TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Lieu Propriété collective

La BigotièrePorteur Société civile de la Bigotière

Écohameau d'habitat participatif en Ille-et-Vilaine, financé par la Coopérative Oasis

10/100·marchandLa méthode →

Note de libération

Note de libération 10 sur 100, marchand.marchand 123456
1 · Le milieu 0
2 · Le vivant 50
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 50
5 · La durée 100
6 · La voix 100

Fiche bien renseignée

Repères

Localisation
Épiniac, Ille-et-Vilaine (35), Bretagne
Année
2016
Type de montage
Propriété collective
Géoportail
Voir la parcelle
Ancienne note (v2)
22/100 · archivée

La note et le palier situent un degré de sortie du marché, pas la valeur d'un lieu ; on lit au point le plus faible, et le badge écologique est à côté de la note. Comment les lire → Méthode

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Comment la note est calculée → Méthode

Présentation

Écohameau de la Bigotière, ancienne grande ferme de la commune d'Épiniac dans le pays de Dol-de-Bretagne : un ensemble de 4,3 hectares, dont 1,5 ha de terres agricoles, 0,5 ha de bois et environ 1 000 m² de bâtiments. Le lieu a été acheté en septembre 2016 par un groupe de couples ami·es de la région rennaise et réhabilité en habitat participatif — neuf logements, un gîte, des logements d'accueil social, un fournil. Le foncier est porté par une société civile d'attribution d'habitant·es (SCIA) — parts indexées sur la valeur des lots, cessibles et appropriables à titre privé ; la SCIC Le Ruisseau, créée en 2021, porte les activités de transition écologique et alimentaire, l'accueil et la rénovation d'une grange. La Coopérative Oasis a soutenu le projet par un apport en compte courant d'associé de 160 000 € accordé en 2022.

Le montage

Celles et ceux qui vivent le lieu en sont aussi, ensemble, les propriétaires — à travers une structure qu'ils tiennent collectivement. Pas de propriétaire au-dessus d'eux ; reste à savoir si leurs règles interdisent vraiment de revendre pour un gain privé.

Propriété collective. Le foncier est détenu par une structure collective — société civile, coopérative, groupement foncier agricole. Souvent une chaîne intégrée : le collectif qui détient est aussi celui qui use. Le degré de verrouillage anti-spéculatif et la nature lucrative de la structure se lisent sur l'axe de lucrativité, non sur la silhouette.

Le foncier est porté par Société civile de la Bigotière (Société civile d'attribution (SCIA, art. L.212-1 et s. CCH)). L'usage est confié à Société civile de la Bigotière (Société civile d'attribution (SCIA, art. L.212-1 et s. CCH)) par un titre de type « Chaîne intégrée ».

Chaîne intégrée : le porteur et l'usufruitier sont une seule et même entité. La propriété et l'usage ne sont pas dissociés : le collectif n'est pas un locataire précaire, mais il est aussi juge et partie, sans contre-pouvoir externe entre les deux rôles.

Le foncier et le bâti de l'écohameau sont détenus collectivement par une société civile d'attribution (SCIA) constituée par les habitant·es — forme établie par le registre (SIREN 821271442) : son objet est la division de l'ensemble immobilier en fractions attribuées en propriété ou en jouissance aux associé·es. Les habitant·es sont à la fois associé·es de la société civile propriétaire et usager·es du lieu : la chaîne est intégrée. Les parts, proportionnelles à la valeur du lot attribué, portent une valeur patrimoniale appropriable à titre privé et sont cessibles, sans verrou anti-spéculatif documenté. La SCIC Le Ruisseau porte les activités d'accueil et de transition, sans détenir l'habitat. La Coopérative Oasis est intervenue comme financeur (apport de 160 000 € en 2022), non comme maillon de la chaîne.

Analyse stratégique

La Bigotière est un écohameau d'habitat participatif à chaîne intégrée : les habitant·es sont à la fois propriétaires, via une société civile d'attribution, et usager·es du lieu. Sa force est une réelle ouverture sociale et un fort ancrage territorial ; mais la forme retenue — parts indexées sur la valeur des lots, cessibles et sans verrou anti-spéculatif — laisse la valeur du foncier captable à titre privé. Le lieu relève d'un montage marchand au regard du cadre, non par esprit spéculatif des habitant·es, mais par la structure juridique choisie.

Forces

  • Foncier porté collectivement par les habitant·es eux-mêmes, sans bailleur tiers.
  • Lieu réellement ouvert : accueil social, fournil, distribution de produits fermiers.
  • Ancrage territorial fort, relayé par la SCIC Le Ruisseau.

Fragilités

  • Société civile d'attribution : parts indexées sur la valeur du lot, cessibles et appropriables à titre privé — lucrativité ouverte, foncier non soustrait au marché.
  • Pas de verrou anti-spéculatif documenté sur la valeur des parts.
  • Chaîne intégrée : pas de contre-pouvoir externe entre propriété et usage.

Leviers

  • Préciser et publier la forme et les statuts de la société civile.
  • Plafonner la valeur de cession des parts pour verrouiller la sortie du marché.
  • Articuler une garantie foncière externe pérennisant la soustraction au marché.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Organismes usufruitiers

Réseaux

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchénon franchieLe foncier est logé dans une société civile d'attribution dont les parts, indexées sur la valeur du lot (art. L.212-5 CCH), portent la valeur appropriable du bâti et sont cessibles ; aucun verrou anti-spéculatif n'est documenté. Le foncier n'est pas soustrait au marché.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieuAucun dispositif opposable et durable (ORE, statut d'espace protégé, clause environnementale) protégeant le milieu n'est documenté ; la chaîne étant intégrée, aucun bail tiers ne porte de clause de ce type.
Le vivantL'écohameau affiche une vocation de transition écologique et alimentaire portée par la SCIC Le Ruisseau ; l'accueil de la biodiversité non-humaine comme cohabitant n'est pas explicité parmi les finalités.
L'ouvertureHabitat écologique, accueil de mères isolées avec enfants, fournil, activités culturelles : le lieu sert un intérêt général d'habitat digne et de lien social.
Le donL'usage habitant relève du partage entre associé·es ; une part marchande coexiste (gîte locatif, distribution de produits, activités) sans tarification de marché documentée du lieu.
La duréeLes habitant·es détiennent leur jouissance via leur qualité d'associé·es de la société civile propriétaire : l'usage n'est ni précaire ni plafonné dans le temps.
La voixLes habitant·es, associé·es de la société civile propriétaire, gouvernent eux-mêmes l'écohameau et son habitat.

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources la Bigotière, Le Ruisseau Coopérative, Coopérative Oasis et presse, consultées en mai 2026) : écohameau d'Épiniac acheté en septembre 2016, ensemble de 4,3 hectares dont 1,5 ha agricoles et 0,5 ha de bois, environ 1 000 m² de bâtiments, habitat participatif réhabilité (neuf logements, gîte, logements d'accueil social, fournil), foncier porté par une société civile d'habitant·es, SCIC Le Ruisseau créée en 2021 pour les activités, apport de la Coopérative Oasis de 160 000 € en 2022. Forme de la société civile désormais établie par le registre (SIREN 821271442, annuaire-entreprises et Pappers) et corroborée par la presse (France 3) : société civile d'attribution, division de l'ensemble immobilier en fractions attribuées en propriété ou en jouissance aux associé·es personnes physiques. Non confirmé : prix effectif et plafonnement éventuel de cession des parts, clause de dévolution, modalités financières internes, transparence comptable.

Sources