TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.

Enjeux · VI. Territoires · E15

La forêt devient un actif au moment où elle cesse d'absorber autant

Qui possède la forêt française, qui en tire la valeur, et qui décide de ce qu'elle deviendra ?

Une parcelle boisée de deux hectares, héritée par quatre cousin·es qui n'y vont jamais. L'épicéa y sèche sur pied. Un voisin propose d'acheter ; un groupement forestier aussi, qui raisonne en avantage fiscal et en crédits carbone. La forêt française est privée aux trois quarts, morcelée à l'extrême, et elle change de mains au moment même où sa capacité à stocker le carbone recule. Cette étude montre qui possède, ce que la règle permet de retenir, et ce qui s'en échappe.

75 %de la forêt française appartient à des propriétaires privés, soit 13,1 millions d'hectares (inventaire 2019-2023)IGN, Mémento de l'inventaire forestier, édition 2024
3,3 millionsde propriétaires forestiers privés, dont 2,2 millions possèdent moins d'un hectareCNPF, Les chiffres clés de la forêt privée, édition 2021 (d'après le ministère de l'Agriculture)
× 2,3la mortalité annuelle des arbres entre 2005-2013 (7,4 millions de m³) et 2015-2023 (16,7 millions de m³)IGN, résultats 2025 de l'inventaire forestier national
39 Mt CO₂séquestrées par an par les arbres sur 2015-2023, contre 63 Mt sur 2005-2013IGN, résultats 2025 de l'inventaire forestier national
4 850 €/haprix moyen d'une forêt non bâtie en 2024, de 730 à 14 570 €/ha selon les biens (indicateur des SAFER)CNPF, Achat et vente de forêt (mise à jour août 2025), d'après le Groupe SAFER

Le constat

La forêt couvre 17,6 millions d’hectares, soit 32 % de l’Hexagone et de la Corse, et elle gagne environ 90 000 hectares par an, selon les résultats 2025 de l’inventaire forestier national. En 1908, elle couvrait près de 10 millions d’hectares et 19 % du territoire (IGN, mémento 2024). La forêt n’est donc pas, en France, une terre qui recule. Elle est une terre qui change de nature : de friche gagnée par les arbres, elle devient un actif, au moment où sa santé se dégrade.

Qui la possède

Le mémento 2024 de l’IGN donne la répartition : 13,1 millions d’hectares, les trois quarts, appartiennent à des propriétaires privés. Le quart public se partage entre les forêts domaniales de l’État (1,55 million d’hectares) et les autres forêts publiques (2,8 millions), essentiellement communales. La part privée dépasse 90 % dans les Pays de la Loire, en Nouvelle-Aquitaine et en Bretagne ; le Grand Est est la seule région où elle est minoritaire.

Derrière ces hectares, une foule. La brochure du Centre national de la propriété forestière (CNPF, édition 2021, chiffres d’après le ministère de l’Agriculture) compte 3,3 millions de propriétaires forestiers privés. 2,2 millions possèdent moins d’un hectare. À l’autre bout, 50 000 possèdent plus de 25 hectares, dont 9 000 plus de 100 hectares. Environ 11 % des propriétaires détiennent 76 % de la surface privée recensée. Un quart de la forêt privée appartient à des personnes morales, trois quarts à des particuliers. Le CNPF, établissement public au service des propriétaires forestiers privés, a coédité cette brochure avec Fransylva, la fédération de leurs syndicats : ce sont des opérateurs de la forêt privée, dont nous reprenons les données en le signalant. Pour la terre agricole, la même question est traitée dans l’étude Qui possède la terre ?.

Figure 1 Deux propriétaires forestiers sur trois ont moins d'un hectare ; moins d'un sur trois cents possède près d'un quart de la surface
Deux propriétaires forestiers sur trois ont moins d'un hectare ; moins d'un sur trois cents possède près d'un quart de la surfaceLes propriétaires de moins d'un hectare représentent 66,6 % des propriétaires forestiers privés mais 7,6 % de la surface ; ceux de 100 hectares et plus représentent 0,3 % des propriétaires et 23,9 % de la surface.Part des propriétairesPart de la surface020406080Moins de 1 haMoins de 1 ha — Part des propriétaires : 66,6 %66,6Moins de 1 ha — Part de la surface : 7,6 %7,61 à 4 ha1 à 4 ha — Part des propriétaires : 22 %221 à 4 ha — Part de la surface : 16,1 %16,14 à 10 ha4 à 10 ha — Part des propriétaires : 7 %74 à 10 ha — Part de la surface : 15,7 %15,710 à 25 ha10 à 25 ha — Part des propriétaires : 2,9 %2,910 à 25 ha — Part de la surface : 16,1 %16,125 à 100 ha25 à 100 ha — Part des propriétaires : 1,2 %1,225 à 100 ha — Part de la surface : 20,6 %20,6100 ha et plus100 ha et plus — Part des propriétaires : 0,3 %0,3100 ha et plus — Part de la surface : 23,9 %23,9%
Voir les données
classe_surfacePart des propriétairesPart de la surface
Moins de 1 ha66,67,6
1 à 4 ha2216,1
4 à 10 ha715,7
10 à 25 ha2,916,1
25 à 100 ha1,220,6
100 ha et plus0,323,9

Source : CNPF, Les chiffres clés de la forêt privée 2021 (d'après le ministère de l'Agriculture) · données (CSV) · France métropolitaine. Parts calculées par actitude.org à partir des effectifs (3,31 millions de propriétaires) et des surfaces (9,08 millions d'hectares) publiés par classe dans la figure 16 de la brochure. Ce total de surface est inférieur aux 12 millions d'hectares de forêt privée de production cités par la même brochure : le tableau repose sur une source administrative dont le champ n'est pas précisé.

Ce morcellement a une conséquence directe sur la gestion. Selon l’IGN (2024), 3,1 millions d’hectares, soit 18 % de la forêt, sont couverts par un plan simple de gestion (PSG) ; 57 % de la forêt française est privée et sans PSG. La majeure partie de la forêt du pays n’a donc pas de document qui programme coupes et travaux.

Une forêt qui grossit moins vite et meurt plus

La surface progresse ; la vie des arbres, elle, se dégrade. Selon l’IGN, la mortalité atteint 16,7 millions de m³ par an sur 2015-2023, contre 7,4 sur 2005-2013 : plus qu’un doublement. La production biologique recule de 91,5 à 87,8 millions de m³ par an. Les mémentos successifs montrent la marche de la mortalité, édition après édition : 10,0 millions de m³ sur 2011-2019 (mémento 2021), 11,4 sur 2012-2020 (mémento 2022), 13,1 sur 2013-2021 (mémento 2023), 15,2 sur 2014-2022 (mémento 2024).

