Sources et auteurs
Ce sur quoi reposent les études : 356 sources et 45 ouvrages, consultés au 10 octobre 2026.
Les études ne reposent que sur des sources officielles, des centres de recherche, des publications académiques et la presse d'enquête. Les opérateurs du système (SAFER, chambres d'agriculture) sont cités pour leurs données, signalées comme telles. Les associations et ONG françaises sont nommées comme actrices, pas comme sources. Chaque entrée renvoie aux études qui la citent.
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Ouvrages de fond 45
- Alain Saussol, L'Héritage. Essai sur le problème foncier mélanésien en Nouvelle-Calédonie, Société des Océanistes, 1979 E16
- Andrée Corvol, L'Homme aux bois. Histoire des relations de l'homme et de la forêt, XVIIe-XXe siècle, Fayard, 1987 E15
- Benjamin Coriat (dir.), Le retour des communs. La crise de l'idéologie propriétaire, Les Liens qui libèrent, 2015 E18
- Bernard Barraqué (dir.), Les politiques de l'eau en Europe, La Découverte, 1995 E12
- Bertrand Hervieu, François Purseigle, Une agriculture sans agriculteurs. La révolution indicible, Presses de Sciences Po, 2022 E02 E03 E04 E05 E06 E07 E09
- Christine Chivallon, Espace et identité à la Martinique. Paysannerie des mornes et reconquête collective, 1840-1960, CNRS Éditions, 1998 E16
- Christophe Bonneuil, Jean-Baptiste Fressoz, L'Événement anthropocène. La Terre, l'histoire et nous, Seuil, 2013 E13
- Claude et Lydia Bourguignon, Le sol, la terre et les champs. Pour retrouver une agriculture saine, Sang de la Terre, 2008 E08 E13
- Céline Bessière, De génération en génération. Arrangements de famille dans les entreprises viticoles de Cognac, Raisons d'agir, 2010 E01 E06
- Céline Bessière, Sibylle Gollac, Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, La Découverte, 2020 E02
- David Ricardo, On the Principles of Political Economy and Taxation (Des principes de l'économie politique et de l'impôt), John Murray, 1817 E09
- Edgard Pisani, Un vieil homme et la terre, Seuil, 2004 E07
- Elinor Ostrom, Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, De Boeck, 2010 E11 E12 E18
- Fabien Locher (dir.), La nature en communs. Ressources, environnement et communautés (France et Empire français, XVIIe-XXIe siècles), Champ Vallon, 2020 E11
- François Purseigle, Bertrand Hervieu, Une agriculture sans agriculteurs. La révolution indicible, Presses de Sciences Po, 2022 E01
- François Purseigle, Geneviève Nguyen, Pierre Blanc (dir.), Le nouveau capitalisme agricole. De la ferme à la firme, Presses de Sciences Po, 2017 E02 E03 E04 E05 E06 E07
- Gaspard d'Allens, Main basse sur nos forêts, Seuil / Reporterre, 2019 E15
- Gaspard Lion, Vivre au camping. Un mal-logement des classes populaires, Seuil, 2024 E10
- Geneviève Pruvost, Quotidien politique. Féminisme, écologie, subsistance, La Découverte, 2021 E10
- Ghislain de Marsily, L'eau, un trésor en partage, Dunod, 2009 E12
- Henri Mendras, La Fin des paysans, SEDEIS, 1967 E03
- Jean Benoist (dir.), L'Archipel inachevé. Culture et société aux Antilles françaises, Presses de l'Université de Montréal, 1972 E16
- Jean-Baptiste Fressoz, Sans transition. Une nouvelle histoire de l'énergie, Seuil, 2024 E09
- Jean-Didier Urbain, Paradis verts. Désirs de campagne et passions résidentielles, Payot, 2002 E10
- Jean-Marc Offner, Anachronismes urbains, Presses de Sciences Po, 2020 E08
- Kristin Ross, La forme-commune. La lutte comme manière d'habiter, La Fabrique, 2023 E17
- Malcom Ferdinand, Une écologie décoloniale. Penser l'écologie depuis le monde caribéen, Seuil, 2019 E16
- Marc Dufumier, Famine au Sud, malbouffe au Nord. Comment le bio peut nous sauver, NiL éditions, 2012 E14
- Marc-André Selosse, L'Origine du monde. Une histoire naturelle du sol à l'intention de ceux qui le piétinent, Actes Sud, 2021 E13
- Marie-Danielle Demélas, Nadine Vivier (dir.), Les propriétés collectives face aux attaques libérales (1750-1914). Europe occidentale et Amérique latine, Presses universitaires de Rennes, 2003 E11
