TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Organisme usufruitier

Association Sous Lou BoèsPorteur Fonds de dotation Forêts en Vie

Association d'habitant·es du Mézenc, locataire de la forêt de Chaudeyrolles confiée par Forêts en Vie

Note de libération

n.r.Note non renseignée

Fiche fiable avec réserves

Repères

Forme juridique
Association déclarée (loi 1901)
Nature de l'intérêt
Non lucrative
Localisation
Chaudeyrolles, Haute-Loire (43), Auvergne-Rhône-Alpes
Année
2022
Type de montage
Propriété conservée + bail de long terme
SIREN / SIRET
923082002
Siège
Le Chabrirou, D15 Boussoulet, 43260 Champclause

Présentation

Association créée en octobre 2022 par quelques habitant·es de Boussoulet et des environs, dans le massif du Mézenc (Haute-Loire), à l'occasion de l'acquisition par le fonds de dotation Forêts en Vie d'une parcelle boisée de 3,6 hectares à Chaudeyrolles. L'association en est locataire par un bail forestier à clauses environnementales et sociales et en assure la gestion collective : bois de chauffage et de construction récoltés à plusieurs, sans abatteuse, débardage à cheval, chantiers de transmission de compétences, vieux arbres laissés sur pied, protection des habitats de rapaces nocturnes et de blaireaux, suivi à long terme vers une forêt mélangée en âges et en essences. Immatriculée au répertoire national le 26 octobre 2022, siège à Champclause, commune voisine.

Le montage

L'association ne détient pas le sol : elle est locataire d'une parcelle dont le fonds de dotation Forêts en Vie est propriétaire, par un bail forestier à clauses environnementales et sociales (page RAF, octobre 2022). La nature juridique exacte du bail (emphytéotique ou bail civil long), sa durée pour Chaudeyrolles et le loyer éventuel ne sont pas publiés : la durée « de 15 à 99 ans » affichée par le fonds concerne le bail signé entre un·e propriétaire et Forêts en Vie, non le bail fonds → association.

Analyse stratégique

Sous Lou Boès est le maillon vivant du montage de Chaudeyrolles : une association d'habitant·es qui gère, sans la posséder, une forêt tenue hors marché par un fonds de dotation. Le schéma est celui de référence du corpus ; la pièce manquante est le bail lui-même, dont on ne connaît que l'existence et la vocation.

Forces

  • Association non lucrative d'habitant·es, née avec l'acquisition et liée au fonds par un bail à clauses.
  • Pratiques forestières douces explicites : pas d'abatteuse, débardage à cheval, vieux arbres conservés.
  • Finalité du vivant au cœur de l'objet, suivi à long terme du milieu.

Fragilités

  • Titre d'usage non publié : nature, durée et loyer du bail inconnus.
  • Très jeune structure (octobre 2022), effectifs et gouvernance non documentés.
  • Statuts non publiés : dévolution et ouverture aux entrant·es non vérifiables.

Leviers

  • Publier le bail (ou ses clauses principales) et les statuts.
  • Documenter la gouvernance et le nombre de membres.
  • Rendre compte annuellement des prélèvements et du suivi écologique.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Lieux

Grille de lecture — déplier / replier

Apprécier la personne morale qui reçoit l'usufruit ou l'usage : la non-cessibilité de ce qu'elle détient, sa nature civile non lucrative, le caractère citoyen de sa gouvernance, sa vocation d'intérêt général et le régime d'usage qu'elle fait vivre. Comprendre la grille →

