Association Hameau léger du PlacisPorteur Commune de Saint-André-des-Eaux (Côtes-d'Armor)
Association des habitant·es du premier hameau léger breton, sur un terrain communal loué par bail emphytéotique
Fiche fiable avec réserves
Repères
- Forme juridique
- Association déclarée (loi 1901)
- Nature de l'intérêt
- Non lucrative
- Localisation
- Saint-André-des-Eaux, Côtes-d'Armor (22), Bretagne
- Année
- 2021
- Type de montage
- Propriété conservée + bail de long terme
- Site
- Voir le site
- SIREN / SIRET
- 904835600
- Siège
- 9 Le Placis, 22630 Saint-André-des-Eaux
- Collectif
- 8 personnes
Présentation
Association déclarée, immatriculée le 15 octobre 2021 au répertoire national sous le nom « Hameau léger du Placis », siège au 9 Le Placis, à Saint-André-des-Eaux (Côtes-d'Armor). Elle porte le nom et l'adresse du premier hameau léger breton : huit foyers d'adultes de 25 à 30 ans, rencontré·es au sein de l'association Hameaux Légers, qui décident de se lancer en novembre 2020, obtiennent le soutien du conseil municipal le 29 juin 2021, occupent d'abord le terrain à titre temporaire puis y installent huit habitats réversibles autoconstruits (emprise d'environ 20 m², coût de 12 000 à 15 000 euros) et une maison commune bioclimatique (buanderie, chambre d'amis, salles communes). Chaque foyer est propriétaire de son habitat, aucun du sol, loué à la commune pour environ 50 euros par mois et par maison. Une partie du groupe a repris le café-épicerie du bourg, L'Éprouvette, en société coopérative d'intérêt collectif (plus de cent sociétaires en octobre 2022). Les sources publiques ne nomment pas l'association comme preneuse du bail : l'identification repose sur le nom, l'adresse et la date de création, concordants avec le projet.
Le montage
Le terrain reste communal ; il est loué par bail emphytéotique de 80 ans pour 5 000 euros par an. Les habitant·es sont propriétaires de leurs habitats réversibles et non du sol. Les sources décrivent le preneur comme « un groupe de personnes » ou « le collectif » ; l'association « Hameau léger du Placis », créée en octobre 2021 à l'adresse du hameau, en est le support juridique le plus probable, non confirmé par la délibération ni par le bail, non publiés.
Analyse stratégique
Le collectif du Placis est le maillon usager du premier hameau léger breton : il habite un sol public qu'il ne possède pas et mutualise ses communs. Le montage est solide côté sol ; il reste fragile côté bâti, propriété de chacun·e sans verrou publié, et côté pièces, puisque ni le bail ni l'identité exacte du preneur ne sont publics.
Forces
- Collectif d'habitant·es réel et installé (huit foyers), organisé en association.
- Bail de 80 ans sur un sol qui reste public : aucun foyer ne possède la terre.
- Communs concrets : maison commune, véhicules et outils partagés, café coopératif du bourg.
Fragilités
- Qualité de preneuse du bail non confirmée par une pièce publique.
- Habitats en propriété privée sans règle de revente publiée : plus-value individuelle possible.
- Statuts, gouvernance et règles d'entrée non documentés.
Leviers
- Publier les statuts et confirmer l'identité du preneur du bail.
- Formaliser et publier une clause anti-spéculative sur la revente des habitats.