Figure 2 La mortalité des arbres a plus que doublé pendant que la croissance reculait
La mortalité des arbres a plus que doublé pendant que la croissance reculaitLa production biologique des arbres passe de 91,5 à 87,8 millions de m³ par an entre les périodes 2005-2013 et 2015-2023 ; la mortalité passe de 7,4 à 16,7 millions de m³ ; les prélèvements passent de 47,2 millions de m³ (2005-2013) à 53,1 (2014-2022).Production biologiquePrélèvementsMortalité020406080100millions de m³ par an20132018201920202021202220232013 — Production biologique : 91,5 millions de m³ par an2018 — Production biologique : 89,7 millions de m³ par an2019 — Production biologique : 88,8 millions de m³ par an2020 — Production biologique : 87,8 millions de m³ par an2021 — Production biologique : 87,8 millions de m³ par an2022 — Production biologique : 87,9 millions de m³ par an2023 — Production biologique : 87,8 millions de m³ par an87,82013 — Prélèvements : 47,2 millions de m³ par an2018 — Prélèvements : 49 millions de m³ par an2019 — Prélèvements : 50,1 millions de m³ par an2020 — Prélèvements : 51 millions de m³ par an2021 — Prélèvements : 51,4 millions de m³ par an2022 — Prélèvements : 53,1 millions de m³ par an53,12013 — Mortalité : 7,4 millions de m³ par an2018 — Mortalité : 8,8 millions de m³ par an2019 — Mortalité : 10 millions de m³ par an2020 — Mortalité : 11,4 millions de m³ par an2021 — Mortalité : 13,1 millions de m³ par an2022 — Mortalité : 15,2 millions de m³ par an2023 — Mortalité : 16,7 millions de m³ par an16,7
Voir les données
anneeProduction biologiquePrélèvementsMortalité
201391,547,27,4
201889,7498,8
201988,850,110
202087,85111,4
202187,851,413,1
202287,953,115,2
202387,816,7

Source : IGN, mémentos de l'inventaire forestier 2020 à 2024 et résultats 2025 · données (CSV) · Chaque point est une moyenne sur neuf ans, portée à l'année qui clôt la période (2013 = 2005-2013 ; 2023 = 2015-2023), telle que publiée par l'édition du mémento correspondante ; la série n'a pas de point entre 2013 et 2018. France métropolitaine (Hexagone et Corse). Le point 2018 de la mortalité (8,8) est donné hors chablis par le mémento 2020. Les prélèvements 2005-2013 (47,2) incluent les arbres abattus par la tempête Klaus de 2009 ; le mémento 2021 donnait 42,4 pour la même période, sans ces arbres. Les prélèvements 2015-2023 ne figurant pas dans le communiqué de l'IGN, le dernier point de cette série est absent.

Trois essences portent l’essentiel de la crise : l’épicéa commun (2,4 millions de m³ morts par an), attaqué par les scolytes après les sécheresses de 2018-2019, le châtaignier (1,7) et le frêne, frappé par la chalarose (1,6). Le bilan des flux de bois, production moins mortalité et prélèvements, reste positif : +19,5 millions de m³ par an sur 2014-2022, contre +41,7 sur 2005-2013, soit un recul de 53 % (IGN, mémento 2024). Pour l’épicéa, il est négatif : la ressource diminue.

Un puits de carbone qui s’affaiblit

Ce qui se joue en volume se joue en carbone. L’IGN évalue la séquestration annuelle par les arbres à 39 millions de tonnes de CO₂ sur 2015-2023, contre 63 sur 2005-2013. L’inventaire national des émissions, tenu par le Citepa, mesure un champ plus large (sols, bois mort, terres devenues forêts, outre-mer). Selon ses données de l’édition 2026, le puits de la catégorie forêts culmine à 80,9 millions de tonnes de CO₂e en 2008, tombe à 55,7 en 2017 et s’établit à 63,9 en 2025, valeur provisoire. Pour la seule forêt existante, le bilan net passe de 64,8 millions de tonnes en 2008 à 47,9 en 2024.