1 · Le sol2 oui · 1 inconnu
2 · La structure1 oui · 1 partiel
3 · Le pouvoir1 oui · 1 partiel · 2 inconnu
4 · La finalité2 oui · 1 partiel
5 · L'usage2 oui · 2 partiel · 1 inconnu
Grille de lecture de la fiche : critère, poids, évaluation et lecture.
CritèrePoidsÉvaluationLecture
Le sol — soustraction à l'exploitation abusive
Pas d'appropriation possible du foncier 3 Oui L'association est locataire, non propriétaire ; le fonds propriétaire affirme que ses forêts ne peuvent être ni revendues ni héritées.
Parts / titres non cessibles ou cession encadrée 3 Oui Association loi 1901 sans capital ni parts : aucun titre cessible.
Clause de dévolution désintéressée 2 Inconnu Statuts non publiés ; clause de dévolution non documentée.
La structure — nature civile et non lucrative
Personne morale de droit civil non lucrative 3 Oui Association déclarée (catégorie juridique 9220 au répertoire national), personne morale de droit civil non lucrative.
Non-lucrativité effective 3 Partiel Bois de chauffage et de construction destinés aux besoins des membres et locaux ; l'éventuelle vente de bois et l'affectation des excédents ne sont pas documentées.
Le pouvoir — gouvernance citoyenne
Principe « une personne = une voix » 2 Inconnu Mode de décision interne non documenté par les sources consultées.
Les usager·es participent aux décisions 3 Oui La gestion forestière est assurée collectivement par l'association, dans le cadre des clauses du bail.
Ouverture aux nouveaux entrants 2 Partiel Chantiers de transmission, rencontres et formations ouverts ; conditions d'adhésion non documentées.
Transparence interne et redevabilité 1 Inconnu Aucune publication de comptes ni de comptes rendus retrouvée.
La finalité — intérêt général et du vivant
Objet d'intérêt général 3 Oui Soustraire une forêt aux coupes rases, la gérer doucement et transmettre des savoirs : objet d'intérêt général écologique et social.
Ne sert pas un cercle restreint 3 Partiel Fondée par « quelques habitant·es » ; ouverture au-delà du cercle fondateur annoncée par les chantiers et formations, non vérifiée.
Le vivant non-humain dans la finalité 2 Oui Vieux arbres conservés, habitats de rapaces nocturnes et de blaireaux protégés, forêt mélangée visée : finalité du vivant explicite.
L'usage — régime non marchand et hospitalier
Durée d'usage longue et renouvellement organisé 3 Partiel Durée du bail de Chaudeyrolles : introuvable (la durée « de 15 à 99 ans » publiée par le fonds vise le bail propriétaire → fonds, page « Le Bail Forêts en Vie », 2026-11-20).
Clauses d'usage / environnementales inscrites 2 Oui Bail forestier « comportant des clauses environnementales et sociales qui sécurisent les forêts dans le temps » (page RAF) ; contenu non publié.
Articulation loyale avec le porteur 2 Oui Lien clair avec le fonds propriétaire, qui a suscité la création de l'association ; procédure statutaire de concertation et de médiation côté fonds.
Régime d'usage non marchand 3 Partiel Récolte collective pour les besoins directs, chantiers partagés : logique de don et de troc dominante ; la présence d'un loyer et d'éventuelles ventes de bois n'est pas documentée.
Loyer soutenable, non rentier 3 Inconnu Loyer ou redevance du bail non publiés.

1 — Le sol 2 — La structure 3 — Le pouvoir 4 — La finalité 5 — L'usage

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

PièceStatut
StatutsNon public
Règlement intérieurInconnu
CharteInconnu
Acte de montageInconnu
Rapport financier / comptesInconnu
Bail / convention d'usageNon public (« Bail forestier comportant des clauses environnementales et sociales » liant l'association au fonds Forêts en Vie (page RAF, octobre 2022) ; texte et durée non publiés.)

Fiabilité des informations

Faits vérifiés le 2026-11-20 : SIREN 923 082 002, immatriculation le 26 octobre 2022, état actif, catégorie juridique 9220 (association déclarée), NAF 94.99Z, siège Le Chabrirou, D15 Boussoulet, 43260 Champclause (recherche-entreprises.api.gouv.fr) ; texte d'octobre 2022 du RAF : association domiciliée 43430 Chaudeyrolles, fondateur·ices habitant Boussoulet et alentours, « locataire d'une parcelle de bois à Chaudeyrolles » par un bail forestier à clauses environnementales et sociales, pratiques annoncées (page RAF) ; parcelle de 3,6 ha acquise par Forêts en Vie en 2022, animée par l'association (page des sept forêts du fonds). Non confirmé : statuts, nombre de membres, durée et loyer du bail, mode de décision.

Sources