- Documenter les règles de gouvernance et d'accueil de nouveaux foyers.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Lieux
Grille de lecture — déplier / replier
Apprécier la personne morale qui reçoit l'usufruit ou l'usage : la non-cessibilité de ce qu'elle détient, sa nature civile non lucrative, le caractère citoyen de sa gouvernance, sa vocation d'intérêt général et le régime d'usage qu'elle fait vivre. Comprendre la grille →
| Critère | Poids | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|---|
| Le sol — soustraction à l'exploitation abusive | |||
| Pas d'appropriation possible du foncier | 3 | Partiel | Le sol reste communal et aucun foyer n'en est propriétaire ; mais chaque foyer possède son habitat, dont le régime de revente (plafonnement, agrément du collectif) n'est pas documenté. |
| Parts / titres non cessibles ou cession encadrée | 3 | Oui | Association sans capital ni parts. |
| Clause de dévolution désintéressée | 2 | Inconnu | Statuts non publiés. |
| La structure — nature civile et non lucrative | |||
| Personne morale de droit civil non lucrative | 3 | Oui | Association déclarée (catégorie juridique 9220 au répertoire national). |
| Non-lucrativité effective | 3 | Partiel | Association non lucrative, mais la propriété privée des habitats par chaque foyer laisse possible une plus-value individuelle à la revente, sauf clause non documentée. |
| Le pouvoir — gouvernance citoyenne | |||
| Principe « une personne = une voix » | 2 | Inconnu | Mode de décision interne non documenté. |
| Les usager·es participent aux décisions | 3 | Oui | Les habitant·es conçoivent leurs habitats, gèrent les communs et décident de la vie du hameau ; les conditions foncières relèvent du bail communal. |
| Ouverture aux nouveaux entrants | 2 | Inconnu | Règles d'entrée et de remplacement d'un foyer non documentées. |
| Transparence interne et redevabilité | 1 | Inconnu | Aucune publication de comptes ou de décisions retrouvée. |
| La finalité — intérêt général et du vivant | |||
| Objet d'intérêt général | 3 | Partiel | Habitat accessible et réversible en centre-bourg, reprise du dernier commerce : intérêt local réel, mais l'objet statutaire de l'association n'est pas publié. |
| Ne sert pas un cercle restreint | 3 | Partiel | L'usage résidentiel profite aux huit foyers ; la maison commune accueille des temps de visite et de rencontre avec le voisinage, et le café coopératif est ouvert au village. |
| Le vivant non-humain dans la finalité | 2 | Non | Finalité : habiter léger et accessible ; l'argument écologique porte sur la réversibilité et l'évitement de l'artificialisation, sans finalité de biodiversité ; un « espace naturel préservé » au nord-ouest est mentionné sans dispositif. |
| L'usage — régime non marchand et hospitalier | |||
| Durée d'usage longue et renouvellement organisé | 3 | Oui | Bail emphytéotique de 80 ans : titre long. |
| Clauses d'usage / environnementales inscrites | 2 | Inconnu | Clauses du bail (destination, réversibilité, revente, retour du terrain) non publiées. |
| Articulation loyale avec le porteur | 2 | Partiel | Lien clair et concerté avec la commune (vote de soutien, autorisation temporaire, bail) ; mais l'identité juridique du preneur n'est confirmée par aucune pièce publique. |
| Régime d'usage non marchand | 3 | Partiel | Loyer modéré (environ 50 euros par mois et par maison) et communs mutualisés ; régime locatif tout de même, et habitats en propriété privée. |
| Loyer soutenable, non rentier | 3 | Oui | 5 000 euros par an pour l'ensemble, soit environ 50 euros par mois et par foyer, présentés comme très inférieurs au marché. |
1 — Le sol 2 — La structure 3 — Le pouvoir 4 — La finalité 5 — L'usage
Dossier
Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.
| Pièce | Statut |
|---|---|
| Statuts | Non public |
| Règlement intérieur | Inconnu |
| Charte | Inconnu |
| Acte de montage | Inconnu |
| Rapport financier / comptes | Inconnu |
| Bail / convention d'usage | Non public (Bail emphytéotique de 80 ans consenti par la commune (voté en juillet 2022) ; les sources nomment le preneur « un groupe de personnes » ou « le collectif », sans désigner l'association : sa qualité de preneuse n'est pas confirmée sur pièce.) |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés le 2026-11-20 : association « HAMEAU LEGER DU PLACIS », SIREN 904 835 600, créée le 15 octobre 2021, état actif, catégorie 9220, siège 9 Le Placis, 22630 Saint-André-des-Eaux (recherche-entreprises.api.gouv.fr) ; huit habitats réversibles, terrain communal d'environ 4 700 m², bail emphytéotique de 80 ans, 5 000 euros par an soit environ 50 euros par foyer et par mois, décision du collectif en novembre 2020, vote municipal du 29 juin 2021, autorisation d'occupation temporaire, coopérative de plus de cent sociétaires en octobre 2022, propriété du bâti dissociée du sol (hameaux-legers.org, page du Placis) ; huit maisons, emprise d'environ 20 m², coût de 12 000 à 15 000 euros, loyer de 50 euros par mois et par maison, « personne n'est propriétaire de son terrain » (L'Info durable, 20 mai 2023) ; preneur décrit comme « un groupe de personnes », café repris en SCIC en avril 2022, épicerie de 130 adhérent·es (Banque des Territoires, 18 janvier 2023). Non confirmé : qualité de preneuse du bail, statuts, objet, nombre de membres, règles de revente des habitats, date d'emménagement.
Sources
- Hameaux Légers — Hameau léger du Placis (page du projet)
- L'Info durable — Dans un village breton, une autre façon d'habiter, 20 mai 2023
- Banque des Territoires — La formule gagnante de Saint-André-des-Eaux (22), 18 janvier 2023
- Annuaire des entreprises (API recherche-entreprises) — HAMEAU LEGER DU PLACIS, SIREN 904835600