- Masanobu Fukuoka, La Révolution d'un seul brin de paille, Guy Trédaniel, 1983 E14
- Michel Debatisse, La Révolution silencieuse. Le combat des paysans, Calmann-Lévy, 1963 E03
- Miguel A. Altieri, Agroecology : The Science of Sustainable Agriculture, Westview Press, 1995 E14
- Nadine Vivier, Propriété collective et identité communale. Les biens communaux en France, 1750-1914, Publications de la Sorbonne, 1998 E11
- Philippe Artières, Le peuple du Larzac. Une histoire de crânes, sorcières, croisés, paysans, prisonniers, soldats, ouvrières, militants, touristes et brebis, La Découverte, 2021 E17
- Philippe Baqué (dir.), La Bio entre business et projet de société, Agone, 2012 E14
- Pierre Bitoun, Yves Dupont, Le sacrifice des paysans. Une catastrophe sociale et anthropologique, L'Échappée, 2016 E05
- Pierre Dardot, Christian Laval, Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle, La Découverte, 2014 E18
- Pierre-Marie Terral, Larzac : de la lutte paysanne à l'altermondialisme, Privat, 2011 E17
- Rachel Carson, Printemps silencieux, Wildproject (rééd. française 2009), 1962 E13
- Robert Harrison, Forêts. Essai sur l'imaginaire occidental, Flammarion, 1992 E15
- Rose-Marie Lagrave (dir.), Celles de la terre. Agricultrice : l'invention politique d'un métier, Éditions de l'EHESS, 1987 E01
- Sarah Vanuxem, La propriété de la terre, Wildproject, 2018 E18
- Éric Charmes, La revanche des villages. Essai sur la France périurbaine, Seuil, La République des idées, 2019 E08
- Éric Charmes, La ville émiettée. Essai sur la clubbisation de la vie urbaine, Presses universitaires de France, 2011 E08
Sources officielles et statistique publique 155
- Agence Bio (groupement d'intérêt public), Les chiffres clés — chiffres 2025 présentés le 16 juin 2026, marché, données ouvertes (2026) E14
- Agence de l'eau Loire-Bretagne, Les priorités pour les aides, 12e programme d'intervention 2025-2030 (2025) E12
- Agence de l'eau Loire-Bretagne, Sécheresse, partage de la ressource : notre dossier « L'eau nous relie » (2026) E12
- Agreste (SSP, ministère de l'Agriculture), Graph'Agri 2025, chapitre 5 : Résultats des exploitations (Rica 2023), fichiers de données associés (2025) E06
- Agreste (SSP, ministère de l'Agriculture), DAAF, Les visages de l'agriculture dans les départements d'outre-mer, Agreste Primeur n° 4 (recensement agricole 2020, résultats provisoires) (2022) E16
- Agreste (SSP, ministère de l'Agriculture), DAAF Martinique, Agreste Primeur n° 4 sur les départements d'outre-mer (recensement agricole 2020), version diffusée par la DAAF Martinique (2022) E16
- Agreste Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF), Recensement agricole 2020 — Un vieillissement des exploitants agricoles plus marqué en grandes cultures (Agreste Études n° 5) (2022) E01
- Agreste Grand Est (DRAAF), Panorama du recensement agricole 2020 — Renouvellement des générations (2022) E01
- Agreste Guadeloupe (DAAF), Recensement agricole 2020 — Âge des exploitants et devenir des exploitations (2022) E01
- Alice Grémillet, Julien Fosse (France Stratégie, aujourd'hui Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan), Les performances économiques et environnementales de l'agroécologie, note d'analyse n° 94 (2020) E14
- Assemblée nationale, Dossier législatif : proposition de loi n° 962 visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme (2025) E09
- Assemblée nationale (amendement n° 759, texte n° 2141, XVIIe législature), Exposé sommaire sur la limitation à cinq ans du statut de collaborateur d'exploitation (2025) E01
- Assemblée nationale, amendement n° 2210 au projet de loi n° 971 (logement, aménagement et numérique), Extension des STECAL aux résidences mobiles (amendement rejeté, mai 2018) (2018) E10
- Assemblée nationale, commission d'enquête (président Frédéric Descrozaille, rapporteur Dominique Potier), Rapport n° 2000 sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires (2023) E13
