TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Lieu Verdict suspendu

Mâlain — Champs libresPorteur GFA Citoyen Champs LibresPorteur SCI Le Convivium de Mâlain

Tiers-lieu rural porté par un GFA citoyen et une SCI, animé par l'association Risomes

Verdict suspendu·37/100·Libération partiellePourquoi ces trois ? → Méthode

Note de libération

Note de libération 37 sur 100, Libération partielle.Libération partielle

Fiche bien renseignée

Grille renseignée à 80 %.

Plafonds appliqués (1)
  • Complétude. Indice brut 41, ramené à 37 après pénalité de complétude.

Repères

Localisation
Mâlain, Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté
Année
2015
Type de montage
Propriété collective
Géoportail
Voir la parcelle

Verdict, Indice et palier ne disent pas la même chose : un Indice élevé peut rester « solide » sans être « abouti ». Comment les lire → Méthode

Comment lire les visuels de cette fiche

Comment l'Indice est calculé → Méthode

Présentation

À Mâlain, village de 740 habitant·es à 20 km à l'ouest de Dijon, la mairie a permis l'accès à un bâtiment d'environ 800 m² habitables et à 3 hectares de terres agricoles, face à la gare. Les futurs habitant·es créent en 2015 deux sociétés civiles distinctes — le GFA Citoyen Champs Libres pour les terres (36 000 euros collectés auprès de 103 personnes) et la SCI Le Convivium de Mâlain pour le bâtiment — puis l'association Risomes en 2016 pour animer le lieu. S'y développent un café associatif (Le Chauffe-Savates, 2019), une microbrasserie bio (La Roche-Aiguë, 2017), une boulangerie paysanne (2016), du maraîchage, un élevage de poules et un festival biennal réunissant environ 1 300 personnes à sa première édition (2017). Montage réel et documenté, mais aux verrous statutaires incertains : deux sociétés civiles (GFA, SCI) dont le régime des parts n'est pas publié, et une SCI non identifiée au registre sous ce nom lors de la vérification du 2026-11-08.

Le montage

Celles et ceux qui vivent le lieu en sont aussi, ensemble, les propriétaires — à travers une structure qu'ils tiennent collectivement. Pas de propriétaire au-dessus d'eux ; reste à savoir si leurs règles interdisent vraiment de revendre pour un gain privé.

Propriété collective. Le foncier est détenu par une structure collective — société civile, coopérative, groupement foncier agricole. Souvent une chaîne intégrée : le collectif qui détient est aussi celui qui use. Le degré de verrouillage anti-spéculatif et la nature lucrative de la structure se lisent sur l'axe de lucrativité, non sur la silhouette.

Le foncier est porté par GFA Citoyen Champs Libres (Groupement foncier agricole (société civile)), SCI Le Convivium de Mâlain (Société civile immobilière). L'usage est confié à Risomes (Association loi 1901) par un titre de type « Convention d'usage » — Titre précis non documenté : la nature et la durée du titre liant Risomes à la SCI Le Convivium de Mâlain ne sont pas publiées.

Le foncier de Mâlain est porté par deux sociétés civiles distinctes créées par les futurs usager·es en 2015 : le GFA Citoyen Champs Libres pour les 3 hectares de terres agricoles, et la SCI Le Convivium de Mâlain pour le bâtiment. L'association Risomes, créée en 2016, anime le bâtiment et une partie des terres. Les terres agricoles sont par ailleurs louées directement, par bail rural, à des exploitant·es individuel·les — un paysan-boulanger depuis 2016, un·e maraîcher·e depuis 2019, un·e éleveuse de poules depuis 2017 — dont les sources consultées ne donnent que le prénom : ces preneurs ne sont pas modélisés en personne morale distincte dans ce corpus (règle #11 — empreinte publique insuffisante pour une fiche nommée), mais leur activité réelle est mentionnée ici pour la complétude du tableau.

Analyse stratégique

Mâlain est un cas réel et documenté de « champs libres » citoyens — un village qui s'est doté, par souscription, d'un GFA et d'une SCI pour sécuriser un tiers-lieu rural actif depuis dix ans. Mais le montage emprunte aux sociétés civiles à capital plutôt qu'aux formes non lucratives verrouillées du cœur du corpus (fonds de dotation, fondation, propriété publique inaliénable) : son inclusion illustre, par comparaison, la fragilité structurelle des formules à parts déjà identifiée par la revue mémoire du projet.

Forces

  • Montage citoyen ancien (2015) et toujours actif dix ans plus tard, avec une diversité d'activités réelles.
  • Collecte citoyenne réussie (103 personnes, 36 000 euros) pour l'acquisition des terres.
  • Facilitation initiale par la commune, qui a permis l'accès au bâtiment et aux terres.

Fragilités

  • Deux sociétés civiles à capital (GFA, SCI) sans clause d'inaliénabilité ni de non-cessibilité des parts documentée.
  • SCI Le Convivium de Mâlain non identifiée au registre national des entreprises sous ce nom (vérification du 2026-11-08).
  • Aucune dimension de protection du vivant non-humain, à la différence d'autres lieux du corpus.

Leviers

  • Publier les statuts du GFA et de la SCI, en particulier le régime des parts.
  • Documenter le titre d'usage liant Risomes à la SCI et au GFA.
  • Clarifier l'identité juridique exacte de la SCI (dénomination, SIREN).