Figure 3 Le puits de carbone des forêts a culminé en 2008 et ne l'a plus retrouvé
Le puits de carbone des forêts a culminé en 2008 et ne l'a plus retrouvéL'absorption nette de la catégorie forêts monte de 54,8 Mt CO2e en 1990 à 80,9 en 2008, tombe à 55,7 en 2017 et s'établit à 63,9 en 2025 (estimation provisoire). Pour la forêt existante seule, elle passe de 64,8 Mt en 2008 à 47,9 en 2024.Forêts (toutes)Forêt restant forêt020406080100Mt CO₂e absorbées par an1990199319961999200220052008201120142017202020251990 — Forêts (toutes) : 54,8 Mt CO₂e absorbées par an1991 — Forêts (toutes) : 58,2 Mt CO₂e absorbées par an1992 — Forêts (toutes) : 58,4 Mt CO₂e absorbées par an1993 — Forêts (toutes) : 61,7 Mt CO₂e absorbées par an1994 — Forêts (toutes) : 62 Mt CO₂e absorbées par an1995 — Forêts (toutes) : 63,5 Mt CO₂e absorbées par an1996 — Forêts (toutes) : 68,2 Mt CO₂e absorbées par an1997 — Forêts (toutes) : 67,7 Mt CO₂e absorbées par an1998 — Forêts (toutes) : 68,8 Mt CO₂e absorbées par an1999 — Forêts (toutes) : 71,3 Mt CO₂e absorbées par an2000 — Forêts (toutes) : 56,1 Mt CO₂e absorbées par an2001 — Forêts (toutes) : 64,4 Mt CO₂e absorbées par an2002 — Forêts (toutes) : 71,2 Mt CO₂e absorbées par an2003 — Forêts (toutes) : 73,8 Mt CO₂e absorbées par an2004 — Forêts (toutes) : 76,2 Mt CO₂e absorbées par an2005 — Forêts (toutes) : 76,8 Mt CO₂e absorbées par an2006 — Forêts (toutes) : 79 Mt CO₂e absorbées par an2007 — Forêts (toutes) : 79,4 Mt CO₂e absorbées par an2008 — Forêts (toutes) : 80,9 Mt CO₂e absorbées par an2009 — Forêts (toutes) : 74,5 Mt CO₂e absorbées par an2010 — Forêts (toutes) : 73,8 Mt CO₂e absorbées par an2011 — Forêts (toutes) : 73,5 Mt CO₂e absorbées par an2012 — Forêts (toutes) : 75,5 Mt CO₂e absorbées par an2013 — Forêts (toutes) : 78,7 Mt CO₂e absorbées par an2014 — Forêts (toutes) : 70,7 Mt CO₂e absorbées par an2015 — Forêts (toutes) : 67,8 Mt CO₂e absorbées par an2016 — Forêts (toutes) : 60,7 Mt CO₂e absorbées par an2017 — Forêts (toutes) : 55,7 Mt CO₂e absorbées par an2018 — Forêts (toutes) : 59 Mt CO₂e absorbées par an2019 — Forêts (toutes) : 65,4 Mt CO₂e absorbées par an2020 — Forêts (toutes) : 68,4 Mt CO₂e absorbées par an2021 — Forêts (toutes) : 60,9 Mt CO₂e absorbées par an2022 — Forêts (toutes) : 59,4 Mt CO₂e absorbées par an2023 — Forêts (toutes) : 63,2 Mt CO₂e absorbées par an2024 — Forêts (toutes) : 64,5 Mt CO₂e absorbées par an2025 — Forêts (toutes) : 63,9 Mt CO₂e absorbées par an63,91990 — Forêt restant forêt : 32,4 Mt CO₂e absorbées par an1991 — Forêt restant forêt : 36 Mt CO₂e absorbées par an1992 — Forêt restant forêt : 36,4 Mt CO₂e absorbées par an1993 — Forêt restant forêt : 39,9 Mt CO₂e absorbées par an1994 — Forêt restant forêt : 40,4 Mt CO₂e absorbées par an1995 — Forêt restant forêt : 42,2 Mt CO₂e absorbées par an1996 — Forêt restant forêt : 47,2 Mt CO₂e absorbées par an1997 — Forêt restant forêt : 46,9 Mt CO₂e absorbées par an1998 — Forêt restant forêt : 48,2 Mt CO₂e absorbées par an1999 — Forêt restant forêt : 50,9 Mt CO₂e absorbées par an2000 — Forêt restant forêt : 37,3 Mt CO₂e absorbées par an2001 — Forêt restant forêt : 45,5 Mt CO₂e absorbées par an2002 — Forêt restant forêt : 49,9 Mt CO₂e absorbées par an2003 — Forêt restant forêt : 54,6 Mt CO₂e absorbées par an2004 — Forêt restant forêt : 56,3 Mt CO₂e absorbées par an2005 — Forêt restant forêt : 58,7 Mt CO₂e absorbées par an2006 — Forêt restant forêt : 61,2 Mt CO₂e absorbées par an2007 — Forêt restant forêt : 62,8 Mt CO₂e absorbées par an2008 — Forêt restant forêt : 64,8 Mt CO₂e absorbées par an2009 — Forêt restant forêt : 58,1 Mt CO₂e absorbées par an2010 — Forêt restant forêt : 57,9 Mt CO₂e absorbées par an2011 — Forêt restant forêt : 57,3 Mt CO₂e absorbées par an2012 — Forêt restant forêt : 60,1 Mt CO₂e absorbées par an2013 — Forêt restant forêt : 62,7 Mt CO₂e absorbées par an2014 — Forêt restant forêt : 54,7 Mt CO₂e absorbées par an2015 — Forêt restant forêt : 52,1 Mt CO₂e absorbées par an2016 — Forêt restant forêt : 44,9 Mt CO₂e absorbées par an2017 — Forêt restant forêt : 38 Mt CO₂e absorbées par an2018 — Forêt restant forêt : 43,5 Mt CO₂e absorbées par an2019 — Forêt restant forêt : 47,3 Mt CO₂e absorbées par an2020 — Forêt restant forêt : 53,1 Mt CO₂e absorbées par an2021 — Forêt restant forêt : 44,8 Mt CO₂e absorbées par an2022 — Forêt restant forêt : 44,4 Mt CO₂e absorbées par an2023 — Forêt restant forêt : 46,7 Mt CO₂e absorbées par an2024 — Forêt restant forêt : 47,9 Mt CO₂e absorbées par an47,9
Voir les données
anneeForêts (toutes)Forêt restant forêt
199054,832,4
199158,236
199258,436,4
199361,739,9
19946240,4
199563,542,2
199668,247,2
199767,746,9
199868,848,2
199971,350,9
200056,137,3
200164,445,5
200271,249,9
200373,854,6
200476,256,3
200576,858,7
20067961,2
200779,462,8
200880,964,8
200974,558,1
201073,857,9
201173,557,3
201275,560,1
201378,762,7
201470,754,7
201567,852,1
201660,744,9
201755,738
20185943,5
201965,447,3
202068,453,1
202160,944,8
202259,444,4
202363,246,7
202464,547,9
202563,9

Source : Citepa, Secten édition 2026, fichier UTCATF · données (CSV) · Le Citepa publie ces absorptions en valeurs négatives ; elles sont présentées ici en positif. « Forêts (toutes) » : catégorie Forêts du secteur UTCATF, France hexagonale et outre-mer de l'UE, y compris les terres devenues forêts. « Forêt restant forêt » : bilan net détaillé de la forêt existante (biomasse, bois mort, feux, litière et sols), disponible jusqu'en 2024. Les séries sont recalculées à chaque édition : l'édition 2026 relève nettement le niveau des années récentes par rapport à l'édition 2025.

Le chiffre de 2024 cache un report. Dans le même fichier, la mortalité naturelle retire 44,6 millions de tonnes de CO₂e à la biomasse vivante en 2024, contre 15,7 en 2013. Une partie de ce carbone ne part pas aussitôt dans l’atmosphère : il reste dans le bois mort, sur pied ou au sol, qui se décompose en une dizaine d’années. Ce stockage temporaire atteint 23,2 millions de tonnes en 2024, soit près de la moitié du bilan net de la forêt existante. Le Haut Conseil pour le climat en tire la conclusion dans son rapport 2025 : la stabilisation apparente du puits « ne reflète que le stockage temporaire de carbone dans le bois mort », signe « de la dégradation de l’état des forêts ».

