TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Organisme usufruitier

RisomesPorteur GFA Citoyen Champs LibresPorteur SCI Le Convivium de Mâlain

Association animant le tiers-lieu de Mâlain (café, brasserie, éducation populaire)

Note de libération

n.r.Note non renseignée

Fiche fiable avec réserves

Repères

Forme juridique
Association loi 1901
Nature de l'intérêt
Non lucrative
Localisation
Mâlain, Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté
Année
2016
Type de montage
Dissociation propriété / usage (démembrement)
SIREN / SIRET
820566511

Présentation

Association loi 1901 (« Réseau d'initiatives solidaires mutuelles et écologiques », sigle Risomes) créée en 2016 pour animer le tiers-lieu de Mâlain, dans le bâtiment acquis par la SCI Le Convivium de Mâlain. Elle réunit huit « groupes action » et porte plusieurs activités : un café associatif (Le Chauffe-Savates, ouvert en 2019, aménagé par chantiers collectifs et financement participatif), une microbrasserie artisanale bio (La Roche-Aiguë, depuis 2017), l'association La Milpa (troc de graines, permaculture) et un festival biennal (Atout bout d'champ, environ 1 300 entrées à sa première édition en 2017). SIREN confirmé au répertoire national des entreprises.

Le montage

Risomes occupe et anime le bâtiment porté par la SCI Le Convivium de Mâlain. Le titre précis (bail, convention d'occupation, mise à disposition) liant les deux entités n'est pas documenté par les sources consultées. L'association anime par ailleurs des activités agricoles et de maraîchage sur des parcelles du GFA Citoyen Champs Libres et de la SCI, sans que le lien institutionnel entre Risomes et le GFA soit détaillé par les sources.

Analyse stratégique

Risomes est une association d'animation locale solide et visible, mais le lien formel qui la rattache au foncier — tant pour le bâti (SCI) que pour les terres agricoles (GFA) — reste peu documenté par les sources publiques. Le lieu de Mâlain illustre un montage réel et ancien (2015) de « libération » citoyenne, dont la rigueur statutaire n'a pas pu être pleinement vérifiée dans cette passe.

Forces

  • Dynamique collective réelle et documentée depuis 2016 : café, brasserie, festival, maraîchage, boulangerie paysanne.
  • Ouverture effective au public au-delà du cercle des membres (festival ~1 300 entrées, café ouvert).
  • SIREN confirmé, existence juridique claire de l'association elle-même.

Fragilités

  • Titre d'usage précis liant Risomes au bâti (SCI) non documenté.
  • Mélange d'activités non marchandes et commerciales (café, brasserie) sans détail sur le réinvestissement des excédents.
  • Nue-propriété du bâtiment portée par une société (SCI) dont l'identification au registre n'est pas confirmée — voir porteurs/sci-convivium-malain.yml.

Leviers

  • Publier le titre d'usage (bail ou convention) liant l'association à la SCI.
  • Documenter le mode de décision entre les huit « groupes action ».
  • Clarifier le régime de réinvestissement des excédents des activités commerciales (café, brasserie).

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Lieux

Porteurs de nue-propriété

Grille de lecture — déplier / replier

Apprécier la personne morale qui reçoit l'usufruit ou l'usage : la non-cessibilité de ce qu'elle détient, sa nature civile non lucrative, le caractère citoyen de sa gouvernance, sa vocation d'intérêt général et le régime d'usage qu'elle fait vivre. Comprendre la grille →

