Hautes PlanchesPorteur Les Donnettes
Association habitante et usagère gérant le lieu des Hautes-Planches, dans le Perche
Fiche fiable avec réserves
Repères
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Nature de l'intérêt
- Non lucrative
- Localisation
- Bretoncelles, Orne (61), Normandie
- Année
- 2017
- Type de montage
- Propriété collective
- Site
- Voir le site
- SIREN / SIRET
- 834607483
- N° RNA
- W613001799
- Siège
- 3 lieu-dit Haute Planche, 61110 Bretoncelles
- Collectif
- Collectif gestionnaire d'environ 15 personnes ; résident·es permanent·es (nombre exact non documenté) ; environ 370 adhérent·es en 2024. personnes
- Lieux portés
- 1 lieu (ancien moulin des Hautes-Planches)
- Ancienne note (v2)
- 76/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Collectif usager. Évalué sur la même grille que les lieux, sa note est la synthèse de libération des lieux qu'il anime. Méthode →
Présentation
Hautes Planches est l'association loi 1901 (SIRET 83460748300015) qui occupe et gère le lieu des Hautes-Planches, ancien moulin à Bretoncelles dans le Perche ornais. Plusieurs résident·es y vivent en permanence ; un collectif d'environ quinze personnes assure la gestion du lieu, qui abrite ateliers, imprimerie d'art, gymnase, et accueille chorale, fanfare, cabaret, compagnies et collectifs en résidence. En 2024, environ 370 adhérent·es, surtout de Bretoncelles et des alentours, ont participé aux activités. L'association est l'usagère du foncier détenu par l'association propriétaire Les Donnettes, dont elle est l'un des deux membres avec le réseau CLIP, dans un montage de propriété d'usage qui soustrait le lieu au marché.
Le montage
Le foncier des Hautes-Planches est détenu par l'association propriétaire Les Donnettes ; son usage et sa gestion sont assurés par l'association Hautes Planches, qui regroupe les habitant·es et usager·es du lieu. Les deux associations sont liées : Hautes Planches est l'un des deux membres de l'association propriétaire, aux côtés du réseau CLIP garant de la non-revente. La nature et la durée du titre d'usage liant l'association usagère à l'association propriétaire ne sont pas documentées par les sources publiques.
Analyse stratégique
Hautes Planches est le maillon vivant du montage : une association d'habitant·es et d'usager·es qui fait exister le lieu, en gouverne l'usage en autogestion et l'ouvre largement à son territoire. Son articulation avec le porteur est exemplaire — elle en est co-membre. Les zones d'ombre tiennent à la documentation publique : statuts, titre d'usage interne, régime d'accès.
Forces
- Association d'habitant·es et d'usager·es sans capital appropriable : aucune captation privée de la valeur foncière.
- Autogestion citoyenne par un collectif d'environ quinze personnes ; lieu largement ouvert (environ 370 adhérent·es en 2024).
- Articulation loyale avec le porteur : l'association usagère est elle-même membre de l'association propriétaire, aux côtés de CLIP.
Fragilités
- Statuts non publiés : mode de décision interne et clause de dévolution non vérifiables.
- Durée et forme précises du titre d'usage avec l'association propriétaire non publiées (mécanisme type CLIP documenté ; contrat propre au lieu non).
- Place du vivant non-humain non explicitée par les sources, le contexte rural mis à part.
Leviers
- Publier les statuts et le mode de gouvernance interne de l'association.
- Formaliser et documenter un titre d'usage long avec l'association propriétaire.
- Expliciter le régime d'accès aux activités et la place faite au vivant non-humain.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Lieux
Porteurs de nue-propriété
Réseaux
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | franchie | Synthèse sur 1 lieu·x. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | non établi | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le vivant | non établi | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| L'ouverture | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le don | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La durée | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La voix | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
Dossier
Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.
| Pièce | Statut |
|---|---|
| Statuts | Inconnu (Statuts de l'association non publiés en ligne par les sources consultées.) |
| Règlement intérieur | Inconnu |
| Charte | Inconnu |
| Acte de montage | Inconnu (Titre d'usage liant l'association usagère à l'association propriétaire Les Donnettes ; nature et durée non documentées.) |
| Rapport financier / comptes | Inconnu |
| Bail / convention d'usage | Inconnu (Titre d'usage de type location avec versement de loyers selon le mécanisme type CLIP (CLIP) ; le titre signé et le montant pratiqués ne sont pas publiés.) |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources HelloAsso, CLIP, Hoodspot et recherche web, consultées en mai-juin 2026) : association Hautes Planches (RNA W613001799 vérifié au Répertoire national des associations via assoce.fr / gralon ; SIRET 83460748300015, SIREN 834607483) usagère et gestionnaire des Hautes-Planches à Bretoncelles, déclarée le 18 mai 2017 et publiée au Journal officiel le 27 mai 2017, habitat permanent confirmé, collectif gestionnaire d'environ quinze personnes, environ 370 adhérent·es en 2024, activités (ateliers, imprimerie d'art, gymnase, chorale, fanfare, cabaret, résidences), appartenance comme l'un des deux membres de l'association propriétaire Les Donnettes aux côtés de CLIP. Confirmés par recherche (mai-juin 2026) : association déclarée le 18 mai 2017, objet « créer un projet de lieu collectif et solidaire » et mise à disposition d'espaces « à prix libre, accessibles à tous » (annuaire-entreprises) ; chantiers participatifs autogérés à prix libre avec transmission de gestes et savoirs ; titre d'usage de type location avec loyers remboursant l'emprunt et alimentant un fonds solidaire (mécanisme type CLIP — CLIP « Qu'est-ce que le CLIP », Revue Silence n°526 / Cairn). Non confirmé : statuts propres de l'association, mode de décision interne, clause de dévolution, durée précise du titre d'usage et montant du loyer, place explicite du vivant non-humain.
Sources
- HelloAsso — Hautes Planches (association usagère)
- Annuaire des Entreprises — HAUTES PLANCHES (SIREN 834607483) : déclarée le 18 mai 2017, objet « lieu collectif et solidaire », prix libre
- CLIP — Qu'est-ce que le CLIP ? (asso usagère locataire, loyers + fonds solidaire, veto inter-lieux)
- Le Clip : un réseau de lieux hors de la propriété privée — Revue Silence n°526 (nov. 2023), via Cairn
- Chantiers et stages aux Hautes Planches (chantiers participatifs autogérés à prix libre, transmission de savoirs)
- CLIP — Les projets (Hautes-Planches, projet mixte artistique et habitat)
- Hoodspot — HAUTES PLANCHES (SIRET 83460748300015), Bretoncelles
- Assoce.fr (WALDEC) — HAUTES PLANCHES (RNA W613001799), Bretoncelles
- Gralon — association HAUTES PLANCHES (W613001799), déclarée 18/05/2017, publiée au JO 27/05/2017