TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Lieu Montage hybride

Hameau léger du PlacisPorteur Commune de Saint-André-des-Eaux (Côtes-d'Armor)

Premier hameau léger breton : huit habitats réversibles sur un terrain communal loué 80 ans

Montage hybride·58/100·Engagement réelPourquoi ces trois ? → Méthode

Note de libération

Note de libération 58 sur 100, Engagement réel.Engagement réel

Fiche bien renseignée

Grille renseignée à 95 %.

Plafonds appliqués (1)
  • Complétude. Indice brut 60, ramené à 58 après pénalité de complétude.

Repères

Localisation
Saint-André-des-Eaux, Côtes-d'Armor (22), Bretagne
Année
2022
Type de montage
Propriété conservée + bail de long terme
Géoportail
Voir la parcelle

Verdict, Indice et palier ne disent pas la même chose : un Indice élevé peut rester « solide » sans être « abouti ». Comment les lire → Méthode

Comment lire les visuels de cette fiche

Comment l'Indice est calculé → Méthode

Présentation

Au cœur du bourg de Saint-André-des-Eaux, commune d'environ 400 habitant·es à dix kilomètres de Dinan, la mairie préempte en 2019 un terrain avec une bâtisse (de 4 500 à 5 000 m² selon les sources) pour y accueillir un hameau léger : huit habitats réversibles autoconstruits (emprise d'environ 20 m², 12 000 à 15 000 euros chacun) et une maison commune bioclimatique, portés par un groupe de huit adultes de 25 à 30 ans rencontré·es au sein de l'association Hameaux Légers. Le conseil municipal vote son soutien le 29 juin 2021, le permis d'aménager est délivré en avril 2022, les permis de construire en août 2022, et le conseil acte en juillet 2022 la location du terrain par bail emphytéotique de 80 ans pour 5 000 euros par an, soit environ 50 euros par mois et par foyer. Les habitant·es sont propriétaires de leur habitat, non du sol. Une partie du groupe a repris le dernier commerce du village, le café-épicerie L'Éprouvette, en coopérative d'intérêt collectif. Le lieu est habité ; la localisation géoportail pointe le centre du bourg, non la parcelle.

Le montage

Une structure garde la propriété de la terre et en remet l'usage, pour longtemps, à celles et ceux qui la font vivre. La propriété ne circule pas ; seul l'usage circule. Reste à savoir qui tient cette propriété — et si elle est vraiment hors d'atteinte du marché.

Propriété conservée + bail de long terme. Un porteur dédié conserve la pleine propriété du foncier et en confie l'usage par un bail de longue durée — bail rural, souvent environnemental, ou bail emphytéotique — ou par convention. La silhouette décrit ce mécanisme ; la nature du porteur — non lucrative, désactivée ou commerciale — se lit sur l'axe de lucrativité, et le caractère effectif de la sanctuarisation sur le verdict du lieu. Modalité dominante de l'annuaire.

Le foncier est porté par Commune de Saint-André-des-Eaux (Côtes-d'Armor) (Collectivité territoriale (commune)). L'usage est confié à Association Hameau léger du Placis (Association déclarée (loi 1901)) par un titre de type « Bail emphytéotique » (80 ans) — Bail emphytéotique de 80 ans voté par le conseil municipal en juillet 2022, loyer de 5 000 euros par an ; les sources nomment le preneur « un groupe de personnes » ou « le collectif » — l'association « Hameau léger du Placis » (créée en octobre 2021 à l'adresse du hameau) en est le support juridique présumé, non confirmé par la délibération ni par le bail, non publiés.

La commune reste propriétaire du sol, qu'elle loue par bail emphytéotique de 80 ans au collectif des habitant·es ; chaque foyer est propriétaire de son habitat réversible. Le montage dissocie donc explicitement le sol, public et hors marché pour la durée du bail, du bâti, privé et démontable. Il rejoint le schéma déjà admis au corpus pour les logements Chênelet de Flocques (commune propriétaire, bail emphytéotique long), avec une différence : l'usager est ici le collectif habitant lui-même, non un bailleur social. Aucune règle de revente des habitats n'est publiée.