1 · Le sol1 oui · 1 partiel · 1 inconnu
2 · La structure1 oui · 1 partiel
3 · Le pouvoir1 oui · 1 partiel · 2 inconnu
4 · La finalité2 oui · 1 non
5 · L'usage2 partiel · 3 inconnu
Grille de lecture de la fiche : critère, poids, évaluation et lecture.
CritèrePoidsÉvaluationLecture
Le sol — soustraction à l'exploitation abusive
Pas d'appropriation possible du foncier 3 Partiel L'association ne détient pas le foncier (porté par la SCI), mais le titre d'usage précis — qui déterminerait la sécurité de cette non-appropriation — n'est pas documenté.
Parts / titres non cessibles ou cession encadrée 3 Oui Association loi 1901 sans capital ni parts sociales : aucun titre cessible.
Clause de dévolution désintéressée 2 Inconnu Le sort de l'actif de l'association en cas de dissolution n'est pas documenté.
La structure — nature civile et non lucrative
Personne morale de droit civil non lucrative 3 Oui Association loi 1901, personne morale de droit civil non lucrative.
Non-lucrativité effective 3 Partiel L'association porte des activités commerciales (café, brasserie) dont le régime de réinvestissement des excédents n'est pas documenté.
Le pouvoir — gouvernance citoyenne
Principe « une personne = une voix » 2 Inconnu Le mode de décision entre les huit « groupes action » n'est pas détaillé par les sources.
Les usager·es participent aux décisions 3 Partiel L'organisation en huit « groupes action » suggère une gouvernance distribuée, sans détail sur les modalités de décision.
Ouverture aux nouveaux entrants 2 Oui Le lieu accueille de nouvelles activités et de nouveaux porteurs de projet au fil des années (café en 2019, maraîchage en 2019, vignes reprises en 2015).
Transparence interne et redevabilité 1 Inconnu Non documenté.
La finalité — intérêt général et du vivant
Objet d'intérêt général 3 Oui Objet d'éducation populaire, d'animation locale et de relocalisation de l'alimentation (troc de graines, permaculture, boulangerie, maraîchage).
Ne sert pas un cercle restreint 3 Oui Le café, la brasserie et le festival biennal (environ 1 300 entrées à sa première édition) sont ouverts au public, pas seulement aux membres.
Le vivant non-humain dans la finalité 2 Non L'objet documenté est social et culturel (éducation populaire, animation locale) ; aucune finalité de préservation de la biodiversité n'est affichée par les sources consultées.
L'usage — régime non marchand et hospitalier
Durée d'usage longue et renouvellement organisé 3 Inconnu La durée du titre liant Risomes à la SCI n'est pas documentée.
Clauses d'usage / environnementales inscrites 2 Inconnu Non documenté.
Articulation loyale avec le porteur 2 Partiel Le lien avec la SCI Le Convivium de Mâlain est connu dans son principe (occupation du bâtiment qu'elle porte), mais le titre précis n'est pas documenté.
Régime d'usage non marchand 3 Partiel Le lieu mêle activités non marchandes (éducation populaire, troc de graines) et activités commerciales tarifées (café, brasserie, boulangerie) : régime mixte.
Loyer soutenable, non rentier 3 Inconnu Non documenté.

1 — Le sol 2 — La structure 3 — Le pouvoir 4 — La finalité 5 — L'usage

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

PièceStatut
StatutsNon public
Règlement intérieurInconnu
CharteInconnu
Acte de montageInconnu
Rapport financier / comptesInconnu
Bail / convention d'usageNon public (Titre liant Risomes à la SCI Le Convivium de Mâlain non documenté par les sources consultées.)

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (source Reporterre, consultée le 2026-11-08, et recherche- entreprises.api.gouv.fr pour le SIREN) : association créée en 2016, SIREN 820566511 confirmé (RESEAU D'INITIATIVES SOLIDAIRES MUTUELLES ET ECOLOGIQUES, 28-30 Rue de la Gare, 21410 Malain), huit « groupes action », café associatif Le Chauffe-Savates ouvert début 2019, microbrasserie La Roche-Aiguë active depuis 2017, association La Milpa, festival biennal Atout bout d'champ (~1 300 entrées en 2017). Non confirmé : statuts, titre d'usage liant l'association à la SCI, mode de décision interne, régime de réinvestissement des excédents commerciaux.

Sources