TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Lieu Montage hybride

Forêt de ChaudeyrollesPorteur Fonds de dotation Forêts en Vie

Parcelle boisée du Mézenc portée par le fonds de dotation Forêts en Vie et gérée par l'association Sous Lou Boès

Montage hybride·75/100·Montage solidePourquoi ces trois ? → Méthode

Note de libération

Note de libération 75 sur 100, Montage solide.Montage solide

Fiche bien renseignée

Grille renseignée à 85 %.

Plafonds appliqués (1)
  • Complétude. Indice brut 81, ramené à 75 après pénalité de complétude.

Repères

Localisation
Chaudeyrolles, Haute-Loire (43), Auvergne-Rhône-Alpes
Année
2022
Type de montage
Propriété conservée + bail de long terme
Géoportail
Voir la parcelle

Verdict, Indice et palier ne disent pas la même chose : un Indice élevé peut rester « solide » sans être « abouti ». Comment les lire → Méthode

Comment lire les visuels de cette fiche

Comment l'Indice est calculé → Méthode

Présentation

Parcelle forestière de 3,6 hectares sur la commune de Chaudeyrolles (129 habitant·es), dans le massif du Mézenc en Haute-Loire. Acquise en 2022 par le fonds de dotation Forêts en Vie, fonds de dotation dédié à la forêt créé en 2017 par le Réseau pour les alternatives forestières, elle est confiée par bail forestier à clauses environnementales et sociales à l'association Sous Lou Boès, créée en octobre 2022 par des habitant·es de Boussoulet et des environs. La forêt devient un espace de gestion douce et de transmission : bois de chauffage et de construction récoltés à plusieurs, sans abatteuse, débardage à cheval, chantiers collectifs, vieux arbres conservés, protection des habitats de rapaces nocturnes et de blaireaux, suivi vers une forêt mélangée en âges et en essences. Pas d'habitat humain sur la parcelle : l'usage partagé passe par les chantiers et l'accueil, non par la résidence — comme pour la forêt Lu Picatau déjà au corpus. Le toponyme cadastral exact et l'acte d'acquisition ne sont pas publiés ; la localisation géoportail pointe le centre de la commune, non la parcelle.

Le montage

Une structure garde la propriété de la terre et en remet l'usage, pour longtemps, à celles et ceux qui la font vivre. La propriété ne circule pas ; seul l'usage circule. Reste à savoir qui tient cette propriété — et si elle est vraiment hors d'atteinte du marché.

Propriété conservée + bail de long terme. Un porteur dédié conserve la pleine propriété du foncier et en confie l'usage par un bail de longue durée — bail rural, souvent environnemental, ou bail emphytéotique — ou par convention. La silhouette décrit ce mécanisme ; la nature du porteur — non lucrative, désactivée ou commerciale — se lit sur l'axe de lucrativité, et le caractère effectif de la sanctuarisation sur le verdict du lieu. Modalité dominante de l'annuaire.

Le foncier est porté par Fonds de dotation Forêts en Vie (Fonds de dotation (loi du 4 août 2008)). L'usage est confié à Association Sous Lou Boès (Association déclarée (loi 1901)) par un titre de type « Convention d'usage » — « Bail forestier » propre au fonds, à clauses environnementales et sociales ; sa durée pour Chaudeyrolles est introuvable (la durée « de 15 à 99 ans » publiée par le fonds vise le bail signé entre un·e propriétaire et Forêts en Vie, non le bail fonds → association) ; sa nature juridique exacte (emphytéotique ou bail civil long), sa durée pour Chaudeyrolles et son loyer ne sont pas publiés — le titre est donc codé prudemment « convention » et non « bail emphytéotique ».