Figure 4 Depuis 2017, le bois mort amortit la chute : un stockage temporaire
Depuis 2017, le bois mort amortit la chute : un stockage temporaireLa mortalité naturelle des arbres retire 15,7 Mt CO2e de la biomasse vivante en 2013 et 44,6 en 2024 ; en contrepartie, le carbone stocké temporairement dans le bois mort passe de quasi nul à 23,2 Mt CO2e par an.Mortalité naturelleStockage dans le bois mort-1001020304050Mt CO₂e par an1990199319961999200220052008201120142017202020241990 — Mortalité naturelle : 10,4 Mt CO₂e par an1991 — Mortalité naturelle : 10,5 Mt CO₂e par an1992 — Mortalité naturelle : 10,6 Mt CO₂e par an1993 — Mortalité naturelle : 10,8 Mt CO₂e par an1994 — Mortalité naturelle : 10,9 Mt CO₂e par an1995 — Mortalité naturelle : 11 Mt CO₂e par an1996 — Mortalité naturelle : 11,2 Mt CO₂e par an1997 — Mortalité naturelle : 11,3 Mt CO₂e par an1998 — Mortalité naturelle : 11,5 Mt CO₂e par an1999 — Mortalité naturelle : 11,6 Mt CO₂e par an2000 — Mortalité naturelle : 11,7 Mt CO₂e par an2001 — Mortalité naturelle : 11,9 Mt CO₂e par an2002 — Mortalité naturelle : 12 Mt CO₂e par an2003 — Mortalité naturelle : 12,2 Mt CO₂e par an2004 — Mortalité naturelle : 12,3 Mt CO₂e par an2005 — Mortalité naturelle : 12,5 Mt CO₂e par an2006 — Mortalité naturelle : 12,6 Mt CO₂e par an2007 — Mortalité naturelle : 12,8 Mt CO₂e par an2008 — Mortalité naturelle : 13,4 Mt CO₂e par an2009 — Mortalité naturelle : 14 Mt CO₂e par an2010 — Mortalité naturelle : 13,8 Mt CO₂e par an2011 — Mortalité naturelle : 14 Mt CO₂e par an2012 — Mortalité naturelle : 14,9 Mt CO₂e par an2013 — Mortalité naturelle : 15,7 Mt CO₂e par an2014 — Mortalité naturelle : 16,4 Mt CO₂e par an2015 — Mortalité naturelle : 18,9 Mt CO₂e par an2016 — Mortalité naturelle : 22,1 Mt CO₂e par an2017 — Mortalité naturelle : 26,9 Mt CO₂e par an2018 — Mortalité naturelle : 31,1 Mt CO₂e par an2019 — Mortalité naturelle : 34,1 Mt CO₂e par an2020 — Mortalité naturelle : 38 Mt CO₂e par an2021 — Mortalité naturelle : 42,1 Mt CO₂e par an2022 — Mortalité naturelle : 42,3 Mt CO₂e par an2023 — Mortalité naturelle : 42,5 Mt CO₂e par an2024 — Mortalité naturelle : 44,6 Mt CO₂e par an44,61990 — Stockage dans le bois mort : 0 Mt CO₂e par an1991 — Stockage dans le bois mort : 2,2 Mt CO₂e par an1992 — Stockage dans le bois mort : 2,3 Mt CO₂e par an1993 — Stockage dans le bois mort : 1,6 Mt CO₂e par an1994 — Stockage dans le bois mort : 1,7 Mt CO₂e par an1995 — Stockage dans le bois mort : 1,4 Mt CO₂e par an1996 — Stockage dans le bois mort : 0,4 Mt CO₂e par an1997 — Stockage dans le bois mort : 0,7 Mt CO₂e par an1998 — Stockage dans le bois mort : 0,7 Mt CO₂e par an1999 — Stockage dans le bois mort : 0,3 Mt CO₂e par an2000 — Stockage dans le bois mort : 3,1 Mt CO₂e par an2001 — Stockage dans le bois mort : 0,9 Mt CO₂e par an2002 — Stockage dans le bois mort : -0,9 Mt CO₂e par an2003 — Stockage dans le bois mort : -1,5 Mt CO₂e par an2004 — Stockage dans le bois mort : -1,2 Mt CO₂e par an2005 — Stockage dans le bois mort : -1,1 Mt CO₂e par an2006 — Stockage dans le bois mort : -1,1 Mt CO₂e par an2007 — Stockage dans le bois mort : -0,6 Mt CO₂e par an2008 — Stockage dans le bois mort : -1,1 Mt CO₂e par an2009 — Stockage dans le bois mort : -0,2 Mt CO₂e par an2010 — Stockage dans le bois mort : 0,5 Mt CO₂e par an2011 — Stockage dans le bois mort : -0,2 Mt CO₂e par an2012 — Stockage dans le bois mort : -1 Mt CO₂e par an2013 — Stockage dans le bois mort : -1,1 Mt CO₂e par an2014 — Stockage dans le bois mort : -2,7 Mt CO₂e par an2015 — Stockage dans le bois mort : -2,1 Mt CO₂e par an2016 — Stockage dans le bois mort : 0 Mt CO₂e par an2017 — Stockage dans le bois mort : 5,5 Mt CO₂e par an2018 — Stockage dans le bois mort : 9,9 Mt CO₂e par an2019 — Stockage dans le bois mort : 14,9 Mt CO₂e par an2020 — Stockage dans le bois mort : 18,6 Mt CO₂e par an2021 — Stockage dans le bois mort : 22,4 Mt CO₂e par an2022 — Stockage dans le bois mort : 22,8 Mt CO₂e par an2023 — Stockage dans le bois mort : 22,7 Mt CO₂e par an2024 — Stockage dans le bois mort : 23,2 Mt CO₂e par an23,2
Voir les données
anneeMortalité naturelleStockage dans le bois mort
199010,40
199110,52,2
199210,62,3
199310,81,6
199410,91,7
1995111,4
199611,20,4
199711,30,7
199811,50,7
199911,60,3
200011,73,1
200111,90,9
200212-0,9
200312,2-1,5
200412,3-1,2
200512,5-1,1
200612,6-1,1
200712,8-0,6
200813,4-1,1
200914-0,2
201013,80,5
201114-0,2
201214,9-1
201315,7-1,1
201416,4-2,7
201518,9-2,1
201622,10
201726,95,5
201831,19,9
201934,114,9
20203818,6
202142,122,4
202242,322,8
202342,522,7
202444,623,2

Source : Citepa, Secten édition 2026, fichier UTCATF (détail du bilan forestier) · données (CSV) · Forêt restant forêt, France entière. « Mortalité naturelle » : carbone transféré de la biomasse vivante à la mortalité (valeur positive dans l'inventaire). « Stockage dans le bois mort » : évolution du bois mort hors perturbations naturelles, de signe inversé par actitude.org pour être lue comme une absorption. Depuis l'édition 2025, l'inventaire attribue au bois mort une décomposition sur dix ans au lieu d'une oxydation immédiate (Haut Conseil pour le climat, 2025).

Le mécanisme

La forêt française n’est pas achetée en bloc par des fonds. Elle est détenue par des millions de mains et passe, parcelle par parcelle, à ceux qui savent en tirer une valeur que le petit propriétaire ne voit pas : le bois quand il se vend bien, l’avantage fiscal, et désormais le carbone.

