TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Porteur de nue-propriété

SCI Le Convivium de Mâlain

Société civile immobilière créée par les futurs habitant·es pour acquérir le bâti du tiers-lieu

Note de libération

n.r.Note non renseignée

Fiche à compléter

Repères

Forme juridique
Société civile immobilière
Nature de l'intérêt
Nature non établie
Lieux reliés
1 dans l'annuaire
Localisation
Mâlain, Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté
Année
2015
Type de montage
Dissociation propriété / usage (démembrement)
SIREN / SIRET
inconnu

Présentation

Société civile immobilière créée en 2015 par les futurs habitant·es du tiers-lieu de Mâlain (Côte-d'Or) pour acquérir un bâtiment d'environ 800 m² habitables face à la gare du village, aujourd'hui occupé par l'association Risomes (café associatif, brasserie, activités). L'existence et la date de création de cette société sont documentées par un reportage de Reporterre ; **elle n'a pas été identifiée dans le répertoire national des entreprises sous ce nom** lors d'une recherche conduite le 2026-11-08 (possible changement de dénomination, dissolution, ou appellation informelle dans l'article) — SIREN non confirmé, statuts non publiés.

Le montage

La SCI détient la nue-propriété du bâtiment et en confie l'usage, par un titre non documenté par les sources consultées, à l'association Risomes, qui y développe un café associatif, une brasserie artisanale et des activités d'éducation populaire. Le régime des parts de la SCI (associés, cessibilité, valeur) n'est pas documenté.

Analyse stratégique

Le pendant immobilier du GFA Citoyen Champs Libres à Mâlain : une société civile fondée par les habitant·es pour porter le bâti. Fiche volontairement minimale, faute d'identification au registre et de statuts publiés — à enrichir si Ced ou le collectif peuvent fournir une source primaire.

Forces

  • Initiative portée par les futurs usager·es eux-mêmes plutôt que par un tiers extérieur.
  • Permet la stabilisation d'un lieu bâti pour un projet collectif durable (Risomes, Le Chauffe-Savates, La Milpa).

Fragilités

  • Non identifiée au répertoire national des entreprises sous ce nom lors de la recherche du 2026-11-08 : identité juridique exacte incertaine.
  • Aucun statut, aucune clause d'inaliénabilité ou de non-cessibilité des parts documentée.
  • Titre liant la SCI à l'association Risomes (bail, convention) non documenté.

Leviers

  • Confirmer la dénomination exacte et le SIREN auprès du registre du commerce ou directement avec le collectif.
  • Publier les statuts et le titre d'usage liant la SCI à Risomes.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Lieux

Porteurs de nue-propriété

Organismes usufruitiers

Grille de lecture — déplier / replier

Apprécier la solidité d'un organisme appelé à détenir durablement la nue-propriété d'un foncier : sa capacité à verrouiller la terre hors marché, sa nature non lucrative, sa gouvernance, sa vocation d'intérêt général et la qualité des usages qu'il rend possibles. Comprendre la grille →

1 · Le sol4 inconnu
2 · La structure1 non · 3 inconnu
3 · Le pouvoir1 partiel · 3 inconnu
4 · La finalité1 partiel · 3 non · 1 inconnu
5 · L'usage2 inconnu
Grille de lecture de la fiche : critère, poids, évaluation et lecture.
CritèrePoidsÉvaluationLecture
Le sol — soustraction à l'exploitation abusive
Inaliénabilité / dotation non consomptible 3 Inconnu Aucune clause documentée.
Parts / titres non cessibles ou cession encadrée 3 Inconnu Régime des parts de la SCI non documenté.
Nature juridique protectrice 2 Inconnu Non documenté, statuts non publiés.
Clause de dévolution désintéressée 2 Inconnu Non documenté.
La structure — nature civile et non lucrative
Forme juridique non lucrative 2 Non Une société civile immobilière est une société à capital, structurellement distincte d'une forme non lucrative.
Non-lucrativité effective (capital non rémunéré) 3 Inconnu Non documenté.
Gestion désintéressée, hors cercle restreint 2 Inconnu Non documenté.
Indépendance vis-à-vis d'une logique de rendement 3 Inconnu Non documenté.
Le pouvoir — gouvernance citoyenne
Conseil d'administration collégial et indépendant 2 Inconnu La gouvernance de la SCI (gérance, associé·es) n'est pas documentée par les sources consultées.
Parties prenantes associées à la gouvernance 2 Partiel Créée par les futurs habitant·es eux-mêmes selon Reporterre, mais la composition exacte des associé·es n'est pas documentée.
Voix délibérative des usager·es 3 Inconnu Non documenté.
Transparence des comptes et de l'activité 2 Inconnu Non documenté.
La finalité — intérêt général et du vivant
Objet statutaire de protection foncière 3 Partiel L'objet (porter le bâti d'un projet collectif) va dans ce sens, mais sans verrou statutaire documenté.
Reconnaissance publique ou éligibilité à l'intérêt général 1 Non Une SCI n'a pas d'agrément d'intérêt général ; rien n'indique une reconnaissance de ce type.
Absence de risque de requalification fiscale 1 Inconnu Non documenté.
Redevabilité au-delà des seuls membres 2 Non Une SCI n'est pas soumise à des obligations de reddition de comptes au public.
Le vivant non-humain dans la finalité 2 Non Aucune finalité de préservation de la biodiversité n'est affichée pour cette société immobilière.
L'usage — régime non marchand et hospitalier
Usage confié à des conditions non rentières 3 Inconnu Le titre et la redevance éventuelle liant la SCI à Risomes ne sont pas documentés.
Sécurité d'usage durable offerte aux usufruitiers 3 Inconnu Non documenté.

1 — Le sol 2 — La structure 3 — Le pouvoir 4 — La finalité 5 — L'usage

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

PièceStatut
StatutsNon public
Règlement intérieurInconnu
CharteInconnu
Acte de montageInconnu
Rapport financier / comptesInconnu
Bail / convention d'usageInconnu

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (source Reporterre, consultée le 2026-11-08) : création en 2015 par les futurs habitant·es, acquisition d'un bâtiment d'environ 800 m² habitables à Mâlain. Non confirmé : SIREN, statuts, régime des parts, titre liant la SCI à l'association Risomes. Recherche menée le 2026-11-08 sur recherche-entreprises.api.gouv.fr (requête « Convivium », code postal 21410) sans résultat correspondant — à retenter ou à vérifier directement auprès du collectif.

Sources