Longo Maï
Réseau de coopératives autogérées sur foncier sanctuarisé
Indice de libération
Indice de libération 71 sur 100, Engagement réel.Engagement réelFiche bien renseignée
Grille renseignée à 100 %.
- Localisation
- Limans, Alpes-de-Haute-Provence (04), Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Année
- 1973
- Type de montage
- Propriété sanctuarisée + bail de long terme
- Nature juridique
- Droit civil sous encadrement public
- Site
- https://www.prolongomaif.ch/
Présentation
Réseau de coopératives fondé en 1973, avec son siège historique à Limans et cinq implantations en France (Limans, Chantemerle, Mas de Granier, Treynas, La Cabrery), au sein d'un réseau transnational comptant aussi des implantations en Suisse, en Autriche, en Allemagne et en Ukraine. Les terres sont regroupées dans une fondation de droit suisse, le Fonds de Terre Européenne, qui les détient de façon inaliénable, à l'abri de la spéculation. Les coopératives autogérées en assurent l'usage : agriculture, élevage, vigne, forêt, artisanat et accueil.
Le montage
Le foncier des coopératives est transféré à une fondation de droit suisse, le Fonds de Terre Européenne, qui en assure la propriété inaliénable. Les coopératives autogérées, de statut associatif, utilisent les terres. Le démembrement nue-propriété/usufruit au sens du droit français n'est pas confirmé : il s'agit d'une propriété sanctuarisée par une fondation et d'un usage collectif.
Nue-propriété / propriété : Fonds de Terre Européenne (fondation de droit suisse)
Usufruit / usage : Coopératives Longo Maï (collectifs autogérés)
Grille de lecture
Apprécier un lieu concret : son foncier est-il réellement sorti du marché, l'usage sert-il l'intérêt général, et la gouvernance est-elle participative et pérenne ? Comprendre la grille →
| Critère | Poids | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|---|
| Sortie du marché | |||
| Foncier effectivement soustrait au marché | 3 | Oui | Les terres sont détenues de façon inaliénable par le Fonds de Terre Européenne, à l'abri de la spéculation. |
| Montage juridique documenté et lisible | 2 | Partiel | Le principe propriété en fondation / usage par coopératives est public, mais les actes d'usage ne sont pas détaillés. |
| Dispositif d'irréversibilité | 3 | Oui | La fondation détient le foncier de façon explicitement inaliénable. |
| Acquisition non spéculative | 2 | Oui | Le foncier est regroupé dans une fondation pour le soustraire à la spéculation, hors logique de plus-value. |
| Parts / titres non cessibles ou cession encadrée | 3 | Oui | Le foncier est détenu de façon inaliénable par le Fonds de Terre Européenne, fondation sans capital appropriable : aucune part ne porte la valeur foncière. |
| Intérêt général de l'usage | |||
| Usage au service d'un intérêt général | 3 | Partiel | Les activités agricoles, artisanales et d'accueil ont une portée collective, mais l'ouverture au-delà des coopérants n'est pas explicitée. |
| Montage globalement non lucratif | 2 | Oui | Fondation et coopératives autogérées de statut associatif ne captent pas de plus-value foncière privée. |
| Ancrage territorial et ouverture | 2 | Partiel | Réseau implanté localement sur cinq sites en France, mais le degré d'ouverture au territoire n'est pas documenté. |
| Gouvernance participative et pérennité | |||
| Décisions prises collectivement | 3 | Oui | Les coopératives fonctionnent en autogestion : les usager·es décident collectivement. |
| Voisinage / citoyens / pouvoirs publics associés | 2 | Non | La gouvernance repose sur les coopérants ; l'association du voisinage ou des pouvoirs publics n'est pas documentée. |
| Transmission et renouvellement organisés | 2 | Partiel | Le réseau fonctionne depuis 1973, mais les dispositifs de transmission et de renouvellement ne sont pas décrits. |
A — Intérêt général B — Libération des terres C — Gouvernance participative
Analyse stratégique
Longo Maï démontre la solidité d'un foncier sanctuarisé en fondation couplé à une autogestion réelle. Sa singularité tient au recours au droit suisse et à une gouvernance centrée sur les coopérants, qui gagnerait en ancrage à s'ouvrir davantage au territoire.
Forces
- Foncier sanctuarisé de façon inaliénable depuis des décennies.
- Autogestion effective : les usager·es décident collectivement.
- Réseau ancien et stable, réparti sur plusieurs implantations.
Fragilités
- Propriété portée par une fondation de droit suisse, hors cadre juridique français.
- Gouvernance centrée sur les coopérants, peu ouverte au voisinage.
- Formalisation contractuelle de l'usage non documentée.
Leviers
- Documenter publiquement les actes liant fondation et coopératives.
- Organiser explicitement l'accueil de nouveaux entrants et la transmission.
- Articuler la gouvernance avec le territoire et les collectivités.
Reliés dans l'annuaire
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Fiabilité des informations
Faits vérifiés : fondation du réseau en 1973, cinq implantations en France, détention inaliénable du foncier par le Fonds de Terre Européenne, autogestion des coopératives. Non confirmé : nature exacte des actes d'usage, existence d'un démembrement de droit français, dispositifs de transmission.