TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Organisme usufruitier Propriété collective

Association Chemins d'EcolectifPorteur SCI Terres d'Ecolectif

Association collégiale gouvernant l'écohameau Écolectif en Haute-Garonne

30/100·en transitionLa méthode →

Note de libération

Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition 123456
1 · Le milieu 0
2 · Le vivant 0
3 · L'ouverture 50
4 · Le don 50
5 · La durée 50
6 · La voix 100

Fiche bien renseignée

Repères

Forme juridique
Association loi 1901 à statut collégial
Nature de l'intérêt
Non lucrative
Localisation
Gensac-de-Boulogne, Haute-Garonne (31), Occitanie
Année
2012
Type de montage
Propriété collective
SIREN / SIRET
801403288
N° RNA
W312002120
Siège
Place de la Mairie, 31350 Gensac-de-Boulogne
Collectif
une vingtaine d'adultes et une vingtaine d'enfants personnes
Lieux portés
l'écohameau Écolectif, à Gensac-de-Boulogne
Surface
domaine d'environ 46 hectares
Ancienne note (v2)
58/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche

Comment la note est calculée → Méthode

Collectif usager. Évalué sur la même grille que les lieux, sa note est la synthèse de libération des lieux qu'il anime. Méthode →

Présentation

L'association Chemins d'Ecolectif, créée le 29 janvier 2012, est l'association collégiale qui porte la gouvernance et la vie de l'écohameau Écolectif, à Gensac-de-Boulogne, en Haute-Garonne. Son objet est de réaliser le projet Écolectif : créer et organiser un écohameau, lieu de vie pour des personnes désirant vivre de façon plus harmonieuse sur les plans personnel, social et environnemental. L'association est dirigée par un Cercle d'administration qui décide « au consentement », sans objection : il arrête les orientations, le mode de fonctionnement et la gestion quotidienne, et anime la vie de l'association. Chemins d'Ecolectif détient une part du capital de la SCI Terres d'Ecolectif, propriétaire du foncier, et en est l'associée gérante : l'écohameau, fondé en 2009, accueille une vingtaine d'adultes et une vingtaine d'enfants.

Le montage

Le foncier de l'écohameau est détenu par la SCI Terres d'Ecolectif, dont l'association Chemins d'Ecolectif détient une part du capital et qu'elle gère en qualité d'associée gérante. L'association porte la gouvernance et la vie du lieu ; les résident·es y louent leur logement et leurs terres par des baux d'occupation à loyers modiques. Le montage articule étroitement la SCI foncière et l'association d'usage, qui partagent la même base humaine — une chaîne en grande partie intégrée, dont une fraction du capital de la SCI reste néanmoins détenue par une société tierce.

Analyse stratégique

L'association Chemins d'Ecolectif gouverne l'écohameau Écolectif en collège horizontal et en assure l'articulation étroite avec la SCI foncière dont elle est gérante. Sa solidité gagnerait à une maîtrise complète du capital de la SCI et à la documentation des baux d'occupation.

Forces

  • Association collégiale décidant au consentement : gouvernance horizontale effective.
  • Articulation étroite avec la SCI foncière, dont l'association est gérante.
  • Loyers d'occupation modiques, soutenables pour les résident·es.

Fragilités

  • Une fraction du capital de la SCI échappe à l'association, détenue par MV Finance.
  • Durée et clauses des baux d'occupation non documentées.
  • Clause de dévolution et comptes de l'association non documentés.

Leviers

  • Documenter la durée et les clauses des baux d'occupation des résident·es.
  • Publier les statuts, les comptes et la clause de dévolution de l'association.
  • Renforcer la maîtrise de l'association sur l'ensemble du capital de la SCI.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Lieux

Porteurs de nue-propriété

Réseaux

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchépartielleSynthèse sur 1 lieu·x.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieuAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le vivantAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
L'ouvertureAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le donAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La duréeAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La voixAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

PièceStatut
StatutsPublic — consulter (Statuts de l'association publiés sur Passerelle Éco.)
Règlement intérieurInconnu
CharteInconnu
Acte de montageInconnu (Foncier détenu par la SCI Terres d'Ecolectif, dont l'association est associée gérante ; statuts de la SCI non publiés.)
Rapport financier / comptesInconnu
Bail / convention d'usageInconnu (Les résident·es occupent leur logement par des baux d'occupation à loyers modiques ; non publiés.)

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources ecolectif.jimdofree.com, passerelleco.info et base de données Habitat Participatif et Oasis, consultées en mai 2026) : association Chemins d'Ecolectif créée le 29 janvier 2012, association loi 1901 à statut collégial dirigée par un Cercle d'administration décidant au consentement, objet de réalisation de l'écohameau Écolectif à Gensac-de-Boulogne (Haute-Garonne), association gérante et associée de la SCI Terres d'Ecolectif, écohameau fondé en 2009 sur un domaine d'environ 46 hectares, une vingtaine d'adultes et une vingtaine d'enfants, loyers d'occupation de 60 à 200 euros tout compris. Non confirmé : clause de dévolution, durée et clauses des baux d'occupation, publication des comptes.

Sources