- Assemblée nationale, commission d'enquête sur le chlordécone et le paraquat (Serge Letchimy, président ; Justine Benin, rapporteure), Rapport n° 2440, tome I (15e législature) (2019) E16
- Assemblée nationale, commission des affaires économiques (rapporteur Pascal Lecamp), Rapport n° 1179 sur la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme (26 mars 2025) (2025) E09
- Assemblée nationale, commission des affaires économiques (rapporteures Bernadette Laclais et Annie Genevard), Rapport n° 4067 sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (2016) E11
- Assemblée nationale, commission des affaires économiques (rapporteurs Henri Alfandari, Éric Bothorel, Maxime Laisney, Nicolas Meizonnet), Rapport d'information n° 2200 sur l'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 (13 février 2024) (2024) E09
- Assemblée nationale, commission des lois (rapporteur Pierre Morel-A-L'Huissier), Rapport n° 841 sur la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune (cite Pierre Couturier, Sections et biens sectionaux dans le Massif central, CERAMAC, et le rapport du groupe d'étude présidé par Jean-Pierre Lemoine, IGA, 2003) (2013) E11
- Assemblée nationale, mission d'information commune sur le foncier agricole (rapporteurs Anne-Laurence Petel et Dominique Potier), Rapport d'information n° 1460 sur le foncier agricole (2018) E02 E04 E05 E07 E08 E11 E18
- Assemblée nationale, plateforme des pétitions, Pétition n° 3014 « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective » (recueil clos le 2 décembre 2025) (2025) E13
- Assemblée nationale, proposition de loi n° 746 (Jean Terlier et al.), Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux (2023) E02
- Assemblée nationale, question écrite n° 11598 (XVIe législature) et réponse du ministre délégué chargé du Logement, Éligibilité à l'aide au logement des habitats réversibles (réponse publiée le 2 avril 2024) (2024) E10
- Assemblée nationale, question écrite n° 15093 (XIVe législature) et réponse du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement, Maisons d'habitation liées aux exploitations agricoles en zone non constructible (réponse publiée le 26 mars 2013) (2013) E10
- Assemblée nationale, question écrite n° 35891 (Philippe Chassaing) et réponse du ministre de l'Agriculture (JO du 6 avril 2021), Recensement des terres agricoles à l'abandon pour réguler l'enfrichement (2021) E11
- Assemblée nationale, question écrite n° 49690 (XIVe législature) et réponse du ministère du Logement et de l'Égalité des territoires, Logement d'un nouvel exploitant agricole quand le retraité conserve la maison (réponse publiée le 3 juin 2014) (2014) E10
- Assemblée nationale, question écrite n° 6386 et réponse du ministère de l'Agriculture (JO du 2 décembre 2025), Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France (2025) E14
- Assemblée nationale, question écrite n° 72168 (XIVe législature) et réponse ministérielle, Décret d'application de la loi ALUR relatif aux résidences démontables (réponse publiée le 21 mars 2017) (2017) E10
- Assemblée nationale, question écrite n° 79418 (XIIIe législature) et réponse du ministère de l'Écologie, Permis de construire en zone agricole pour une exploitation à créer (réponse publiée le 5 octobre 2010) (2010) E10
- Banque de France, Stat Info, Les défaillances d'entreprises en France, décembre 2025 (publié le 6 février 2026) (2026) E06
- Benoît Bonnefoi, Hervé Lejeune (CGAAER), Évolution des modes de portage du foncier, rapport n° 21039 (2023) E02 E04 E06 E07 E13 E14
- Camille Freppel (Insee), Le parc de logements au 1er janvier 2024 (Insee Focus n° 332) (2024) E10
- Catherine Barry, David Desrivierre, Nicolas Mas (Agreste, SSP, ministère de l'Agriculture), Enquête sur la structure des exploitations agricoles en 2023 — L'agrandissement des exploitations se poursuit depuis 2020 (Primeur n° 2, version révisée, et données associées) (2025) E03
