Fermes Terre de Liens
Réseau national de fermes sur foncier sanctuarisé
Indice de libération
Indice de libération 84 sur 100, Montage solide.Montage solideFiche bien renseignée
Grille renseignée à 100 %.
- Année
- 2003
- Type de montage
- Propriété sanctuarisée + bail de long terme
- Nature juridique
- Droit civil sous encadrement public
- Site
- https://terredeliens.org/
Présentation
Fiche réseau agrégée. Terre de Liens, mouvement fondé en 2003, porte du foncier agricole via la Foncière Terre de Liens ou la Fondation Terre de Liens et le confie aux paysan·nes par bail rural, souvent environnemental. Au titre de sa collaboration de vingt ans avec les Safer, le mouvement a permis à plus de 338 agriculteur·rices de s'installer ou se maintenir sur environ 240 fermes couvrant près de 7 000 hectares — un périmètre qui n'est qu'un sous-ensemble de l'activité du mouvement. Terre de Liens collecte environ 20 millions d'euros par an d'épargne et de dons citoyen·nes.
Le montage
Les fermes du réseau ont leur foncier acquis grâce à l'épargne citoyenne (Foncière) ou aux dons et legs (Fondation). La propriété reste durablement portée par ces structures non spéculatives, qui confient l'usage aux paysan·nes par bail rural, fréquemment assorti de clauses environnementales. Le démembrement strict s'observe surtout pour les donations à la Fondation.
Nue-propriété / propriété : Foncière Terre de Liens (société en commandite par actions) ou Fondation Terre de Liens (fondation reconnue d'utilité publique)
Usufruit / usage : Titulaire de l'usage : paysan·nes preneur·euses d'un bail rural, souvent bail rural environnemental, dont le renouvellement est d'ordre public
Grille de lecture
Apprécier un lieu concret : son foncier est-il réellement sorti du marché, l'usage sert-il l'intérêt général, et la gouvernance est-elle participative et pérenne ? Comprendre la grille →
| Critère | Poids | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|---|
| Sortie du marché | |||
| Foncier effectivement soustrait au marché | 3 | Oui | Le foncier est porté par la Foncière ou la Fondation Terre de Liens et déclaré retiré du marché spéculatif. |
| Montage juridique documenté et lisible | 2 | Oui | Le montage portage par la Foncière ou la Fondation puis bail rural aux paysan·nes est public et largement documenté. |
| Dispositif d'irréversibilité | 3 | Oui | La Fondation, reconnue d'utilité publique, et le portage de long terme de la Foncière soustraient durablement le foncier. |
| Acquisition non spéculative | 2 | Oui | Le foncier est acquis par épargne solidaire et dons, environ 20 millions d'euros collectés par an. |
| Parts / titres non cessibles ou cession encadrée | 3 | Partiel | Variable selon le porteur : le foncier porté par la Fondation, sans capital appropriable, est verrouillé ; celui porté par la Foncière repose sur des actions cessibles dont la revalorisation rend la valeur partiellement captable. |
| Intérêt général de l'usage | |||
| Usage au service d'un intérêt général | 3 | Oui | L'installation et le maintien de paysan·nes en agriculture servent un intérêt général agricole et alimentaire. |
| Montage globalement non lucratif | 2 | Oui | Les actions de la Foncière ne versent pas de dividende et la Fondation est non lucrative ; aucune plus-value foncière privée n'est captée. |
| Ancrage territorial et ouverture | 2 | Oui | Le réseau couvre toute la France et s'appuie sur des associations territoriales et 20 ans de collaboration avec les Safer. |
| Gouvernance participative et pérennité | |||
| Décisions prises collectivement | 3 | Partiel | Le mouvement associe épargnants et bénévoles, mais la place décisionnelle des paysan·nes preneur·euses n'est pas détaillée. |
| Voisinage / citoyens / pouvoirs publics associés | 2 | Partiel | Une fondation ouverte aux collectivités a été créée, mais l'association systématique des pouvoirs publics et du voisinage n'est pas documentée. |
| Transmission et renouvellement organisés | 2 | Oui | Trois structures complémentaires et un mouvement structuré depuis 2003 organisent la continuité. |
A — Intérêt général B — Libération des terres C — Gouvernance participative
Analyse stratégique
Terre de Liens constitue le modèle de référence du portage foncier solidaire en France. La fiche agrège un réseau dont la solidité tient à la fondation reconnue d'utilité publique et à un usage encadré par bail environnemental.
Forces
- Modèle national éprouvé, près de 7 000 hectares portés hors marché.
- Fondation reconnue d'utilité publique offrant une forte protection foncière.
- Bail rural environnemental inscrivant l'écologie dans le droit du lieu.
Fragilités
- Pureté variable selon le porteur : la Foncière est une structure sociétaire.
- Place décisionnelle des paysan·nes preneur·euses peu documentée.
- Fiche réseau agrégée : la situation varie d'une ferme à l'autre.
Leviers
- Privilégier le portage par la Fondation pour les situations les plus exposées.
- Renforcer la place des paysan·nes dans la gouvernance du mouvement.
- Développer la fondation ouverte aux collectivités pour ancrer le tripartisme.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche ; le profil tri-axes permet la comparaison visuelle.
Fiabilité des informations
Faits vérifiés : fondation du mouvement en 2003, chiffres « plus de 338 agriculteur·rices, environ 240 fermes, près de 7 000 hectares » relevant spécifiquement de la collaboration de vingt ans entre Terre de Liens et les Safer (et non du total du mouvement), environ 20 millions d'euros collectés par an, recours au bail rural environnemental. Non confirmé : total du mouvement à jour, situation parcelle par parcelle, fiches individuelles de fermes emblématiques.