Trois sources de valeur

Le bois. La forêt privée rapporte d’abord par la coupe. Selon l’IGN (mémento 2023), entre 2013 et 2022, 600 000 hectares de forêt de production font chaque année l’objet d’une coupe, du prélèvement d’un seul arbre à l’enlèvement de tout le couvert. Les coupes fortes, de plus de la moitié du couvert, concernent 85 000 hectares par an, soit 0,5 % de la forêt de production ; celles de plus de 90 %, les coupes rases au sens courant, environ 60 000. Elles ne représentent que 10 % de la surface coupée mais fournissent 18,7 millions de m³ par an, 36 % des prélèvements. Elles sont plus fréquentes en forêt privée (15 % des coupes) qu’en forêt publique (3 %), notamment à cause de la sylviculture du pin maritime dans les Landes, qui en représente un tiers. Pour l’épicéa, ces coupes ont augmenté de 70 % entre 2004-2012 et 2017-2022, pour des raisons sanitaires.

L’avantage fiscal. L’État favorise la détention et la transmission de la forêt, au motif que le capital bois s’immobilise pendant des décennies. Selon le CNPF (page mise à jour en mai 2026, fiches de son réseau juridique réalisées avec Fransylva), le régime dit Monichon ne taxe, lors d’une succession ou d’une donation, que le quart de la valeur d’une forêt ou des parts d’un groupement forestier, contre l’engagement d’appliquer un document de gestion durable pendant trente ans (fiche CNPF). Le même abattement des trois quarts s’applique à l’impôt sur la fortune immobilière, sous les mêmes conditions ; les parts d’un groupement forestier dont les biens sont exclusivement affectés à la production forestière peuvent même être exclues de l’assiette (fiche IFI). À l’achat, le dispositif DEFI acquisition ouvre un crédit d’impôt sur le revenu de 25 % du prix d’un terrain boisé d’au moins 4 hectares ou de parts de groupement forestier, dans la limite de 6 250 euros de dépenses pour une personne seule et 12 500 pour un couple, jusqu’au 31 décembre 2027 (fiche CNPF, septembre 2024).

Le carbone. Le Label bas-carbone permet à un propriétaire de faire certifier par l’État un projet qui stocke du carbone, et à une entreprise de le financer ; les premiers projets ont été labellisés en 2019. Les marchés du carbone agricoles sont traités dans l’étude Des sols qu’on épuise. Le registre affiche, au 10 octobre 2026, 2 517 projets labellisés et 9,2 millions de crédits potentiels, mais seulement 23 projets vérifiés et 144 917 crédits vérifiés. L’export du registre permet de compter les projets forestiers : 2 207 sur 2 659, soit 83 %, et 58 % des réductions potentielles (calcul actitude.org). La méthode « reconstitution de peuplements dégradés », qui finance le reboisement après dépérissement ou incendie, compte à elle seule 883 projets. Le demandeur le plus présent est la coopérative Alliance Forêts Bois, pour 673 projets forestiers ; la Société forestière en compte 119. Le CNPF précise que ces sommes ne sont « ni des subventions ni des dons » mais la rémunération d’une prestation, que le propriétaire facture.

Figure 5 Les projets forestiers du Label bas-carbone ont décollé à partir de 2022
Les projets forestiers du Label bas-carbone ont décollé à partir de 2022Le nombre de projets forestiers labellisés passe de 7 en 2019 à 189 en 2022 et 582 en 2024 ; 2 207 projets forestiers figurent au registre au 10 octobre 2026.BoisementReconstitutionAutres méthodes forestières0200400600projets labellisés20192019 — Boisement : 6 projets labellisés2019 — Reconstitution : 1 projets labellisés2019 — Autres méthodes forestières : 0 projets labellisés20202020 — Boisement : 21 projets labellisés2020 — Reconstitution : 32 projets labellisés2020 — Autres méthodes forestières : 3 projets labellisés20212021 — Boisement : 44 projets labellisés2021 — Reconstitution : 39 projets labellisés2021 — Autres méthodes forestières : 0 projets labellisés20222022 — Boisement : 126 projets labellisés2022 — Reconstitution : 63 projets labellisés2022 — Autres méthodes forestières : 0 projets labellisés20232023 — Boisement : 151 projets labellisés2023 — Reconstitution : 181 projets labellisés2023 — Autres méthodes forestières : 1 projets labellisés20242024 — Boisement : 278 projets labellisés2024 — Reconstitution : 302 projets labellisés2024 — Autres méthodes forestières : 2 projets labellisés20252025 — Boisement : 322 projets labellisés2025 — Reconstitution : 187 projets labellisés2025 — Autres méthodes forestières : 24 projets labellisés20262026 — Boisement : 330 projets labellisés2026 — Reconstitution : 78 projets labellisés2026 — Autres méthodes forestières : 16 projets labellisés
Voir les données
anneeBoisementReconstitutionAutres méthodes forestières
2019610
202021323
202144390
2022126630
20231511811
20242783022
202532218724
20263307816

Source : Ministère de la Transition écologique, registre du Label bas-carbone (export du 10 octobre 2026) · données (CSV) · Comptage par actitude.org selon l'année de la date de labellisation. « Reconstitution » : méthode de reconstitution de peuplements forestiers dégradés (intitulée « Reboisement » dans l'export). « Autres méthodes forestières » : gestion forestière à stock continu et balivage. 2026 : année incomplète, jusqu'au 10 octobre.

Le moment de bascule

La forêt change de destin à trois moments.

  • La succession. Elle multiplie les copropriétaires : une parcelle d’un hectare héritée par quatre enfants n’est gérée par personne. Le régime Monichon allège la transmission à condition d’une garantie de gestion durable, existante ou à présenter dans les trois ans, sur trente ans.
  • La vente. Le marché est étroit : selon le CNPF, d’après l’indicateur des SAFER (opérateurs du marché foncier), les ventes annuelles portent sur « à peine plus de 1 % » de la surface forestière privée, à un prix moyen de 4 850 euros l’hectare en 2024, de 730 à 14 570 euros selon le bien. Une forêt se vend donc rarement, et chaque vente fixe sa trajectoire pour des décennies.
  • La coupe. Une coupe rase suivie d’une plantation engage le peuplement pour une rotation entière. Sur une parcelle dépérissante, c’est aussi le moment où un projet carbone de reconstitution peut être monté.
Figure 6 Comment une forêt morcelée devient un actif
Comment une forêt morcelée devient un actif La forêt privée appartient à des millions de petits propriétaires. Elle change de mains à trois moments : la succession, la vente, la coupe. À ces moments, les voisins, la commune et l'État disposent de droits de priorité limités aux petites ventes, tandis que les groupements forestiers et les projets carbone bénéficient d'avantages fiscaux et de crédits. Ce qui retient la forêt hors du marché se place au même moment : forêt communale sous régime forestier, fondation, conservatoire, obligation réelle environnementale. QUI POSSÈDE MOMENT DE BASCULE QUI REPREND, ET COMMENT 3,3 millions de propriétaires privés deux sur trois ont moins de 1 hectare 57 % de la forêt : privée, sans plan simple de gestion Succession : indivision, partage Vente : à peine plus de 1 % de la surface privée chaque année Coupe forte : 85 000 ha par an (> 50 % du couvert) Voisin : droit de préférence (< 4 ha) Commune, État : préemption si contiguë Groupement forestier : ¾ hors droits et hors IFI Projet carbone : Label bas-carbone Ce qui retient la forêt forêt communale sous régime forestier, fondation, conservatoire, ORE Ce qui se capte le bois, l'avantage fiscal, les crédits carbone au même moment

