Lieu Propriété collective

Le Moulinage de ChirolsPorteur SAS Le Moulinage de Chirols

Ancien moulinage de soie réhabilité en habitat et tiers-lieu, porté en propriété d'usage par une SAS gérée selon des principes coopératifs, en Ardèche

45/100·sorti du marchéLa méthode →

Note de libération

sorti du marché

1 · Le milieu 50

2 · Le vivant 100

3 · L'ouverture 100

4 · Le don 50

5 · La durée 50

6 · La voix 100

Fiche bien renseignée

Repères

Forme juridique: SAS à capital variable gérée selon des principes coopératifs (porteur : SAS Le Moulinage de Chirols) + association loi 1901 (usufruitier des communs)
Localisation: Chirols, Ardèche (07), Auvergne-Rhône-Alpes
Année: 2019
Type de montage: Propriété collective
Intégrité du montage: Mutualisme d'usagers
Site: Voir le site
Géoportail: Voir la parcelle
SIREN / SIRET: 845026277
Siège: Chirols (07380), vallée de la Fontaulière, Ardèche
Collectif: 23 signataires de l'acte d'achat (2019, « presque tous installés à proximité ») ; ~20 associé·es en 2021, ~60 membres aujourd'hui ; cible ~30 résident·es permanent·es / jusqu'à 17 foyers (1 900 m² d'habitat partagé). Effectif réellement installé sur place en 2026 non documenté (chantier phasé toujours en cours, école-chantier de 5 ans annoncée pour l'isolation ; visites du vendredi reprises en 2026). personnes
Lieux portés: 1 ancien moulinage de soie réhabilité en habitat et tiers-lieu
Surface: ~4 500 m² de bâti ; ~2 000 m² de faysses (terrasses) cultivées
Ancienne note (v2): 69/100 · archivée

La note et le palier situent un degré de sortie du marché, pas la valeur d'un lieu ; on lit au point le plus faible, et le badge écologique est à côté de la note. Comment les lire → Méthode

Comment lire les visuels de cette fiche

Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.

Comment la note est calculée → Méthode

Présentation

Le Moulinage de Chirols, à Chirols dans la vallée de la Fontaulière en Ardèche, est un ancien moulinage de soie d'environ 4 500 m² réhabilité par un collectif en pôle d'habitat permanent et d'activité — ateliers d'artisans (bois, métal, textile), résidences artistiques, salle de spectacle, coworking, cantine participative et ateliers ouverts au public. Acheté au printemps 2019 par vingt-trois personnes via une SAS à capital variable gérée selon des principes coopératifs, le foncier — murs et une partie des faysses — est porté en propriété d'usage non spéculative : l'accès à l'habitat ou au travail passe par la souscription de parts sociales et un droit d'usage, sans lot privatif aliénable, avec un pacte d'associés anti-spéculatif (récupération de la mise initiale sans plus-value) et des parts « V » de travail bénévole. La gouvernance fonctionne sur le principe « une personne, une voix », habitant·es et porteur·ses d'activité à poids égal. Une association loi 1901, créée en 2016, a porté la rénovation et anime la vie culturelle. Le lieu est accompagné par la Coopérative Oasis. Le volet vivant est tangible : environ 2 000 m² de faysses (terrasses) en maraîchage permaculture bio, arbres fruitiers, une vingtaine de ruches et une soixantaine de poules.

Le montage

Celles et ceux qui vivent le lieu en sont aussi, ensemble, les propriétaires — à travers une structure qu'ils tiennent collectivement. Pas de propriétaire au-dessus d'eux ; reste à savoir si leurs règles interdisent vraiment de revendre pour un gain privé.

Propriété collective. Le foncier est détenu par une structure collective — société civile, coopérative, groupement foncier agricole. Souvent une chaîne intégrée : le collectif qui détient est aussi celui qui use. Le degré de verrouillage anti-spéculatif et la nature lucrative de la structure se lisent sur l'axe de lucrativité, non sur la silhouette.

Le foncier est porté par SAS Le Moulinage de Chirols (Société par actions simplifiée (SAS) à capital variable, constituée comme société commerciale (RCS Aubenas, NAF 6820B) ; gérée selon des principes coopératifs (capital variable, parts anti-spéculatives, 1 personne = 1 voix) — sans statut coopératif (SCIC/SCOP) certifié au registre). L'usage est confié à Association du Moulinage de Chirols (Association loi 1901) par un titre de type « Convention d'usage » — L'association loi 1901 anime la vie culturelle du lieu et est usufruitière des espaces communs, dont elle dispose auprès de la SAS propriétaire. La nature et la durée exactes du titre liant l'association à la SAS ne sont pas documentées. La SAS, elle, est à la fois porteuse du foncier et organisatrice de l'usage par parts (cf. description) : son rôle d'usage n'est pas une articulation usufruitière distincte.