- Catherine Barry, Vincent Polvêche (Agreste, SSP, ministère de l'Agriculture), Recensement agricole 2020 — Surface moyenne des exploitations agricoles en 2020 : 69 hectares en France métropolitaine et 5 hectares dans les DOM (Primeur n° 13, et données associées) (2022) E03
- Centre d'études et de prospective, ministère de l'Agriculture, Géographie économique des secteurs agricole et alimentaire français (Analyse n° 183) (2022) E03
- Cerema, Cartofriches : inventaire national des friches et enseignements du Fonds friches (2026) E11
- Cerema, Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025 (données communales, fichiers fonciers) (2026) E08
- Cerema, La consommation foncière : état des lieux et enjeux — 2026 (dossier de presse) (2026) E08
- Cerema, Quelle consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2011-2025 ? L'analyse du Cerema (2026) E08
- Cerema, Datafoncier, Consommation ENAF — dictionnaire de la table commune (2026) E08
- Cerema, documentation Datafoncier, Présentation des Fichiers fonciers (2026) E02
- Cerema, pour la DGALN, Consommation d'espaces et documents d'urbanisme. Étude des documents et du zonage (2024) E08
- Cerema, pour la DGALN, Les synthèses — La consommation foncière : état des lieux et enjeux (bilan 2024) (2026) E08
- Citepa, Données par secteur, édition 2026 : fichier UTCATF (forêts, bilan forestier détaillé, gestion forestière et niveau de référence) (2026) E15
- Citepa, Rapport Secten, édition 2026 (inventaire national des émissions de gaz à effet de serre) (2026) E15
- Collectivité Eau du Bassin Rennais, Aire d'alimentation de captage de Chèze-Canut (2026) E12
- Collectivité Eau du Bassin Rennais, La protection foncière (2026) E12
- Commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Rennes, Révision du plan local d'urbanisme de Merlevenez (Morbihan) — rapport et conclusions de l'enquête publique (février-mars 2026) (2026) E10
- Commission de régulation de l'énergie, Coûts et rentabilités du grand photovoltaïque en métropole continentale (28 février 2019) (2019) E09
- Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Le littoral en commun — Rapport d'activité 2025 (2026) E18
- Cour des comptes, La politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles (enquête demandée par la commission des finances du Sénat) (2023) E01 E03 E05 E06 E18
- Cour des comptes, Rapport public annuel 2014, tome I, chapitre « Les SAFER : les dérives d'un outil de politique d'aménagement agricole et rural » (2014) E07
- Direction départementale des territoires des Ardennes, Historique des valeurs de l'indice des fermages depuis 1994 (2023) E02
- Direction générale des finances publiques, impots.gouv.fr, Calcul de l'IFI — réduction pour dons (2026) E18
- DRAAF Bourgogne-Franche-Comté (d'après Agence Bio, Agreste), L'agriculture biologique en Bourgogne-Franche-Comté — données 2025 (2026) E14
- DRAAF Nouvelle-Aquitaine, Observatoire régional de l'agriculture biologique, L'agriculture biologique en Nouvelle-Aquitaine — données 2024 (2025) E14
- Entreprendre.Service-Public.fr (DILA), Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif (fiche F22263, vérifiée le 20 juillet 2026) (2026) E18
- Frédéric Veau, Jean-Rémi Duprat (CGAAER), Extension du droit de préemption des SAFER aux espaces boisés, rapport n° 26024 (2026) E07
- Gouvernement (ministères de l'Agriculture, de la Transition écologique, de la Santé, de la Recherche), Stratégie Écophyto 2030 (2024) E13
- Gouvernement (Premier ministre), Remise du rapport de la mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand Ouest (2017) E17
- GéoLittoral (ministère de la Transition écologique), Le Conservatoire du littoral protège les espaces naturels (2026) E16
- Haut Conseil pour le climat, Rapport annuel 2025 : Relancer l'action climatique face à l'aggravation des impacts et à l'affaiblissement du pilotage (2025) E15
- IGN (Institut national de l'information géographique et forestière), Découvrez les résultats 2025 de l'Inventaire forestier national (communiqué du 14 octobre 2025) (2025) E15