Source : actitude.org, d'après IGN (2023, 2024), CNPF (2021-2026) et registre du Label bas-carbone

Qui capte la valeur, qui porte le risque

Le petit propriétaire sans document de gestion a peu accès à l’abattement fiscal, qui exige un engagement de gestion durable, au crédit d’impôt, réservé aux unités d’au moins 4 hectares, et au crédit carbone. Le groupement forestier, l’investisseur aisé et la coopérative qui monte des projets les captent, parce qu’ils disposent d’un document de gestion et d’une surface suffisante. Le risque, lui, est porté par le peuplement : la mortalité frappe toutes les forêts, gérées ou non. L’argent public y entre trois fois : par la dépense fiscale, par les aides au reboisement, et par le label, qui certifie un actif vendu à des entreprises. Nous n’avons pas trouvé d’évaluation publique récente du coût de ces dépenses fiscales forestières.

Ce que dit le droit

La forêt publique est sous régime forestier. Les forêts de l’État et des collectivités relèvent d’un régime dont l’Office national des forêts est le gestionnaire unique. Selon l’ONF, une commune sur trois est propriétaire de forêt ; l’ONF y élabore avec elle l’aménagement forestier, propose coupes et travaux, et surveille « l’intégrité foncière du domaine forestier ». L’établissement gère près de 11 millions d’hectares de forêts publiques dans l’Hexagone et outre-mer, avec plus de 8 000 professionnel·les ; son dernier contrat publié avec l’État couvre la période 2021-2025.

La forêt privée est encadrée par la gestion durable. Le code forestier distingue trois documents de gestion : plan simple de gestion, règlement type de gestion, code des bonnes pratiques sylvicoles. Ce sont eux qui ouvrent droit aux avantages fiscaux décrits plus haut, et c’est leur application effective que doit attester, tous les dix ans, un bilan présenté à la direction départementale des territoires (CNPF). Le non-respect de l’engagement entraîne le rappel des droits, majoré ; mais selon la même fiche, le défaut de présentation du bilan n’est pas prévu, à lui seul, comme cause de remise en cause de l’exonération.

Les droits de priorité ne jouent que pour les petites ventes. Selon le CNPF, qui présente les articles L. 331-19 à L. 331-24 du code forestier, quatre droits s’appliquent à la vente d’une propriété classée au cadastre en nature de bois de moins de 4 hectares :

  • le droit de préférence des voisins propriétaires d’une parcelle boisée contiguë, à qui le vendeur doit notifier le prix et les conditions, à peine de nullité de la vente ; s’ils sont plusieurs, le vendeur choisit librement ;
  • le droit de préférence de la commune, dans les mêmes cas, même sans parcelle contiguë, en concurrence avec les voisins ;
  • le droit de préemption de la commune, si elle possède une parcelle boisée contiguë gérée selon un document d’aménagement ; il prime sur les voisins ;
  • le droit de préemption de l’État, si une forêt domaniale jouxte la parcelle ; il prime sur tous les autres.

Ces droits souffrent de nombreuses exceptions et ne s’appliquent pas aux « biens mixtes » qui mêlent bois et autres natures de terrain. D’autres droits existent, que le CNPF ne détaille pas : celui des SAFER, et celui du département dans les espaces naturels sensibles.

Les interstices déjà là. Une commune peut donc, sans procédure lourde, agrandir une forêt communale déjà soumise au régime forestier, à condition d’être informée à temps. Une fondation ou un conservatoire peut acquérir à l’amiable. Un propriétaire peut attacher à sa forêt une obligation réelle environnementale, que mobilisent par exemple les conservatoires d’espaces naturels selon la fiche du CEN Occitanie.

Les angles morts. Au-delà de 4 hectares, aucune priorité publique ne s’applique au titre du code forestier. Les cessions de parts de groupements forestiers ne sont pas des ventes de forêts. Et dans les sources consultées, l’encadrement de la forêt privée porte sur la programmation des coupes et travaux, pas sur la finalité du peuplement après la coupe.

L’engagement européen. Au titre du règlement européen UTCATF (2018/841), la France rapporte l’écart entre l’absorption de ses forêts gérées et un niveau de référence. Selon les données du Citepa, la gestion forestière a absorbé de 46,0 à 49,0 millions de tonnes de CO₂e par an entre 2021 et 2024, pour un niveau de référence de 55,4 : un déficit de 6,4 à 9,4 millions de tonnes chaque année.

Information juridique générale, à jour au 10 octobre 2026 d’après les sources citées ; ce n’est pas un conseil.

L’histoire longue

La forêt française d’aujourd’hui est en grande partie une forêt récente. De 1908 à 1985, elle s’étend de 4,2 millions d’hectares, puis encore de 3,3 millions jusqu’à 2023 (IGN, mémento 2024). L’exode rural et la déprise agricole y ont pris la plus grande part ; la politique publique aussi. Le Fonds forestier national a soutenu le boisement ou le reboisement de 2 millions d’hectares entre 1947 et 1999, souvent en résineux. Les plantations d’épicéas et de douglas de cette période, sur d’anciennes terres agricoles, sont aujourd’hui en âge d’être coupées, et l’épicéa est l’essence la plus touchée par les scolytes.

La forêt publique a une histoire plus longue et plus conflictuelle, celle des usages paysans (pâturage, bois de chauffage, litière) restreints au nom de la conservation et de la production, que retrace notamment Andrée Corvol (voir « Pour aller plus loin »). Les sections de commune et les biens communaux boisés sont l’héritage de ces usages collectifs ; leur sort est traité dans l’étude Terres oubliées, communs effacés.

