Conservatoire d'espaces naturels OccitanieRéseau Réseau des Conservatoires d'espaces naturels
Association régionale agréée portant et protégeant 36 000 hectares d'espaces naturels
Fiche bien renseignée
Repères
- Forme juridique
- Association loi 1901 d'intérêt général, agréée
- Nature de l'intérêt
- Non lucrative
- Lieux reliés
- 1 dans l'annuaire
- Localisation
- Occitanie
- Année
- 2020
- Type de montage
- Propriété conservée + bail de long terme
- Site
- Voir le site
- SIREN / SIRET
- 384643938
- N° RNA
- W343007458
- Siège
- 26 allée de Mycènes, 34000 Montpellier
- Collectif
- Environ 120 salarié·es (écologues, ingénieur·es, technicien·nes, gestionnaires) et de nombreux bénévoles. personnes
- Lieux portés
- Environ 370 sites.
- Surface
- Environ 36 000 hectares, dont près de 1 600 hectares en pleine propriété.
- Ancienne note (v2)
- 69/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Démarche / modèle. Portage de type portage solide : la solidité de la porte que ce porteur apporte à la chaîne conditionne ce que ses lieux peuvent atteindre. La note ci-dessus est la synthèse de libération de ces lieux. Méthode →
Les lieux qu'il tient
Sa note de libération est la synthèse de ces lieux — un porteur se juge à ce qu'il libère.
Présentation
Association loi 1901 de protection de la nature, née en 2020 de la fusion des anciens Conservatoires d'espaces naturels de Midi-Pyrénées, du Languedoc- Roussillon et de Lozère. Le Conservatoire d'espaces naturels Occitanie est agréé par l'État et la Région au titre de l'article L. 414-11 du Code de l'environnement. Il intervient sur environ 370 sites couvrant quelque 36 000 hectares d'espaces naturels, dont près de 1 600 hectares en pleine propriété, par une combinaison d'acquisitions, de conventions, de baux emphytéotiques, de baux ruraux environnementaux et d'obligations réelles environnementales. Il est notamment cogestionnaire, avec la commune de Sanilhac-Sagriès, de la réserve naturelle régionale des gorges du Gardon. Membre du réseau national des Conservatoires d'espaces naturels.
Le montage
Le Conservatoire d'espaces naturels Occitanie sécurise la protection des espaces naturels par la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage : il acquiert une partie des sites en pleine propriété, signe sur d'autres des conventions de gestion, des baux emphytéotiques, des baux ruraux environnementaux ou des obligations réelles environnementales. Association d'intérêt général agréée par l'État et la Région, il relève du droit civil privé non lucratif. Sur la réserve naturelle régionale des gorges du Gardon, il porte une partie du foncier — en propriété et par bail emphytéotique — et en assure la gestion en cogestion avec la commune, sur un périmètre par ailleurs protégé par classement réglementaire de la Région.
Analyse stratégique
Le Conservatoire d'espaces naturels Occitanie est un porteur foncier robuste : association d'intérêt général agréée par l'État et la Région, il porte et protège un vaste réseau de sites naturels par une palette d'outils fonciers solides, avec la préservation du vivant pour finalité explicite. Sa logique est celle de l'intérêt général institué — gestion experte et descendante — plutôt que de l'autogestion citoyenne ; sa marge de progression tient à l'inaliénabilité statutaire et à la transparence de son fonctionnement.
Forces
- Association loi 1901 d'intérêt général agréée par l'État et la Région : intégrité du montage élevée.
- Maîtrise foncière étendue — environ 36 000 hectares sur 370 sites, dont 1 600 en pleine propriété.
- Outils variés et protecteurs : acquisition, bail emphytéotique, bail rural environnemental, obligation réelle environnementale.
- La préservation du vivant non-humain est la finalité même de la structure.
Fragilités
- Pas d'inaliénabilité statutaire systématique du foncier acquis.
- Forme associative moins protectrice qu'une fondation reconnue d'utilité publique.
- Clause de dévolution et transparence comptable non documentées.
Leviers
- Privilégier la pleine propriété assortie de clauses d'inaliénabilité.
- Documenter publiquement la clause de dévolution et les comptes de l'association.
- Sécuriser durablement chaque site géré par bail emphytéotique ou obligation réelle environnementale.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Lieux
Porteurs de nue-propriété
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | partielle | Synthèse sur 1 lieu·x. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le vivant | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| L'ouverture | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le don | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La durée | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La voix | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
Dossier
Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.
| Pièce | Statut |
|---|---|
| Statuts | Inconnu |
| Règlement intérieur | Inconnu |
| Charte | Inconnu |
| Acte de montage | Inconnu |
| Rapport financier / comptes | Inconnu (Le Conservatoire publie un rapport d'activité annuel ; l'accès en ligne d'états financiers détaillés n'est pas confirmé.) |
| Bail / convention d'usage | Inconnu |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources Conservatoire d'espaces naturels Occitanie et Fédération des conservatoires d'espaces naturels, consultées en mai 2026) : association loi 1901 née en 2020 de la fusion des CEN de Midi-Pyrénées, du Languedoc-Roussillon et de Lozère, agréée par l'État et la Région au titre de l'article L. 414-11 du Code de l'environnement, intervention sur environ 370 sites couvrant quelque 36 000 hectares dont près de 1 600 en pleine propriété, recours à l'acquisition, aux conventions, aux baux emphytéotiques, aux baux ruraux environnementaux et aux obligations réelles environnementales, cogestion de la réserve naturelle régionale des gorges du Gardon avec la commune de Sanilhac-Sagriès. Non confirmé : clause de dévolution, inaliénabilité statutaire, détail de la transparence comptable, conditions financières et durée des conventions.