Un ancien moulinage de soie d'environ 4 500 m², la rue attenante et une partie des faysses (terrasses) ont été rachetés en mai 2019 par la SAS à capital variable « Le Moulinage de Chirols » (constituée comme société commerciale, RCS Aubenas, NAF 6820B « location immobilière »), gérée selon des principes coopératifs et propriétaire et gestionnaire du foncier. L'acte d'achat a été signé par vingt-trois personnes ; la société compte aujourd'hui environ soixante membres. L'accès à l'usage — habiter ou travailler — passe par la souscription de parts sociales et un droit d'usage : les parts sont statutairement non spéculatives (le sortant récupère la mise initiale sans plus-value, y compris si le site a pris de la valeur), il n'y a pas de lot privatif aliénable, et un engagement de travail bénévole est formalisé par des parts « V » proportionnelles à la surface réservée. La société loge ainsi les habitant·es par parts plutôt que par propriété privative, et abrite les porteur·ses d'activité selon le même mécanisme. La gouvernance repose sur « une personne, une voix », habitant·es et porteur·ses d'activité à poids égal. Une association loi 1901 créée en 2016, qui a porté la rénovation, anime la vie culturelle et dispose des espaces communs auprès de la société. Le foncier — murs et part des terrasses — est ainsi soustrait au marché par les principes coopératifs des statuts et le double verrou du pacte d'associés.

Analyse stratégique

Le Moulinage de Chirols est un commun habité où un patrimoine industriel et une partie de ses terrasses sont soustraits au marché par une SAS gérée selon des principes coopératifs et un pacte anti-spéculatif : on n'y détient pas un logement mais des parts ouvrant un droit d'usage, sous un pacte d'associés qui interdit la plus-value privée et exige le travail bénévole. La gouvernance « une personne, une voix », l'ouverture du lieu et la reconquête vivante des faysses en font un montage hybride solide — propriété d'usage, habitat collectif et dimension vivante — qu'affaiblit surtout l'absence de structure non lucrative et d'inaliénabilité au-delà du verrou contractuel, et le fait que la forme reste une société commerciale sans statut coopératif certifié.

Forces

Foncier porté par une SAS gérée selon des principes coopératifs et un pacte anti-spéculatif, accès par parts et droit d'usage plutôt que par lots privatifs aliénables.
Double verrou anti-spéculatif du pacte d'associés : mise initiale récupérée sans plus-value, parts « V » de travail bénévole.
Gouvernance « une personne, une voix », habitant·es et porteur·ses d'activité à poids égal.
Vivant non-humain tangible : ~2 000 m² de faysses en permaculture bio, ruches, poules, fruitiers.
Lieu largement ouvert : ateliers publics, salle de spectacle, résidences, cantine participative.

Fragilités

Maillon porteur commercial à lucrativité bridée (SAS sans statut coopératif certifié), sans structure non lucrative ni inaliénabilité documentée.
Statut foncier des faysses non détenues par la SAS non documenté.
Effectif réellement installé en 2026 et montants d'accès à jour à confirmer.
Part marchande des activités d'accueil (ateliers, spectacles, hébergement) coexistant avec la logique de partage.

Leviers

Documenter et publier le titre d'usage liant la SAS aux habitant·es et l'association aux communs.
Inscrire une clause d'inaliénabilité ou de dévolution désintéressée renforçant l'irréversibilité au-delà du pacte d'associés.
Clarifier le statut des faysses non détenues par la SAS et envisager un dispositif opposable de protection du milieu.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

Critère	Évaluation	Lecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marché	franchie	Le foncier — murs et part des faysses — est porté par une SAS à capital variable gérée selon des principes coopératifs et un pacte d'associés anti-spéculatif, n'est pas destiné à la revente sur le marché libre, et l'accès se fait par parts non spéculatives ouvrant un droit d'usage, non par lots privatifs aliénables.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieu	◐	Les faysses sont cultivées en maraîchage permaculture bio et la préservation des écosystèmes est affichée comme principe du collectif, mais aucun dispositif opposable et durable (obligation réelle environnementale, statut d'espace protégé, clause environnementale au bail) n'est documenté.
Le vivant	●	Environ 2 000 m² de faysses sont rendues à la culture vivrière, avec fruitiers, ~20 ruches et ~60 poules : des espaces sont effectivement aménagés pour le vivant non-humain à l'échelle du lieu.
L'ouverture	●	Le lieu sert un intérêt qui dépasse ses occupant·es : ateliers ouverts au public à prix accessibles (céramique, cyanotype, vannerie, gravure, danse, théâtre enfants), salle de spectacle, résidences artistiques, cantine participative, reprise d'activités artisanales.
Le don	◐	Le régime d'accès des habitant·es et porteur·ses d'activité est documenté : souscription de parts sociales (30 parts × 100 € = 3 000 € pour un·e habitant·e, 1 000 € pour un·e porteur·se d'activité, 500 € pour un·e « œuvrier·e » sympathisant·e), un apport aux espaces communs (de l'ordre de 15 000 € par adulte rejoignant le projet), un apport acquisitif proportionnel à la surface privative réservée (chiffres 2021 : ~616 €/m² pour les appartements, ~260 €/m² pour les ateliers), puis des charges mensuelles partagées entre usager·es. Il s'agit donc d'apports acquisitifs ouvrant un droit d'usage, non d'un loyer capté par un tiers rentier ; mais le régime exact des contributions de l'association à la SAS pour les communs reste non documenté, d'où « partiel ». Sources : Coopérative Oasis, base de données Habitat participatif & Oasis.
La durée	◐	Habiter ou travailler ouvre un droit d'usage adossé à des parts sociales dans la SAS dont on est associé·e, ce qui offre une jouissance non précaire ; mais la nature et la durée formelles du titre d'usage (et celui liant l'association aux communs) ne sont pas documentées.
La voix	●	La gouvernance repose sur « une personne, une voix », habitant·es et porteur·ses d'activité à poids égal en tant qu'associé·es ; les décisions sont prises collectivement et l'accès à l'usage est conditionné à la participation à l'intérêt général (chantiers, commissions de travail). Source : Coopérative Oasis.

