brochure « Libérons les parpaings », collecte HelloAsso, Arteplan, Métropolitiques et CLIP, consultées en mai-juin 2026) : association propriétaire du foncier de La Déviation à L'Estaque, achat en 2019 pour 410 000 € sans recours bancaire (100 000 € d'apports, ~80 prêts de proches pour 200 000 €, 65 000 € de financement participatif HelloAsso + Zeste — Métropolitiques). Objet : « empêcher la revente du bien immobilier et garantir l'usage associatif et artistique du lieu ad vitam aeternam » (brochure). Deux seuls membres — l'association usagère En Devenir et le CLIP —, chacun avec droit de veto sur la revente ; en cas de défaillance de l'usagère, Parpaing Libre et le CLIP s'engagent à confier l'usage à un autre collectif. SIREN 833981764, association loi 1901 déclarée le 26 octobre 2017, siège 210 chemin de la Nerthe (13016 Marseille). Non confirmé : statuts complets, texte d'une clause d'inaliénabilité opposable et d'une clause de dévolution statutaire, gouvernance interne détaillée, comptes, nature juridique et durée chiffrée du titre d'usage.
Sources
- La Déviation — Parpaing Libre (présentation du montage)
- Parpaing Libre — collecte « Libérons les parpaings » (HelloAsso)
- Brochure « Libérons les parpaings » — Parpaing Libre (objet ad vitam aeternam, deux membres En Devenir + CLIP, dévolution d'usage)
- La Déviation — Arteplan (équipe : « Parpaing Libre rassemble En Devenir et le CLIP »)
- CLIP — Les projets
- Qu'est-ce que le CLIP ? — Réseau de lieux en propriété d'usage (mécanisme double veto)
- Trois dispositifs de lutte contre la spéculation foncière — Métropolitiques (double veto, loyer non rentier)
- Association Parpaing Libre (SIREN 833981764) — Annuaire des entreprises (data.gouv.fr)