TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Lieu Propriété conservée + bail de long terme

La MariniePorteur Antidote

Ferme collective sortie du marché par le fonds de dotation Antidote

62/100·autogéréLa méthode →

Note de libération

Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré 123456
1 · Le milieu n.r.
2 · Le vivant 50
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 50
5 · La durée 100
6 · La voix 100

Fiche bien renseignée

Repères

Localisation
Causse-et-Diège, Aveyron (12), Occitanie
Année
2021
Type de montage
Propriété conservée + bail de long terme
Géoportail
Voir la parcelle
Ancienne note (v2)
75/100 · archivée

La note et le palier situent un degré de sortie du marché, pas la valeur d'un lieu ; on lit au point le plus faible, et le badge écologique est à côté de la note. Comment les lire → Méthode

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Présentation

Ferme du hameau de la Marinie, à Causse-et-Diège dans le nord de l'Aveyron : environ 27 hectares de terres agricoles avec bâtiments, dont un fournil et des habitations. La propriété a été acquise par le fonds de dotation Antidote, qui la soustrait au marché ; l'usage en est confié pour 99 ans, par bail emphytéotique, à l'association Les Communs de la Marinie, qui réunit les usager·es du lieu et le fait vivre en autogestion. On y cultive céréales anciennes et oléagineux, on y produit pain et savons (« Aux Prés en bulles »), et le lieu accueille ventes à la ferme et propositions culturelles.

Le montage

Une structure garde la propriété de la terre et en remet l'usage, pour longtemps, à celles et ceux qui la font vivre. La propriété ne circule pas ; seul l'usage circule. Reste à savoir qui tient cette propriété — et si elle est vraiment hors d'atteinte du marché.

Propriété conservée + bail de long terme. Un porteur dédié conserve la pleine propriété du foncier et en confie l'usage par un bail de longue durée — bail rural, souvent environnemental, ou bail emphytéotique — ou par convention. La silhouette décrit ce mécanisme ; la nature du porteur — non lucrative, désactivée ou commerciale — se lit sur l'axe de lucrativité, et le caractère effectif de la sanctuarisation sur le verdict du lieu. Modalité dominante de l'annuaire.

Le foncier est porté par Antidote (Fonds de dotation (loi du 4 août 2008)). L'usage est confié à Les Communs de la Marinie (Association loi 1901) par un titre de type « Bail emphytéotique » (99 ans).

Le fonds de dotation Antidote a acquis la propriété de la ferme, par dons et collecte solidaire, et la conserve durablement hors marché. L'usage est confié à l'association Les Communs de la Marinie par un bail emphytéotique de 99 ans, qui ouvre au collectif un droit réel long sur le lieu sans lui en transférer la propriété. Le montage dissocie nettement la propriété protégée de l'usage autogéré, sans recourir à l'usufruit civil plafonné à 30 ans.

Analyse stratégique

La Marinie est un montage de propriété d'usage abouti : un foncier agricole protégé par un fonds de dotation, confié pour un siècle à une association citoyenne qui le fait vivre en autogestion. Sa marge de progression tient à l'explicitation du régime d'usage et des verrous internes au fonds Antidote.

Forces

  • Foncier sorti du marché par un fonds de dotation non lucratif.
  • Usage confié pour 99 ans : sécurité de jouissance de très long terme.
  • Lieu autogéré par l'association des usager·es, ancré dans son territoire.

Fragilités

  • Caractère consomptible ou non de la dotation d'Antidote non confirmé.
  • Régime d'accès aux fruits du lieu et montant de la redevance non documentés.
  • Association d'usage jeune (2021) : transmission non encore formalisée.

Leviers

  • Confirmer et publier le caractère non consomptible de la dotation d'Antidote.
  • Documenter le régime d'usage et les clauses du bail emphytéotique.
  • Formaliser l'accueil de nouveaux·elles usager·es et la transmission du lieu.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Porteurs de nue-propriété

Organismes usufruitiers

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchéfranchieFonds de dotation Antidote, acquisition par dons, pas de parts.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieunon établiClauses environnementales du bail non documentées.
Le vivantAgriculture paysanne, céréales anciennes ; rien d'agi délibérément pour le vivant.
L'ouvertureFournil, savonnerie, activités culturelles ouvertes au-delà des membres.
Le donMise en commun, redevance modique ; régime d'accès aux fruits non documenté.
La duréeBail emphytéotique 99 ans.
La voixLes usager·es décident (association des Communs de la Marinie).

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources Les Communs de la Marinie, La Foncière Antidote et presse spécialisée, consultées en mai 2026) : ferme d'environ 27 hectares avec bâtiments (fournil, habitations) à Causse-et-Diège, propriété acquise par le fonds de dotation Antidote, usage confié par bail emphytéotique de 99 ans à l'association Les Communs de la Marinie créée en 2021, activités agricoles, boulangères et culturelles. Non confirmé : année exacte de l'acquisition, surface définitive, montant de la redevance, clauses du bail.

Sources