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (registre officiel via Pappers/BODACC/RNE consulté le 01/06/2026 ; sources collectif, Coopérative Oasis, Colibris, Fondation du patrimoine) : ancien moulinage de soie d'environ 4 500 m² à Chirols (07380), vallée de la Fontaulière ; SAS (société par actions simplifiée) à capital variable « Le Moulinage de Chirols », constituée comme société commerciale (« Constitution d'une société commerciale par création », BODACC), SIREN 845026277, RCS Aubenas, immatriculée au 04/01/2019, NAF 6820B (location de terrains et autres biens immobiliers), capital variable 22 000 € (minimum 5 500 €), présidente Juliette Zollkau Roussille — propriétaire des murs, de la rue et d'une partie des faysses, achat de mai 2019 par 23 signataires, ~60 membres ; association loi 1901 créée en 2016 animant la vie culturelle ; accès par parts sociales non spéculatives et droit d'usage, pacte d'associés anti-spéculatif (mise récupérée sans plus-value) et parts « V » de travail ; gouvernance « une personne, une voix » ; cible ~30 résident·es / 17 foyers, première phase de travaux début 2024 ; ~2 000 m² de faysses en permaculture bio, ~20 ruches, ~60 poules, fruitiers ; accompagnement par la Coopérative Oasis. Régime d'accès documenté (Coopérative Oasis, base Habitat participatif & Oasis) : parts sociales 500 € (œuvrier·es sympathisant·es) / 1 000 € (porteur·ses d'activité) / 3 000 € (habitant·es, soit 30 parts × 100 €), apport aux communs ~15 000 € par adulte, apport acquisitif au m² (2021 : ~615 €/m² appartements, ~260 €/m² ateliers), puis charges mensuelles partagées ; personne n'est propriétaire de son logement ou atelier — c'est la SAS qui l'est. Objet social inscrit au registre : « Gérer et animer des espaces en location pour des acteurs de l'ESS… dans un but écologique, non lucratif et anti-spéculatif » (BODACC, annonce de création 2019). POINT DE FORME RÉSOLU : le registre officiel établit une SAS constituée comme société commerciale (NAF 6820B), et NON une SCIC, une SCOP ou une société coopérative au sens de la loi de 1947 ; les descriptions « société coopérative / SCOP » des sources secondaires (Coopérative Oasis, Colibris, copindesbois) reflètent les principes coopératifs adoptés par les statuts (capital variable, parts anti-spéculatives, « une personne, une voix »), non un statut coopératif certifié. Les fiches sont alignées sur la forme : SAS gérée selon des principes coopératifs. TRANSPARENCE CONFIRMÉE : comptes annuels déposés au greffe d'Aubenas chaque exercice de 2019 à 2024 (dépôts BODACC vérifiés ; l'exercice 2022 est accompagné d'une déclaration de confidentialité L. 232-25, les autres sont publiquement consultables via INPI/BODACC/Pappers). Restent inconnus (statuts PDF et pacte d'associés non récupérables depuis l'environnement — provenance web_fetch refusée) : clauses statutaires exactes d'inaliénabilité, de réserves impartageables et de dévolution ; existence d'un collège habitant·es distinct ; régime des contributions de l'association aux communs ; statut foncier précis des faysses non détenues par la SAS ; nature et durée des titres d'usage ; effectif réellement installé sur place en 2026 (chantier phasé toujours en cours, école-chantier de 5 ans annoncée pour l'isolation). Aucun lien formel attesté avec la Bascule Argoat (projets distincts).

Sources

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