Le fonds de dotation Forêts en Vie détient la pleine propriété de la parcelle et en confie l'usage à l'association Sous Lou Boès par un bail forestier à clauses. Le résumé des statuts du fonds indique que la mise à disposition se fait « de préférence par bail emphytéotique » ; le fonds publie un modèle de bail disponible sur demande, dont la durée annoncée (15 à 99 ans) concerne le bail propriétaire → fonds ; la durée du bail de Chaudeyrolles est introuvable. Le non-respect des clauses ouvre une concertation puis une médiation, et à défaut le transfert du bail. La chaîne est entièrement non lucrative : fonds de dotation sans parts d'un côté, association déclarée de l'autre.

Analyse stratégique

Chaudeyrolles est, dans la famille forestière, le cas le plus proche du schéma de référence du corpus : un porteur non lucratif sans parts tient le sol, une association d'habitant·es en fait vivre l'usage par un bail long à clauses. Il se distingue des groupements forestiers à parts (Lu Picatau) par l'absence de capital cessible, et des sanctuaires associatifs (ASPAS) par la dissociation réelle entre propriété et usage. Sa limite est celle du fonds de dotation : la non-revente est une politique, pas encore un acte opposable.

Forces

  • Chaîne entièrement non lucrative et sans parts : fonds de dotation propriétaire, association usagère.
  • Bail long à clauses environnementales et sociales, avec procédure statutaire de concertation et de transfert en cas de manquement.
  • Pratiques forestières douces et finalité du vivant explicites des deux côtés de la chaîne.

Fragilités

  • Verrou foncier non opposable aux tiers : ni inaliénabilité statutaire ni ORE publiées.
  • Titre d'usage connu seulement par sa vocation : nature, durée et loyer non publiés.
  • Petite parcelle (3,6 ha) et structures jeunes ; pas de voix statutaire documentée des usager·es sur le foncier.

Leviers

  • Publier le bail de Chaudeyrolles ou ses clauses principales, et les statuts intégraux du fonds.
  • Adosser une obligation réelle environnementale à la parcelle.
  • Documenter la place de l'association dans la gouvernance du fonds.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Porteurs de nue-propriété

Organismes usufruitiers

Grille de lecture — déplier / replier

Apprécier un lieu concret à travers toute sa chaîne : son foncier est-il soustrait à l'exploitation abusive, le montage est-il de nature civile, la gouvernance citoyenne, la finalité ouverte à l'intérêt général et au vivant, et l'usage non marchand, non dégradant et hospitalier ? Comprendre la grille →

