Annuaire critique · France
La terre, soustraite au marché.
Partout en France, des terres sont sorties du marché spéculatif. Cet annuaire les recense, explique leurs montages juridiques et les note selon une grille d'analyse explicite.
Comment lire cet annuaire
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Comprendre le concept
« Libérer la terre », c'est dissocier la propriété — confiée à un organisme d'intérêt général — de l'usage, confié à un collectif non lucratif. Glossaire des termes →
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Explorer une catégorie
Chaque montage se lit à travers trois objets : le lieu, son porteur de nue-propriété et son usufruitier. Chacun a son catalogue filtrable.
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Lire une note
Chaque entrée est notée de 0 à 100 sur trois axes — A, B, C — résumés par un Indice de libération et un palier. La méthode →
Le principe
Libérer la terre
Soustraire durablement un foncier à la logique spéculative pour le placer au service d'un usage collectif d'intérêt général.
Dissocier propriété et usage
La propriété reste à un collectif non lucratif ; l'usage est confié à des usager·es — par démembrement, bail long ou propriété publique.
Le verrou des 30 ans
L'usufruit d'une personne morale ne peut excéder 30 ans ; baux ruraux, baux emphytéotiques et propriété publique y échappent.
Définitions complètes dans le glossaire et le détail juridique dans la méthode.
Trois catégories analysées
Porteurs de nue-propriété
Organisme qui détient la nue-propriété — ou la pleine propriété sanctuarisée — du foncier, et dont la mission est de la soustraire durablement au marché. Typiquement : fondation reconnue d'utilité publique, fondation abritée, fonds de dotation, ou collectivité / établissement public.
10 entrées →Organismes usufruitiers
Personne morale de droit civil à but non lucratif, titulaire de l'usage du foncier, qui organise sa gestion au quotidien : occupation, exploitation, animation, gouvernance des usagers. La catégorie regroupe les organismes titulaires de l'usage : l'usufruit stricto sensu (articles 578 et suivants du Code civil) n'en est qu'une modalité, aux côtés du bail rural, du bail emphytéotique et de la convention de mise à disposition. Typiquement : association loi 1901, société civile, coopérative (SCIC), groupement foncier agricole.
7 entrées →Lieux
Lieu physique en France — ferme, domaine, hameau, écolieu, espace naturel, tiers-lieu nourricier — dont le foncier a été libéré du marché par un montage associant un porteur de nue-propriété et un usufruitier. C'est l'unité concrète que l'annuaire recense et analyse.
7 entrées →État du corpus
L'annuaire compte 7 lieux, 10 porteurs et 7 usufruitiers notés. Leur répartition par palier d'Indice :
En tête du classement
Les montages dont l'Indice de libération est le plus élevé — tous axes confondus. Classement complet →
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Lieu Indice de libération 95 sur 100, Libération aboutie.Libération aboutie
Terres du Larzac
Plateau agricole géré par une société civile de droit privé
A · Intérêt général 100B · Libération des terres 100C · Gouvernance participative 86 -
Porteur Indice de libération 95 sur 100, Libération aboutie.Libération aboutie
Conservatoire du littoral
Établissement public détenant un domaine foncier inaliénable
A · Intérêt général 100B · Libération des terres 100C · Gouvernance participative 86 -
Porteur Indice de libération 90 sur 100, Libération aboutie.Libération aboutie
Fondation Terre de Liens
Fondation reconnue d'utilité publique portant le foncier agricole
A · Intérêt général 100B · Libération des terres 83C · Gouvernance participative 86 -
Lieu Indice de libération 88 sur 100, Libération aboutie.Libération aboutie
Fermes Terre de Liens
Réseau national de fermes sur foncier sanctuarisé
A · Intérêt général 100B · Libération des terres 100C · Gouvernance participative 64 -
Usufruitier Indice de libération 81 sur 100, Montage solide.Montage solide
Société Civile des Terres du Larzac
Office foncier local gérant les terres publiques du Larzac
A · Intérêt général 90B · Libération des terres 100C · Gouvernance participative 86 -
Porteur Indice de libération 80 sur 100, Montage solide.Montage solide
Conservatoires d'espaces naturels
Associations d'intérêt général agréées protégeant le foncier naturel
A · Intérêt général 100B · Libération des terres 61C · Gouvernance participative 79
Modèles voisins de référence
Des modèles « puristes » proches — français et étrangers — recensés à titre de comparaison. Hors classement principal, leur indice est estimé. Voir les modèles voisins →
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Modèle voisin Indice de libération 90 sur 100, Libération aboutie (estimé).Libération aboutie · estimé
Community Land Trust de Bruxelles
Premier CLT d'Europe continentale, à gouvernance tripartite
A · Intérêt général 90B · Libération des terres 90C · Gouvernance participative 90 -
Modèle voisin Indice de libération 83 sur 100, Montage solide (estimé).Montage solide · estimé
Mietshäuser Syndikat
Neutralisation de la propriété par droit de veto sur la revente
A · Intérêt général 70B · Libération des terres 90C · Gouvernance participative 90 -
Modèle voisin Indice de libération 83 sur 100, Montage solide (estimé).Montage solide · estimé
Stiftung trias
Fondation allemande sanctuarisant le foncier par droit de superficie
A · Intérêt général 90B · Libération des terres 90C · Gouvernance participative 70 -
Modèle voisin Indice de libération 77 sur 100, Montage solide (estimé).Montage solide · estimé
Organisme de Foncier Solidaire + Bail Réel Solidaire
Dissociation foncier/bâti pour le logement abordable
A · Intérêt général 90B · Libération des terres 90C · Gouvernance participative 50