SCI Le Convivium de Mâlain
Société civile immobilière créée par les futurs habitant·es pour acquérir le bâti du tiers-lieu
Fiche à compléter
Repères
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Nature de l'intérêt
- Nature non établie
- Lieux reliés
- 1 dans l'annuaire
- Localisation
- Mâlain, Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté
- Année
- 2015
- Type de montage
- Dissociation propriété / usage (démembrement)
- Site
- Voir le site
- SIREN / SIRET
- inconnu
Présentation
Société civile immobilière créée en 2015 par les futurs habitant·es du tiers-lieu de Mâlain (Côte-d'Or) pour acquérir un bâtiment d'environ 800 m² habitables face à la gare du village, aujourd'hui occupé par l'association Risomes (café associatif, brasserie, activités). L'existence et la date de création de cette société sont documentées par un reportage de Reporterre ; **elle n'a pas été identifiée dans le répertoire national des entreprises sous ce nom** lors d'une recherche conduite le 2026-11-08 (possible changement de dénomination, dissolution, ou appellation informelle dans l'article) — SIREN non confirmé, statuts non publiés.
Le montage
La SCI détient la nue-propriété du bâtiment et en confie l'usage, par un titre non documenté par les sources consultées, à l'association Risomes, qui y développe un café associatif, une brasserie artisanale et des activités d'éducation populaire. Le régime des parts de la SCI (associés, cessibilité, valeur) n'est pas documenté.
Analyse stratégique
Le pendant immobilier du GFA Citoyen Champs Libres à Mâlain : une société civile fondée par les habitant·es pour porter le bâti. Fiche volontairement minimale, faute d'identification au registre et de statuts publiés — à enrichir si Ced ou le collectif peuvent fournir une source primaire.
Forces
- Initiative portée par les futurs usager·es eux-mêmes plutôt que par un tiers extérieur.
- Permet la stabilisation d'un lieu bâti pour un projet collectif durable (Risomes, Le Chauffe-Savates, La Milpa).
Fragilités
- Non identifiée au répertoire national des entreprises sous ce nom lors de la recherche du 2026-11-08 : identité juridique exacte incertaine.
- Aucun statut, aucune clause d'inaliénabilité ou de non-cessibilité des parts documentée.
- Titre liant la SCI à l'association Risomes (bail, convention) non documenté.
Leviers
- Confirmer la dénomination exacte et le SIREN auprès du registre du commerce ou directement avec le collectif.
- Publier les statuts et le titre d'usage liant la SCI à Risomes.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Lieux
Porteurs de nue-propriété
Organismes usufruitiers
Grille de lecture — déplier / replier
Apprécier la solidité d'un organisme appelé à détenir durablement la nue-propriété d'un foncier : sa capacité à verrouiller la terre hors marché, sa nature non lucrative, sa gouvernance, sa vocation d'intérêt général et la qualité des usages qu'il rend possibles. Comprendre la grille →
| Critère | Poids | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|---|
| Le sol — soustraction à l'exploitation abusive | |||
| Inaliénabilité / dotation non consomptible | 3 | Inconnu | Aucune clause documentée. |
| Parts / titres non cessibles ou cession encadrée | 3 | Inconnu | Régime des parts de la SCI non documenté. |
| Nature juridique protectrice | 2 | Inconnu | Non documenté, statuts non publiés. |
| Clause de dévolution désintéressée | 2 | Inconnu | Non documenté. |
| La structure — nature civile et non lucrative | |||
| Forme juridique non lucrative | 2 | Non | Une société civile immobilière est une société à capital, structurellement distincte d'une forme non lucrative. |
| Non-lucrativité effective (capital non rémunéré) | 3 | Inconnu | Non documenté. |
| Gestion désintéressée, hors cercle restreint | 2 | Inconnu | Non documenté. |
| Indépendance vis-à-vis d'une logique de rendement | 3 | Inconnu | Non documenté. |
| Le pouvoir — gouvernance citoyenne | |||
| Conseil d'administration collégial et indépendant | 2 | Inconnu | La gouvernance de la SCI (gérance, associé·es) n'est pas documentée par les sources consultées. |
| Parties prenantes associées à la gouvernance | 2 | Partiel | Créée par les futurs habitant·es eux-mêmes selon Reporterre, mais la composition exacte des associé·es n'est pas documentée. |
| Voix délibérative des usager·es | 3 | Inconnu | Non documenté. |
| Transparence des comptes et de l'activité | 2 | Inconnu | Non documenté. |
| La finalité — intérêt général et du vivant | |||
| Objet statutaire de protection foncière | 3 | Partiel | L'objet (porter le bâti d'un projet collectif) va dans ce sens, mais sans verrou statutaire documenté. |
| Reconnaissance publique ou éligibilité à l'intérêt général | 1 | Non | Une SCI n'a pas d'agrément d'intérêt général ; rien n'indique une reconnaissance de ce type. |
| Absence de risque de requalification fiscale | 1 | Inconnu | Non documenté. |
| Redevabilité au-delà des seuls membres | 2 | Non | Une SCI n'est pas soumise à des obligations de reddition de comptes au public. |
| Le vivant non-humain dans la finalité | 2 | Non | Aucune finalité de préservation de la biodiversité n'est affichée pour cette société immobilière. |
| L'usage — régime non marchand et hospitalier | |||
| Usage confié à des conditions non rentières | 3 | Inconnu | Le titre et la redevance éventuelle liant la SCI à Risomes ne sont pas documentés. |
| Sécurité d'usage durable offerte aux usufruitiers | 3 | Inconnu | Non documenté. |
1 — Le sol 2 — La structure 3 — Le pouvoir 4 — La finalité 5 — L'usage
Dossier
Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.
| Pièce | Statut |
|---|---|
| Statuts | Non public |
| Règlement intérieur | Inconnu |
| Charte | Inconnu |
| Acte de montage | Inconnu |
| Rapport financier / comptes | Inconnu |
| Bail / convention d'usage | Inconnu |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (source Reporterre, consultée le 2026-11-08) : création en 2015 par les futurs habitant·es, acquisition d'un bâtiment d'environ 800 m² habitables à Mâlain. Non confirmé : SIREN, statuts, régime des parts, titre liant la SCI à l'association Risomes. Recherche menée le 2026-11-08 sur recherche-entreprises.api.gouv.fr (requête « Convivium », code postal 21410) sans résultat correspondant — à retenter ou à vérifier directement auprès du collectif.