Plus près de nous, la puissance publique a misé sur la forêt comme puits de carbone. L’étude conduite en 2017 par l’Inra et l’IGN pour le ministère de l’Agriculture concluait que, « quel que soit le scénario », la filière forêt-bois renforcerait probablement son rôle d’atténuation d’ici 2050 ; son scénario d’intensification prévoyait le reboisement de 500 000 hectares en dix ans. Les inventaires publiés depuis ont mesuré la hausse de la mortalité décrite plus haut. Le Haut Conseil pour le climat cite une étude IGN-FCBA de 2024 dans laquelle, pour la plupart des scénarios, la séquestration « continue de s’éroder » jusqu’en 2050, deux scénarios faisant même de la forêt une source nette (rapport 2025).

Ce qu’on sait, ce qu’on estime, ce qui se discute

Ce qu’on sait

  • Les trois quarts de la forêt sont privés, et 57 % de la forêt est privée sans plan simple de gestion (IGN, 2024).
  • La mortalité des arbres a plus que doublé en dix ans, la production biologique a reculé d’environ 4 %, le bilan des flux de bois a été divisé par plus de deux entre 2005-2013 et 2014-2022 (IGN, 2024).
  • La séquestration de carbone par les arbres a reculé de 63 à 39 millions de tonnes de CO₂ par an entre 2005-2013 et 2015-2023 (IGN, 2025).
  • Les coupes de plus de 90 % du couvert concernent environ 60 000 à 65 000 hectares par an, davantage en forêt privée qu’en forêt publique (IGN, 2023).
  • Les projets forestiers représentent plus de huit projets sur dix du Label bas-carbone ; pour l’ensemble du label, moins de 2 % des crédits potentiels ont été vérifiés à ce jour (registre).

Ce qu’on estime

  • Le nombre de propriétaires (3,3 millions) et leur répartition par taille datent d’une édition 2021 et d’une source administrative dont le champ ne couvre que 9,1 millions d’hectares, quand la même brochure parle de 12 millions d’hectares de forêt privée de production. La forme de la concentration est robuste ; les chiffres exacts ne le sont pas.
  • Le niveau du puits de carbone dépend de la convention de calcul et de l’édition : 39 millions de tonnes pour les arbres seuls selon l’IGN (moyenne 2015-2023), 47,9 pour la forêt existante et 64,5 pour toute la catégorie forêts en 2024 selon le Citepa (édition 2026). Le Haut Conseil pour le climat, sur l’édition 2025 de l’inventaire, situait le puits de tout le secteur des terres à 37 millions de tonnes en 2023 ; l’édition 2026 le porte à 50,2. Ces révisions sont d’ampleur comparable au phénomène mesuré.
  • Le prix moyen de 4 850 euros l’hectare est un indicateur d’opérateur (SAFER), sur un marché étroit et hétérogène.

Ce qui se discute

Couper plus ou couper moins ? L’étude Inra-IGN de 2017 soutenait qu’une gestion plus intensive, en substituant le bois à des matériaux plus émetteurs, renforçait l’atténuation tout en réduisant un peu le stockage en forêt. Le Haut Conseil pour le climat met l’accent, en 2025, sur la hausse des récoltes parmi les causes de la dégradation du puits. Les deux lectures portent sur la même forêt ; elles diffèrent sur le poids donné au stock sur pied et à la substitution, et sur le risque que fait peser la mortalité sur un stock qu’on laisse vieillir.

Le Label bas-carbone répare-t-il ou financiarise-t-il ? Ses partisans y voient le seul financement privé disponible pour reconstituer des peuplements détruits par les scolytes ou le feu. Ses critiques y voient la transformation d’une absorption future et incertaine en un actif vendu aujourd’hui, alors que la mortalité menace précisément cette absorption. Les chiffres du registre ne tranchent pas : ils montrent un volume de crédits potentiels très supérieur aux crédits vérifiés, ce qui est normal pour des projets sur trente ans, et ne disent rien de la permanence.

Ce que les chiffres officiels ne mesurent pas. Aucune série publique régulière ne suit la propriété forestière : qui achète, qui vend, combien de forêts passent à des groupements forestiers ou à des sociétés, et avec quels capitaux. Le registre du Label bas-carbone dit qui demande la labellisation, pas qui possède la forêt ni qui achète les crédits. La statistique publique mesure finement le bois et le carbone, et mal le rapport de propriété. Elle ne dit pas non plus qui travaille en forêt : bûcheron·nes, débardeurs, salarié·es d’entreprises de travaux forestiers, souvent sous-traitant·es, n’apparaissent dans aucune des sources consultées. Enfin, la biodiversité ne s’additionne pas au volume de bois : un hectare de plantation monospécifique et un hectare de forêt mélangée pèsent le même poids dans la surface.

Ce qui nous donnerait tort

Notre thèse dit que la terre se retire de ceux qui la travaillent et du vivant. Pour la forêt, elle doit être nuancée.

Ce que l’outil public fait bien. La forêt ne recule pas : elle gagne 90 000 hectares par an. Le régime forestier tient un quart de la surface sous gestion publique, avec une surveillance foncière. Les avantages fiscaux sont conditionnés à un engagement de gestion durable sur trente ans, dont le manquement entraîne le rappel des droits. L’inventaire forestier de l’IGN, revisité tous les ans, a mesuré la crise de mortalité édition après édition, avec ses marges d’incertitude. Le Label bas-carbone est un cadre d’État, public, dont le registre est téléchargeable : c’est ce qui nous a permis de compter les projets.

Ce qui nous donnerait tort. Si l’on montrait que les forêts vendues restent pour l’essentiel entre les mains de voisins et de familles, que les groupements forestiers gèrent mieux que la petite propriété qu’ils remplacent, et que la mortalité relève du climat seul et non des choix de plantation ou de coupe, alors la financiarisation forestière serait marginale, et la crise du puits serait une crise écologique sans dimension foncière. Les données disponibles ne permettent ni de le montrer ni de l’exclure : c’est précisément l’angle mort de la propriété.

Ce que la libération change

Le jugement que nous en tirons : la forêt est le terrain où les outils de libération existent déjà, à grande échelle, sous forme publique, et où ils sont le moins tournés vers les forêts privées qui changent de mains. Le régime forestier, le Conservatoire du littoral, les conservatoires d’espaces naturels retiennent durablement des centaines de milliers d’hectares. Mais l’annuaire n’a pas de lieu forestier dédié, sans débouché direct dans le corpus à ce jour. Les montages qui suivent touchent la forêt par la bande.

La fondation qui porte des bois. À Treynas, en Ardèche, la coopérative du réseau Longo Maï vit sur environ 200 hectares, dont une moitié de forêt : une douglasaie exploitée et une scierie. Le foncier est détenu de façon inaliénable par le Fonds de Terre Européenne, fondation de droit suisse ; les coopératives Longo Maï en ont l’usage. C’est, dans l’annuaire, le lieu qui ressemble le plus à une forêt libérée. Le point de capture, selon la fiche : un porteur hors du droit français, un titre d’usage non documenté, et aucun dispositif opposable de protection du milieu sur une plantation résineuse.

