Coopérative Oasis
Coopérative finançant le foncier collectif des écolieux
Indice de libération
Indice de libération 62 sur 100, Engagement réel.Engagement réelFiche fiable avec réserves
Grille renseignée à 79 %. Indice brut 70, ramené à 62 après pénalité de complétude.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), agrément ESUS
- Année
- 2018
- Type de montage
- Propriété collective verrouillée
- Nature juridique
- Forme sociétaire solidaire
- Site
- https://cooperative-oasis.org/
Présentation
Société coopérative d'intérêt collectif cofondée par Colibris, immatriculée en mai 2018 (premier conseil d'administration en janvier 2018) et titulaire de l'agrément ESUS. Elle finance et accompagne des écolieux — environ 57 oasis financées, la coopérative s'étant fixé un objectif de 80 fin 2025 — en finançant habitations, bâtiments et terrains pour des projets en propriété collective. Plus de 4 millions d'euros ont été collectés entre 2019 et juin 2022 pour 36 projets ; l'investissement ouvre droit à une réduction d'impôt de 25 %.
Le montage
La Coopérative Oasis collecte de l'épargne solidaire et finance le foncier et le bâti d'écolieux pour les inscrire en propriété collective. Elle joue un rôle de financement et d'accompagnement plus que d'usufruitier direct ; l'usage relève des collectifs des écolieux eux-mêmes.
Nue-propriété / propriété : Coopérative Oasis (financement) et structures collectives des écolieux
Usufruit / usage : Collectifs des écolieux accompagnés
Grille de lecture
Apprécier la personne morale de droit civil qui reçoit l'usufruit ou l'usage : son caractère non lucratif et d'intérêt général, la sécurité de l'usage qu'elle détient, et le caractère participatif de sa gouvernance. Comprendre la grille →
| Critère | Poids | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|---|
| Statut et intérêt général | |||
| Personne morale de droit civil non lucrative | 3 | Oui | La Coopérative Oasis est une société coopérative d'intérêt collectif, personne morale relevant de l'économie sociale et solidaire. |
| Objet d'intérêt général | 3 | Oui | L'objet est le financement et l'accompagnement d'écolieux en propriété collective, un intérêt général écologique et social. |
| Non-lucrativité effective | 3 | Partiel | L'agrément ESUS encadre la lucrativité, mais une SCIC peut rémunérer modérément le capital investi. |
| Ne sert pas un cercle restreint | 2 | Oui | La coopérative accompagne plusieurs dizaines d'écolieux — environ 57 oasis financées, pour un objectif de 80 fin 2025 — bien au-delà d'un cercle restreint de personnes. |
| Sécurité et loyauté de l'usage | |||
| Durée d'usage longue et renouvellement organisé | 3 | Inconnu | Les durées d'usage du foncier financé ne sont pas documentées par les sources. |
| Clauses d'usage / environnementales inscrites | 2 | Inconnu | L'existence de clauses d'usage formalisées dans les financements n'est pas documentée par les sources. |
| Articulation loyale avec le porteur | 2 | Partiel | La coopérative finance et accompagne, mais son articulation contractuelle avec les structures porteuses du foncier n'est pas détaillée. |
| Pas d'appropriation possible du foncier | 2 | Partiel | La coopérative finance la propriété collective des écolieux, mais les modalités empêchant l'appropriation privée ne sont pas détaillées. |
| Parts / titres non cessibles ou cession encadrée | 3 | Partiel | La SCIC est une coopérative : la cession des parts est encadrée par l'agrément et la loi sur la coopération, mais une rémunération modérée du capital reste possible et le prix de cession n'est pas plafonné au seul nominal. |
| Clause de dévolution désintéressée de l'usufruitier | 1 | Inconnu | Le sort de l'actif de la coopérative en cas de dissolution n'est pas documenté par les sources consultées. |
| Gouvernance participative | |||
| Principe « une personne = une voix » | 2 | Oui | La société coopérative d'intérêt collectif fonctionne sur le principe « une personne, une voix ». |
| Les usager·es participent aux décisions | 3 | Partiel | La SCIC associe des collèges de parties prenantes, mais la place décisionnelle des collectifs des écolieux n'est pas détaillée. |
| Ouverture aux nouveaux entrants | 2 | Oui | La coopérative accompagne un nombre croissant d'écolieux, organisant l'arrivée de nouveaux projets. |
| Transparence interne et redevabilité | 1 | Partiel | La coopérative communique sur ses collectes, mais le détail de sa transparence comptable n'est pas documenté. |
A — Intérêt général B — Libération des terres C — Gouvernance participative
Analyse stratégique
La Coopérative Oasis est un financeur coopératif de la propriété collective des écolieux, plus qu'un usufruitier au sens strict. Sa forme de SCIC et son agrément ESUS encadrent la lucrativité ; les montages d'usage restent à documenter.
Forces
- Forme de SCIC fonctionnant sur le principe « une personne, une voix ».
- Agrément ESUS encadrant la lucrativité.
- Financement de la propriété collective de plusieurs dizaines d'écolieux.
Fragilités
- Rôle de financeur plus que d'usufruitier direct du foncier.
- Durées et clauses d'usage du foncier financé non documentées.
- Place décisionnelle des collectifs des écolieux non détaillée.
Leviers
- Formaliser des clauses d'usage et anti-spéculatives dans les financements.
- Documenter l'articulation contractuelle avec les structures porteuses.
- Renforcer la place des écolieux dans la gouvernance de la coopérative.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche ; le profil tri-axes permet la comparaison visuelle.
Fiabilité des informations
Faits vérifiés : forme de SCIC cofondée par Colibris, créée en mai 2018 (premier conseil d'administration en janvier 2018), agrément ESUS, accompagnement de plusieurs dizaines d'écolieux — environ 57 oasis financées, la coopérative visant 80 fin 2025 — plus de 4 millions d'euros collectés entre 2019 et juin 2022 pour 36 projets, réduction d'impôt de 25 % pour l'investisseur. Non confirmé : durées et clauses d'usage du foncier financé, articulation contractuelle avec les structures porteuses.