- IGN, Inventaire forestier national, Mémento de l'inventaire forestier, édition 2020 (2020) E15
- IGN, Inventaire forestier national, Mémento de l'inventaire forestier, édition 2021 (2021) E15
- IGN, Inventaire forestier national, Mémento de l'inventaire forestier, édition 2022 (2022) E15
- IGN, Inventaire forestier national, Mémento de l'inventaire forestier, édition 2023 (focus sur les coupes de bois) (2023) E15
- IGN, Inventaire forestier national, Mémento de l'inventaire forestier, édition 2024 (2024) E15
- Insee, Patrimoine des ménages — Revenus et patrimoine des ménages, Insee Références, édition 2024 (fiche 2.4) (2024) E01 E06
- Insee (d'après Agreste, recensement agricole 2020), Chefs d'exploitation nouvellement installés — Insee Références, L'agriculture, édition 2024 (2024) E01
- Insee (d'après Agreste, recensements agricoles 2010 et 2020 ; agences de l'eau, OFB, BNPE ; traitements SDES), Agriculture et prélèvements d'eau douce, in L'agriculture, Insee Références, édition 2024 (2024) E12
- Insee (d'après Agreste, recensements agricoles 2010 et 2020), Exploitants agricoles — Insee Références, L'agriculture, édition 2024 (2024) E01
- Insee (d'après Agreste, recensements agricoles 2010 et 2020), Statut et mode de faire-valoir des exploitations, in Transformations de l'agriculture et des consommations alimentaires, Insee Références, édition 2024 (2024) E02 E03 E04
- Insee (d'après Agreste, recensements agricoles), Main-d'œuvre agricole — Insee Références, édition 2024 (2024) E03
- Insee (d'après Agreste, recensements agricoles), Nombre d'exploitations — Insee Références, L'agriculture, édition 2024 (2024) E01 E03
- Insee Références (d'après GIS Sol, INRAE, Université de Rennes), Qualité des sols agricoles — L'agriculture, édition 2024 (2024) E14
- Insee, Banque de données macro-économiques, Indice des prix à la consommation harmonisé annuel, base 2015, ensemble des ménages, France (série 001762489) (2026) E02
- Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (ISEE), Organisation coutumière kanak (page mise à jour le 17 décembre 2025) (2025) E16
- Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (ISEE), d'après l'ADRAF, Organisation coutumière kanak — terres coutumières (superficies 1985-2020), acquisitions et attributions foncières de l'ADRAF, GDPL (2025) E18
- ISEE Nouvelle-Calédonie, d'après l'ADRAF, Terres coutumières : superficies par commune et par province, 1985-2020 ; acquisitions et attributions foncières de l'ADRAF, 1978-2014 (tableur) (2025) E16
- Jean-Noël Depeyrot, Mickaël Hugonnet (Centre d'études et de prospective, ministère de l'Agriculture), Concentration et spécialisation en agriculture, à l'aune des recensements agricoles de 1970 à 2020 (Analyse n° 199) (2024) E03
- Jean-Noël Depeyrot, Mickaël Hugonnet (Centre d'études et de prospective, ministère de l'Agriculture), Résultats du recensement agricole 2020 : exploitations, structures, organisation de la production — Académie d'agriculture de France, séance du 7 décembre 2022 (2022) E01
- Julien Fosse (France Stratégie), Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? (2019) E08
- Julien Fosse (France Stratégie), Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? (rapport intégral) (2019) E08
- Magali Di Salvo, Romain Cadot (Cerema), pour la DGALN, Analyse de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers, période du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2024, rapport d'étude (2025) E08
- Ministère de l'Agriculture, Les indicateurs de suivi de la stratégie Écophyto 2030 (mise à jour du 9 septembre 2026) (2026) E13
- Ministère de l'Agriculture, Les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) au service d'une agriculture durable (2019) E12
- Ministère de l'Agriculture, Projets alimentaires territoriaux (2023) E14