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Porteurs de nue-propriété

Organismes usufruitiers

Grille de lecture — déplier / replier

Apprécier un lieu concret à travers toute sa chaîne : son foncier est-il soustrait à l'exploitation abusive, le montage est-il de nature civile, la gouvernance citoyenne, la finalité ouverte à l'intérêt général et au vivant, et l'usage non marchand, non dégradant et hospitalier ? Comprendre la grille →

1 · Le sol1 oui · 2 partiel · 2 non · 1 inconnu
2 · La structure1 partiel · 1 non
3 · Le pouvoir3 partiel · 1 inconnu
4 · La finalité2 oui · 1 non
5 · L'usage2 partiel · 1 non · 2 inconnu
Grille de lecture de la fiche : critère, poids, évaluation et lecture.
CritèrePoidsÉvaluationLecture
Le sol — soustraction à l'exploitation abusive
Foncier effectivement soustrait au marché 3 Partiel Le foncier est détenu par deux sociétés civiles à capital citoyen (GFA, SCI) plutôt que par le marché privé ordinaire, mais aucune clause d'inaliénabilité ni de non-cessibilité des parts n'est documentée.
Montage juridique documenté et lisible 2 Partiel Le montage (deux sociétés civiles + une association) est public par voie de presse (Reporterre) ; les statuts des trois entités ne sont pas publiés.
Dispositif d'irréversibilité 3 Non Aucun dispositif d'inaliénabilité, de droit de veto ou de clause anti-spéculative n'est documenté pour le GFA ou la SCI.
Acquisition non spéculative 2 Oui Le foncier a été acquis par une collecte citoyenne (103 personnes, 36 000 euros pour le GFA) dans une logique déclarée d'accès à la terre, non de placement.
Parts / titres non cessibles ou cession encadrée 3 Inconnu Le régime de cessibilité des parts du GFA et de la SCI n'est pas documenté par les sources consultées.
Protection durable du milieu 2 Non Aucun dispositif opposable de protection du milieu (ORE, espace protégé, clause environnementale) n'est documenté.
La structure — nature civile et non lucrative
Montage globalement non lucratif 3 Partiel L'association Risomes est non lucrative, mais le GFA et la SCI sont des sociétés civiles à capital dont le régime de lucrativité effective n'est pas documenté.
Aucun maillon commercial dans la chaîne 3 Non La chaîne comporte deux sociétés civiles à capital (GFA, SCI), bien que de nature civile et non commerciale au sens strict du droit des sociétés — à distinguer d'une SAS ou SCIC commerciale.
Le pouvoir — gouvernance citoyenne
Décisions prises collectivement 3 Partiel Le GFA est administré par cinq cogérant·es élu·es et Risomes s'organise en huit « groupes action » ; l'articulation entre souscripteur·ices du GFA/SCI et usager·es de Risomes n'est pas détaillée.
Voisinage / citoyens / pouvoirs publics associés 2 Partiel La mairie de Mâlain a facilité l'accès initial au bâtiment et aux terres ; son association continue à la gouvernance du lieu n'est pas documentée.
Transmission et renouvellement organisés 2 Inconnu Les dispositifs de transmission et de renouvellement des cogérances et des groupes action ne sont pas documentés.
Travail non marchandisé (hors salariat de marché) 3 Partiel Le lieu mêle travail bénévole associatif (Risomes, La Milpa) et activités salariées ou indépendantes tarifées (café, brasserie, boulangerie paysanne).
La finalité — intérêt général et du vivant
Usage au service d'un intérêt général 3 Oui Éducation populaire, animation locale, relocalisation alimentaire (boulangerie, maraîchage, troc de graines) : vocation d'intérêt général social et culturel.
Ancrage territorial et ouverture 2 Oui Le lieu est ouvert au village (740 habitant·es) et au-delà : café, festival biennal (~1 300 entrées en 2017), activités agricoles vendues localement.
Le vivant non-humain dans la finalité 2 Non Aucune finalité de préservation de la biodiversité n'est affichée ; le projet est centré sur l'agriculture paysanne et l'animation sociale et culturelle.
L'usage — régime non marchand et hospitalier
Régime d'usage non marchand 3 Partiel Les activités d'éducation populaire et de troc relèvent du non-marchand ; le café, la brasserie et la boulangerie sont des activités commerciales tarifées.
Loyer / redevance non rentier 2 Inconnu Les montants des loyers versés par les preneurs de baux ruraux ne sont pas documentés.
Sécurité de jouissance dans le temps 3 Partiel Les baux ruraux bénéficient du statut protecteur du fermage (ordre public) ; le titre liant Risomes à la SCI n'est pas documenté.
Usage non dégradant, le fonds préservé 3 Inconnu Les pratiques agricoles précises (conduite en bio ou non pour l'ensemble des activités) ne sont pas détaillées par les sources consultées.
Place faite au vivant à son échelle 3 Non Le projet est centré sur l'activité humaine (agriculture vivrière, animation) ; les sources ne documentent pas d'espace dédié ou laissé au vivant non-humain.

1 — Le sol 2 — La structure 3 — Le pouvoir 4 — La finalité 5 — L'usage

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (source Reporterre, consultée le 2026-11-08, et recherche- entreprises.api.gouv.fr) : village de 740 habitant·es, accès facilité par la mairie à un bâtiment de ~800 m² et 3 ha de terres, création du GFA Citoyen Champs Libres (SIREN 812835882) et de la SCI Le Convivium de Mâlain en 2015, association Risomes (SIREN 820566511) créée en 2016, café Le Chauffe-Savates ouvert début 2019, microbrasserie La Roche-Aiguë depuis 2017, boulangerie paysanne depuis 2016, maraîchage depuis 2019, élevage de poules depuis 2017, festival Atout bout d'champ (~1 300 entrées en 2017). Non confirmé : statuts des trois entités, SIREN de la SCI, titres d'usage précis, régime des parts.

Sources