1 · Le sol3 oui · 3 partiel
2 · La structure2 oui
3 · Le pouvoir1 oui · 1 partiel · 2 inconnu
4 · La finalité3 oui
5 · L'usage1 oui · 3 partiel · 1 inconnu
Grille de lecture de la fiche : critère, poids, évaluation et lecture.
CritèrePoidsÉvaluationLecture
Le sol — soustraction à l'exploitation abusive
Foncier effectivement soustrait au marché 3 Oui Le sol est détenu par un fonds de dotation sans capital ni parts, qui déclare que ses forêts ne peuvent être ni revendues ni héritées.
Montage juridique documenté et lisible 2 Partiel Propriétaire, usager, nature du titre et pratiques sont publics (site du fonds, page RAF, registre) ; le bail lui-même, les statuts intégraux et l'acte d'acquisition ne le sont pas.
Dispositif d'irréversibilité 3 Partiel Dévolution de l'actif du fonds verrouillée vers un autre fonds ou une fondation reconnue d'utilité publique, dissolution au consensus à quorum de 90 % ; mais aucune clause d'inaliénabilité ni ORE publiées : la non-revente est une politique du fonds.
Acquisition non spéculative 2 Oui Acquisition par un fonds de dotation financé par dons, dans le but déclaré de soustraire la forêt aux coupes rases et aux plantations.
Parts / titres non cessibles ou cession encadrée 3 Oui Ni le fonds de dotation ni l'association n'ont de capital ou de parts : aucun titre appropriable sur la valeur foncière.
Protection durable du milieu 2 Partiel Clauses environnementales du bail et pratiques déclarées (vieux arbres, habitats protégés) ; aucun dispositif opposable aux tiers (ORE, classement) n'est documenté.
La structure — nature civile et non lucrative
Montage globalement non lucratif 3 Oui Chaîne composée d'un fonds de dotation et d'une association déclarée, l'une et l'autre sans parts ni distribution possible.
Aucun maillon commercial dans la chaîne 3 Oui Aucune société, civile ou commerciale, dans la chaîne.
Le pouvoir — gouvernance citoyenne
Décisions prises collectivement 3 Partiel Gestion forestière collective par l'association ; la décision sur le foncier appartient au conseil d'administration collégial du fonds, où la présence de l'association n'est pas documentée.
Voisinage / citoyens / pouvoirs publics associés 2 Inconnu Association du voisinage ou de la commune à la gouvernance non documentée.
Transmission et renouvellement organisés 2 Inconnu Dispositifs de renouvellement et de transmission non documentés ; structure usagère créée en octobre 2022.
Travail non marchandisé (hors salariat de marché) 3 Oui Chantiers collectifs et bénévoles, débardage à cheval, transmission de compétences : aucun salariat de marché documenté sur le travail-cœur.
La finalité — intérêt général et du vivant
Usage au service d'un intérêt général 3 Oui Préservation d'une forêt face aux coupes rases, transmission de savoirs forestiers, suivi écologique à long terme.
Ancrage territorial et ouverture 2 Oui Association fondée par des habitant·es de Boussoulet et alentours ; bois destiné aux besoins directs et locaux ; chantiers et formations ouverts.
Le vivant non-humain dans la finalité 2 Oui Finalité du vivant explicite chez le porteur comme chez l'usager : forêt vivante, mélangée, habitats de rapaces nocturnes et de blaireaux protégés.
L'usage — régime non marchand et hospitalier
Régime d'usage non marchand 3 Partiel Récolte collective pour les besoins directs et chantiers partagés ; l'existence d'un loyer et d'éventuelles ventes de bois n'est pas documentée.
Loyer / redevance non rentier 2 Inconnu Loyer ou redevance du bail non publiés.
Sécurité de jouissance dans le temps 3 Partiel Durée du bail de Chaudeyrolles : introuvable (le « 15 à 99 ans » du site concerne le bail propriétaire → fonds) ; nature juridique du titre non publiée.
Usage non dégradant, le fonds préservé 3 Oui Pas d'abatteuse, débardage à cheval, prélèvement limité aux besoins directs, vieux arbres conservés.
Place faite au vivant à son échelle 3 Partiel Vieux arbres laissés sur pied et habitats protégés ; une zone explicitement laissée en libre évolution n'est pas documentée pour cette parcelle (le fonds pratique la libre évolution partielle sur d'autres forêts).

1 — Le sol 2 — La structure 3 — Le pouvoir 4 — La finalité 5 — L'usage

Fiabilité des informations

Faits vérifiés le 2026-11-20 : parcelle de 3,6 ha dans le massif du Mézenc, acquise par Forêts en Vie en 2022, animée par Sous Lou Boès (page des sept forêts du fonds) ; association locataire par bail forestier à clauses environnementales et sociales, pratiques annoncées, fondateur·ices de Boussoulet et alentours, texte d'octobre 2022 (page RAF) ; SIREN du fonds 879 934 834 et de l'association 923 082 002, créée le 26 octobre 2022 (recherche-entreprises.api.gouv.fr) ; modèle de bail sur demande, « d'une durée de 15 à 99 ans », « signé entre le propriétaire et Forêts en Vie » (page « Le Bail Forêts en Vie », 2026-11-20 — ne renseigne pas le bail de Chaudeyrolles) ; statuts du fonds en résumé (PDF RAF) ; centre de la commune de Chaudeyrolles 4.1954, 44.9449, population 129 (geo.api.gouv.fr). Non confirmé : toponyme et références cadastrales, acte d'acquisition (achat ou donation), nature, durée et loyer du bail, zone de libre évolution sur la parcelle.

Sources