Analyse stratégique

Le Placis transpose à l'habitat léger le schéma public déjà présent au corpus avec Flocques : une commune préempte, garde le sol et le loue 80 ans à des conditions non rentières. La nouveauté est que l'usager est le collectif habitant lui-même. Le montage est solide côté sol et fragile côté bâti et côté pièces ; il est, par ailleurs, sans finalité pour le vivant — un hybride assumé, non un sanctuaire.

Forces

  • Sol public tenu hors marché par une commune et un bail de 80 ans ; aucun foyer ne possède la terre.
  • Loyer foncier très modéré et habitats accessibles (12 000 à 15 000 euros autoconstruits).
  • Collectif habitant réel, communs mutualisés, reprise coopérative du dernier commerce du bourg.

Fragilités

  • Bâti en propriété privée des foyers sans clause anti-spéculative publiée.
  • Délibération et bail non publiés ; preneur non nommé par les sources publiques.
  • Aucune finalité ni dispositif en faveur du vivant non-humain.

Leviers

  • Publier la délibération de juillet 2022 et les clauses du bail.
  • Formaliser une règle de revente des habitats (prix plafonné, agrément du collectif).
  • Donner un statut à l'espace naturel préservé du terrain.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Porteurs de nue-propriété

Organismes usufruitiers

Grille de lecture — déplier / replier

Apprécier un lieu concret à travers toute sa chaîne : son foncier est-il soustrait à l'exploitation abusive, le montage est-il de nature civile, la gouvernance citoyenne, la finalité ouverte à l'intérêt général et au vivant, et l'usage non marchand, non dégradant et hospitalier ? Comprendre la grille →