Le conservatoire qui maîtrise le foncier. Le Conservatoire d’espaces naturels Occitanie intervient sur quelque 36 000 hectares, dont près de 1 600 en pleine propriété, par acquisition, bail emphytéotique, bail rural environnemental ou obligation réelle environnementale. Il cogère avec la commune la réserve naturelle régionale des gorges du Gardon : 491 hectares de garrigues, falaises et milieux rivulaires plutôt que de forêt, protégés par un classement réglementaire. Le point de capture : le classement ne retire pas les parcelles privées du marché, et la gouvernance est institutionnelle, sans place pour les usager·es. Le réseau des conservatoires offre le même cadre partout en France.

La propriété publique inaliénable. Le Conservatoire du littoral classe ses acquisitions dans un domaine propre que seul un décret en Conseil d’État peut aliéner. C’est le niveau de protection le plus élevé de l’annuaire ; il ne vaut que pour le littoral.

Les communs forestiers. Les sections de commune boisées et les forêts communales sont les communs forestiers déjà là. Leur fragilité relève de l’étude Terres oubliées, communs effacés.

Le coût de la libération. Au prix moyen de 4 850 euros l’hectare en 2024 (CNPF, d’après les SAFER), une forêt de 50 hectares représente de l’ordre de 240 000 euros, hors frais d’acte. Mais une forêt libérée ne rapporte presque rien si on ne la coupe pas, et la mortalité impose des dépenses de reconstitution. Qui paie ? Le donateur qui renonce à transmettre la forêt à ses héritier·es, la commune qui immobilise de l’argent public, l’épargnant·e qui renonce à un rendement. La forêt est bon marché à acheter et chère à garder vivante.

Leviers

Pour les collectifs

  • Se porter acquéreur d’une petite parcelle voisine. Si le collectif possède déjà une parcelle boisée, il bénéficie du droit de préférence sur les ventes contiguës de moins de 4 hectares (CNPF). Démarche : se faire connaître des propriétaires voisins et de la mairie ; répondre dans les délais à la notification. Acte de vente : avec un·e notaire.
  • Demander un porteur qui retire la forêt du marché. Fondation, fonds de dotation ou conservatoire peuvent porter la propriété et confier l’usage par bail long. Démarche : vérifier dans les statuts l’inaliénabilité et la dévolution de l’actif. Exemple : Treynas et le Fonds de Terre Européenne.
  • Écrire un document de gestion qui serve le vivant. Le plan simple de gestion programme les coupes : un collectif peut y inscrire des îlots de vieillissement et des peuplements mélangés. Démarche : avec la délégation régionale du CNPF.

Pour les élu·es

  • Exercer le droit de préférence ou de préemption communal. Sur les ventes de moins de 4 hectares, la commune est notifiée et peut se porter acquéreuse ; elle prime sur les voisins si elle possède une forêt contiguë sous document d’aménagement (CNPF). Ordre de coût : quelques milliers d’euros l’hectare. Démarche : délibération, puis acte notarié ; soumettre la parcelle au régime forestier.
  • Garder la forêt communale. Plutôt que de vendre une forêt communale ou une section boisée, la maintenir sous régime forestier et en fixer les orientations dans l’aménagement avec l’ONF. Voir l’étude Terres oubliées, communs effacés.
  • S’appuyer sur un conservatoire. Pour un site boisé à enjeu écologique, une convention avec le conservatoire d’espaces naturels régional permet acquisition, bail emphytéotique ou obligation réelle environnementale. Exemple : gorges du Gardon et le CEN Occitanie.

Pour les citoyen·nes

  • Lire avant d’investir. Les parts de groupement forestier ouvrent droit à des avantages fiscaux (CNPF) ; elles restent des parts cessibles. Lire les statuts et le document de gestion : essences plantées, coupes prévues, place laissée au vieux bois.
  • Lire un projet carbone avant de le financer. Le registre du Label bas-carbone est public : méthode, surface, crédits potentiels et vérifiés. Un crédit potentiel n’est pas une absorption constatée.
  • Contredire cette étude. Une vente de forêt communale, une coupe rase suivie d’un projet carbone, une parcelle passée à un groupement : vos retours sont versés au journal de l’étude via la page Suggérer.

Pour les cédant·es et propriétaires

  • Transmettre à un porteur protecteur plutôt qu’à une indivision. Donner ou léguer une forêt à une fondation ou à un conservatoire la retire du partage successoral. Acte engageant : avec un·e notaire et un conseil fiscal, notamment sur le régime de transmission (CNPF).
  • Attacher une obligation réelle environnementale. Elle attache au terrain, pour une durée fixée, des pratiques choisies (îlots de sénescence, renoncement à la coupe rase). Acte engageant : avec un·e notaire. Exemple de structure qui la pratique : CEN Occitanie.
  • Prévenir la commune avant de vendre. Même au-delà de 4 hectares, rien n’empêche de proposer d’abord la forêt à la commune ou au conservatoire. Démarche : courrier au maire, avec un·e notaire pour l’acte.

Question ouverte

Si l’État continue de soutenir la forêt comme actif fiscal et carbone au moment où elle absorbe moins, qui décidera, parcelle par parcelle, qu’une forêt peut aussi être gardée pour elle-même ?

Dans l'annuaire

Les montages et les lieux du corpus mobilisés par cette étude, avec leur palier de libération.

Outils de libération qui répondent

  • Propriété publique
  • Fondation, fonds de dotation
  • Communs historiques
  • Obligation réelle environnementale
  • Régulation publique

Études liées

Les mots de cette étude

Sources

Toutes les sources citées dans le texte, consultées au 10 octobre 2026. Les associations et ONG françaises sont citées comme acteurs, jamais comme sources (méthode de la section).

Sources officielles et statistique publique

Textes juridiques et décisions

Centres de recherche et expertises

Opérateurs du système (données signalées comme telles)

Pour aller plus loin

  • Andrée Corvol, L'Homme aux bois. Histoire des relations de l'homme et de la forêt, XVIIe-XXe siècle, Fayard, 1987
  • Robert Harrison, Forêts. Essai sur l'imaginaire occidental, Flammarion, 1992
  • Gaspard d'Allens, Main basse sur nos forêts, Seuil / Reporterre, 2019

Retours de terrain

Aucun retour de terrain n'est encore intégré : cette étude est une analyse documentaire. Vous agissez sur ce terrain — collectif, cédant·e, élu·e, chercheur·e — et vous la contredisez ou la complétez ? Écrivez-nous : chaque retour intégré est daté ici.

Journal des modifications

  1. 10 octobre 2026v1Première version (analyse documentaire).

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