SCI Terres d'Ecolectif
Société civile portant le foncier de l'écohameau Écolectif en Haute-Garonne
Fiche bien renseignée
Repères
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
- Nature de l'intérêt
- Commerciale à lucrativité ouverte
- Lieux reliés
- 1 dans l'annuaire
- Localisation
- Gensac-de-Boulogne, Haute-Garonne (31), Occitanie
- Année
- 2012
- Type de montage
- Propriété collective
- Site
- Voir le site
- SIREN / SIRET
- 751111386
- Siège
- Le Paoule-Bernadaou, 31350 Gensac-de-Boulogne
- Surface
- Environ 46 hectares (domaine agricole de l'écohameau Écolectif).
- Ancienne note (v2)
- 45/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Démarche / modèle. Portage de type portage solide : la solidité de la porte que ce porteur apporte à la chaîne conditionne ce que ses lieux peuvent atteindre. La note ci-dessus est la synthèse de libération de ces lieux. Méthode →
Les lieux qu'il tient
Sa note de libération est la synthèse de ces lieux — un porteur se juge à ce qu'il libère.
Présentation
La SCI Terres d'Ecolectif, créée en 2012, est la société civile immobilière qui détient le foncier de l'écohameau Écolectif — un domaine agricole d'environ 46 hectares à Gensac-de-Boulogne, en Haute-Garonne, entre Toulouse et Tarbes. Ses parts sociales sont détenues par l'association collégiale Chemins d'Ecolectif et par la société MV Finance. La SCI loue le foncier et les habitations aux résident·es de l'écohameau, qui sont tout à la fois prêteur·ses, locataires et co-gérant·es du lieu : à l'entrée, les nouveaux membres apportent une somme à la SCI sous forme de prêt, restituée dans les six mois aux membres qui partent. La SCI est gérée par l'association Chemins d'Ecolectif, désignée comme associée gérante.
Le montage
La SCI Terres d'Ecolectif détient le foncier et le bâti de l'écohameau Écolectif. Son capital est partagé entre l'association collégiale Chemins d'Ecolectif et la société MV Finance ; l'association en est l'associée gérante. La SCI loue logements et terres aux résident·es, qui contribuent au capital par des prêts d'entrée restituables au départ. Le montage est une propriété collective verrouillée par une société civile à parts non négociables, mais une fraction du capital est détenue par une société tierce et la SCI demeure une structure de forme civile et non non lucrative.
Analyse stratégique
La SCI Terres d'Ecolectif porte le foncier de l'écohameau Écolectif par une société civile à parts non négociables, gérée par une association collégiale et offrant des loyers modiques. La part de capital détenue par une société tierce et la forme civile non lucrative invitent à un verrouillage statutaire plus complet.
Forces
- Foncier porté par une société civile dédiée, gérée par une association collégiale.
- Parts non librement négociables, apports d'entrée restitués au nominal.
- Loyers modiques : usage offert hors logique de rendement locatif.
Fragilités
- Une fraction du capital de la SCI est détenue par une société tierce, MV Finance.
- Forme de société civile classique, non structurellement non lucrative.
- Clause de dévolution et objet foncier statutaire non documentés.
Leviers
- Verrouiller la totalité du capital de la SCI au sein de structures non lucratives.
- Inscrire dans les statuts une clause d'inaliénabilité et un objet foncier explicites.
- Documenter la clause de dévolution et publier les comptes de la SCI.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Lieux
Organismes usufruitiers
Réseaux
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | partielle | Synthèse sur 1 lieu·x. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | ○ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le vivant | ○ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| L'ouverture | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le don | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La durée | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La voix | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
Dossier
Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.
| Pièce | Statut |
|---|---|
| Statuts | Inconnu |
| Règlement intérieur | Inconnu |
| Charte | Inconnu |
| Acte de montage | Inconnu |
| Rapport financier / comptes | Inconnu |
| Bail / convention d'usage | Inconnu (Résident·es titulaires d'un bail d'occupation ; durée non documentée.) |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources ecolectif.jimdofree.com, base de données Habitat Participatif et Oasis et registres d'entreprises, consultées en mai 2026) : SCI Terres d'Ecolectif créée en 2012, propriétaire du foncier de l'écohameau Écolectif à Gensac-de-Boulogne (Haute-Garonne), domaine d'environ 46 hectares, parts détenues par l'association Chemins d'Ecolectif et la société MV Finance, association gérante de la SCI, résident·es prêteur·ses-locataires-cogérant·es, apport d'entrée restitué dans les six mois au départ, loyers de 60 à 200 euros tout compris. Non confirmé : clause de dévolution, objet statutaire de la SCI, rôle exact de MV Finance, durée des baux, publication des comptes.