Lurzaindia — terres du Pays Basque
Foncière citoyenne d'installation paysanne
Indice de libération
Indice de libération 64 sur 100, Engagement réel.Engagement réelFiche bien renseignée
Grille renseignée à 91 %. Indice brut 67, ramené à 64 après pénalité de complétude.
- Localisation
- Pays Basque, Pyrénées-Atlantiques (64), Nouvelle-Aquitaine
- Année
- 2013
- Type de montage
- Propriété sanctuarisée + bail de long terme
- Nature juridique
- Forme sociétaire solidaire
- Site
- https://lurzaindia.eu/
Présentation
Foncière citoyenne du Pays Basque détenant environ 486 hectares répartis sur de nombreuses fermes. Créée en 2013, elle prend la suite du GFAM Lurra né dans les années 1970. Constituée en société en commandite par actions, elle mobilise l'épargne populaire — environ 3 775 actionnaires solidaires et près de 1,67 million d'euros investis selon le bilan publié — pour acheter des terres et les confier à des agriculteur·rices par baux de long terme : environ 41 exploitant·es y sont installé·es.
Le montage
Lurzaindia, foncière citoyenne, achète les terres grâce à l'épargne populaire et en conserve la propriété sur le long terme. L'usage est confié aux agriculteur·rices par des baux de long terme. Le modèle est analogue à celui de la Foncière Terre de Liens, à l'échelle régionale du Pays Basque.
Nue-propriété / propriété : Lurzaindia (société en commandite par actions)
Usufruit / usage : Titulaire de l'usage : agriculteur·rices preneur·euses de baux de long terme (baux ruraux dont le renouvellement est d'ordre public)
Grille de lecture
Apprécier un lieu concret : son foncier est-il réellement sorti du marché, l'usage sert-il l'intérêt général, et la gouvernance est-elle participative et pérenne ? Comprendre la grille →
| Critère | Poids | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|---|
| Sortie du marché | |||
| Foncier effectivement soustrait au marché | 3 | Oui | La foncière achète et conserve les terres sur le long terme, les retirant du marché libre. |
| Montage juridique documenté et lisible | 2 | Oui | Le montage foncière citoyenne / baux de long terme aux agriculteur·rices est public et documenté. |
| Dispositif d'irréversibilité | 3 | Partiel | Le portage de long terme protège le foncier, mais aucune clause d'inaliénabilité stricte n'est documentée et les actions restent cessibles. |
| Acquisition non spéculative | 2 | Oui | Le foncier est acquis grâce à l'épargne populaire d'environ 3 775 actionnaires solidaires, hors logique d'endettement spéculatif. |
| Parts / titres non cessibles ou cession encadrée | 3 | Non | Le foncier est porté par une société en commandite par actions dont les actions restent cessibles, sans encadrement documenté de leur prix : la valeur foncière demeure captable. |
| Intérêt général de l'usage | |||
| Usage au service d'un intérêt général | 3 | Oui | L'installation et la confortation de petites fermes paysannes servent un intérêt général agricole. |
| Montage globalement non lucratif | 2 | Partiel | La forme de société en commandite par actions n'exclut pas par construction la rémunération du capital ; les clauses ne sont pas détaillées. |
| Ancrage territorial et ouverture | 2 | Oui | Foncière régionale ancrée au Pays Basque, prenant la suite du GFAM Lurra des années 1970. |
| Gouvernance participative et pérennité | |||
| Décisions prises collectivement | 3 | Partiel | L'actionnariat citoyen est large, mais les modalités de décision et le poids des usager·es ne sont pas documentés. |
| Voisinage / citoyens / pouvoirs publics associés | 2 | Inconnu | L'association du voisinage et des pouvoirs publics à la gouvernance n'est pas documentée. |
| Transmission et renouvellement organisés | 2 | Partiel | Lurzaindia s'inscrit dans une continuité depuis le GFAM Lurra, mais les dispositifs de transmission ne sont pas décrits. |
A — Intérêt général B — Libération des terres C — Gouvernance participative
Analyse stratégique
Lurzaindia est une foncière citoyenne efficace pour l'installation paysanne au Pays Basque. Sa pureté juridique reste celle d'une structure sociétaire : la solidité dépendra des clauses encadrant le capital et l'inaliénabilité du foncier.
Forces
- Foncière citoyenne ancrée régionalement, forte mobilisation d'épargne populaire.
- Continuité depuis le GFAM Lurra des années 1970.
- Installation effective d'environ 41 agriculteur·rices sur environ 486 hectares.
Fragilités
- Forme de société en commandite par actions : actions cessibles, non-lucrativité non garantie par construction.
- Absence de clause d'inaliénabilité stricte documentée.
- Place des usager·es et des collectivités dans la gouvernance non documentée.
Leviers
- Inscrire des clauses anti-spéculatives explicites encadrant la cession des actions.
- Documenter publiquement la gouvernance et la place des agriculteur·rices.
- Recourir au bail rural environnemental pour sécuriser les usages.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche ; le profil tri-axes permet la comparaison visuelle.
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (bilan public Lurzaindia consulté en mai 2026) : création en 2013, suite du GFAM Lurra des années 1970, forme de société en commandite par actions, environ 486 hectares, environ 41 agriculteur·rices installé·es, environ 3 775 actionnaires solidaires, près de 1,67 million d'euros investis. Ces chiffres datent du bilan publié par la foncière et évoluent au fil de ses campagnes de financement. Non confirmé : clauses statutaires d'inaliénabilité, modalités de gouvernance et de transmission.