TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Organisme usufruitier Propriété collective

SCIC E3P — École de Permaculture du Petit Pessicart

Coopérative d'intérêt collectif propriétaire et usagère du Jardin du Petit Pessicart

30/100·en transitionLa méthode →

Note de libération

Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition 123456
1 · Le milieu 0
2 · Le vivant 100
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 50
5 · La durée 100
6 · La voix 100

Fiche bien renseignée

Repères

Forme juridique
Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) sous forme de SAS à capital variable
Nature de l'intérêt
Commerciale à lucrativité encadrée
Localisation
Nice, Alpes-Maritimes (06), Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année
2021
Type de montage
Propriété collective
SIREN / SIRET
900960964
Siège
23 Chemin du Petit Pessicart, 06100 Nice
Collectif
Une vingtaine de coopérateur·rices personnes
Lieux portés
1 tiers-lieu (le Jardin du Petit Pessicart)
Surface
Environ 1 hectare
Ancienne note (v2)
68/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche

Comment la note est calculée → Méthode

Collectif usager. Évalué sur la même grille que les lieux, sa note est la synthèse de libération des lieux qu'il anime. Méthode →

Présentation

La SCIC E3P (École de Permaculture du Petit Pessicart) est une société coopérative d'intérêt collectif constituée sous forme de SAS à capital variable le 21 juin 2021. Elle réunit une vingtaine de coopérateur·rices — parents, éducateur·rices, permaculteur·rices, porteur·ses de projets — autour du Jardin du Petit Pessicart, tiers-lieu d'un hectare perché au-dessus de Nice, dédié à la régénération des écosystèmes. À l'été 2020, le lieu ayant été mis en vente, la coopérative s'est constituée pour réunir les fonds et a acheté le Jardin en septembre 2021 pour 420 000 €, sans emprunt bancaire. La SCIC est donc à la fois propriétaire du foncier et usagère du lieu, qu'elle fait vivre autour de trois pôles : Centre de Permaculture, École de la Forêt et Agora du Design Régénératif. Le Jardin est une oasis financée par la Coopérative Oasis à hauteur de 130 000 €.

Le montage

La SCIC E3P a acquis en septembre 2021 la pleine propriété du Jardin du Petit Pessicart, grâce à une collecte de fonds réunis dans la coopérative et sans recours à l'emprunt bancaire. La coopérative est ainsi à la fois propriétaire du foncier et collectif usager du lieu : la chaîne est intégrée, sans tiers entre la propriété et l'usage. La sortie du marché repose sur les statuts coopératifs ; aucune structure non lucrative tierce ne porte le foncier en nue-propriété.

Analyse stratégique

Forces

  • Foncier acquis comptant en 2021, sans emprunt bancaire, par une collecte de fonds.
  • Chaîne intégrée : aucune précarité locative vis-à-vis d'un tiers propriétaire.
  • Gouvernance coopérative « une personne, une voix » ouverte aux nouveaux entrants.

Fragilités

  • SCIC sous forme de SAS : société commerciale à lucrativité seulement encadrée, non une structure non lucrative.
  • Chaîne intégrée : la coopérative est juge et partie, sans contre-pouvoir externe entre propriété et usage.
  • Clause de dévolution propre et transparence comptable non documentées.

Leviers

  • Renforcer le verrou anti-spéculatif statutaire du foncier au-delà du seul cadre SCIC.
  • Publier les statuts, la clause de dévolution et les comptes de la coopérative.
  • Envisager un porteur non lucratif tiers pour introduire un contre-pouvoir entre propriété et usage.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Lieux

Réseaux

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchépartielleSynthèse sur 1 lieu·x.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieuAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le vivantAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
L'ouvertureAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le donAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La duréeAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La voixAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

PièceStatut
StatutsPublic — consulter (Statuts mis à jour le 19 juillet 2022, accessibles via le registre national des entreprises (Pappers).)
Règlement intérieurInconnu
CharteInconnu
Acte de montageInconnu (Chaîne intégrée : la SCIC a acquis la pleine propriété du Jardin en septembre 2021 ; acte d'acquisition non publié.)
Rapport financier / comptesInconnu
Bail / convention d'usageInconnu (Pas de bail vis-à-vis d'un tiers : la SCIC est propriétaire du foncier.)

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources Coopérative Oasis, societe.com et Zeste, consultées en mai 2026) : SCIC E3P constituée sous forme de SAS à capital variable le 21 juin 2021, achat du Jardin du Petit Pessicart en septembre 2021 pour 420 000 € sans emprunt bancaire, tiers-lieu d'un hectare au-dessus de Nice, une vingtaine de coopérateur·rices, trois pôles d'activité, ferme pédagogique de l'Éducation nationale, financement de 130 000 € par la Coopérative Oasis. Non confirmé : clause de dévolution statutaire, transparence comptable, clauses d'usage environnementales attachées au foncier.

Sources