1 · Le sol2 oui · 3 partiel · 1 non
2 · La structure1 oui · 1 partiel
3 · Le pouvoir3 partiel · 1 inconnu
4 · La finalité1 oui · 1 partiel · 1 non
5 · L'usage2 oui · 3 partiel
Grille de lecture de la fiche : critère, poids, évaluation et lecture.
CritèrePoidsÉvaluationLecture
Le sol — soustraction à l'exploitation abusive
Foncier effectivement soustrait au marché 3 Oui Le sol est propriété communale et le reste ; aucun foyer n'en est propriétaire.
Montage juridique documenté et lisible 2 Partiel Propriétaire, durée du bail, loyer et principe de dissociation sol/bâti sont publics (Banque des Territoires, L'Info durable, Hameaux Légers) ; délibération, bail et identité du preneur ne le sont pas.
Dispositif d'irréversibilité 3 Partiel Bail de 80 ans sur un terrain du domaine privé communal : durable, mais aliénable par délibération au-delà du bail ; aucune clause d'inaliénabilité ni affectation permanente documentée.
Acquisition non spéculative 2 Oui Préemption communale en 2019 pour accueillir des habitant·es en centre-bourg et limiter l'étalement urbain ; loyer modéré.
Parts / titres non cessibles ou cession encadrée 3 Partiel Ni la commune ni l'association n'ont de parts ; mais chaque foyer possède son habitat, cessible, sans clause anti-spéculative publiée.
Protection durable du milieu 2 Non Aucun dispositif opposable de protection du milieu ; un « espace naturel préservé » au nord-ouest du terrain est mentionné sans dispositif.
La structure — nature civile et non lucrative
Montage globalement non lucratif 3 Partiel Chaîne non lucrative (commune, association), mais habitats en propriété privée des foyers, à plus-value possible faute de verrou publié.
Aucun maillon commercial dans la chaîne 3 Oui Aucune société dans la chaîne foncière ; la SCIC du café est une activité connexe, hors chaîne.
Le pouvoir — gouvernance citoyenne
Décisions prises collectivement 3 Partiel Le collectif habitant conçoit et gère le hameau ; les conditions foncières relèvent du conseil municipal ; mode de décision interne non documenté.
Voisinage / citoyens / pouvoirs publics associés 2 Partiel Commune et collectif ont construit le projet ensemble (accord de principe, vote de soutien, autorisation temporaire, bail) ; une instance permanente associant voisinage et commune n'est pas documentée.
Transmission et renouvellement organisés 2 Inconnu Règles de remplacement d'un foyer et de transmission non documentées.
Travail non marchandisé (hors salariat de marché) 3 Partiel Autoconstruction et gestion bénévole des communs ; le café-épicerie repris en SCIC emploie des salarié·es (activité connexe).
La finalité — intérêt général et du vivant
Usage au service d'un intérêt général 3 Partiel Habitat accessible et réversible, revitalisation d'un bourg et de son dernier commerce : intérêt local réel, mais l'usage principal est résidentiel au profit des huit foyers.
Ancrage territorial et ouverture 2 Oui Centre-bourg, café-épicerie coopératif ouvert au village (plus de cent sociétaires, 130 adhérent·es à l'épicerie), temps de rencontre avec le voisinage dans la maison commune.
Le vivant non-humain dans la finalité 2 Non Finalité d'habitat ; l'écologie porte sur la réversibilité et l'évitement de l'artificialisation, sans finalité de biodiversité.
L'usage — régime non marchand et hospitalier
Régime d'usage non marchand 3 Partiel Loyer foncier modéré et communs mutualisés (maison commune, véhicules, outils) ; régime locatif tout de même, habitats en propriété privée.
Loyer / redevance non rentier 2 Oui 5 000 euros par an pour l'ensemble du terrain, environ 50 euros par mois et par foyer : hors logique de rendement.
Sécurité de jouissance dans le temps 3 Oui Bail emphytéotique de 80 ans.
Usage non dégradant, le fonds préservé 3 Partiel Habitats réversibles sur sols perméables, cheminements doux, assainissement par phytoépuration ; aucune évaluation ni engagement opposable documentés.
Place faite au vivant à son échelle 3 Partiel Un « espace naturel préservé » au nord-ouest et des plantations comestibles sont mentionnés par la page du projet ; surface et régime non documentés.

1 — Le sol 2 — La structure 3 — Le pouvoir 4 — La finalité 5 — L'usage

Fiabilité des informations

Faits vérifiés le 2026-11-20 : préemption en 2019 d'un terrain de 5 000 m² (4 500 m² dans l'encadré), bail emphytéotique de 80 ans acté en juillet 2022, loyer de 5 000 euros par an, permis d'aménager en avril 2022, permis de construire en août 2022, 5 logements autorisés d'abord et 8 à terme, autorisation d'occupation temporaire, café repris en SCIC en avril 2022, épicerie de 130 adhérent·es (Banque des Territoires, 18 janvier 2023) ; huit maisons, emprise d'environ 20 m², coût de 12 000 à 15 000 euros, loyer de 50 euros par mois et par maison, « personne n'est propriétaire de son terrain », association de Xavier Gisserot employant une dizaine de salarié·es (L'Info durable, 20 mai 2023) ; terrain communal d'environ 4 700 m², huit habitats réversibles, statut « habité », décision du collectif en novembre 2020, vote municipal du 29 juin 2021, coopérative de plus de cent sociétaires en octobre 2022, maison commune, espace naturel préservé (hameaux-legers.org, page du Placis) ; « premier hameau léger breton » (Reporterre, 10 avril 2024, lue depuis la machine) ; association « Hameau léger du Placis », SIREN 904 835 600, créée le 15 octobre 2021, siège 9 Le Placis (recherche-entreprises.api.gouv.fr) ; centre de la commune -2.0131, 48.3745, population 409 (geo.api.gouv.fr). Non confirmé : délibération, texte du bail, identité du preneur, surface exacte, règles de revente, date d'emménagement, références cadastrales.

Sources