- Ministère de l'Agriculture, DGPE/SDPE, Instruction technique DGPE/SDPE/2025-93 du 18 février 2025 relative aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol sur espaces naturels, agricoles et forestiers (2025) E09
- Ministère de la Transition écologique, Biogaz : politiques publiques (page consultée le 10 octobre 2026) (2026) E09
- Ministère de la Transition écologique, L'obligation réelle environnementale (ORE) (2026) E13
- Ministère de la Transition écologique, Label bas-carbone : export de la liste des projets labellisés (téléchargé le 10 octobre 2026) (2026) E15
- Ministère de la Transition écologique, Label bas-carbone, page d'accueil et compteurs (consultés le 10 octobre 2026) (2026) E13 E15
- MSA Grand Sud, Parcours retraite de l'exploitant·e : étapes, contacts et formulaire DICAA (2026) E01
- MSA, Caisse centrale, Les chiffres utiles de la MSA, édition 2023 (2023) E01
- MSA, Caisse centrale, Les chiffres utiles de la MSA, édition 2026 (2026) E01 E03
- MSA, Direction des statistiques et de la science des données, Le recul du nombre d'installations, amorcé un an plus tôt, s'intensifie en 2024 (InfoStat) (2026) E01 E07
- MSA, Direction des statistiques et de la science des données, Les retraites du régime des non-salariés agricoles au 31 décembre 2025 (tableau de bord) (2026) E01 E06
- MSA, Direction des statistiques, des études et des fonds, Une progression significative de la part des actifs au sein de la population maladie non-salariée agricole depuis 10 ans (Synthèse) (2025) E01
- Nicolas Charnacé (Insee), Parc de logements au 1er janvier 2025 (Insee Focus n° 359) (2025) E10
- Nicolas Charnacé (Insee), Parc de logements au 1er janvier 2026 : 7,6 % de logements vacants, la baisse se poursuit (Insee Focus n° 388) (2026) E10
- Nicolas Devauvre (SSP, ministère de l'Agriculture), Agreste, Des résultats économiques agricoles en retrait en 2024 pour la seconde année consécutive, Agreste Primeur n° 6 (Rica 2024), et données associées (2025) E06
- Nicolas Devauvre (SSP, ministère de l'Agriculture), Insee Références, Les exploitations agricoles biologiques : des structures plus petites et économiquement plus performantes à taille donnée (2024) E14
- Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (FranceAgriMer), Rapport au Parlement 2026, chapitre 2 : synthèse (dont l'euro alimentaire 2021) (2026) E06
- Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (FranceAgriMer), Rapport au Parlement 2026, chapitre 3, section 4 : volailles de chair (2026) E06
- Office français de la biodiversité (eaufrance), Prélèvements en eau en France, un suivi nécessaire, Synthèses n° 4 (2023) E12
- Office national des forêts, L'ONF, interlocuteur privilégié des communes forestières (2026) E15
- Office national des forêts, Nos enjeux, nos valeurs, nos missions (contrat État-ONF 2021-2025) (2026) E15
- Olivier Pégaz-Blanc, Cécile Bour, Kendal Masson (Insee), Près de 60 % des surfaces bâties sont dédiées à l'habitat individuel, Insee Première n° 2103 (2026) E08
- Olivier Rietmann, commission des affaires économiques du Sénat, Rapport n° 71 (2021-2022) sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (2021) E04
- Portail national de l'artificialisation des sols (ministère de la Transition écologique, Cerema, IGN), Consommation d'espaces et artificialisation : définitions (2025) E08
- Préfecture du Finistère, Charte agriculture et urbanisme du Finistère, Fiche A9 — PLU(i) : les espaces agricoles (version actualisée en 2016) (2016) E10
- Samuel Givois (SSP, ministère de l'Agriculture), Un panorama de l'agriculture en France, vue d'ensemble, Insee Références, édition 2024 (2024) E02
- SDES, Tableau de bord : biométhane injecté dans les réseaux de gaz, quatrième trimestre 2017 (2018) E09
- SDES, Tableau de bord : biométhane injecté dans les réseaux de gaz, quatrième trimestre 2018 (2019) E09
- SDES, Tableau de bord : biométhane injecté dans les réseaux de gaz, quatrième trimestre 2019 (2020) E09
- SDES, Tableau de bord : biométhane injecté dans les réseaux de gaz, quatrième trimestre 2020 (2021) E09
- SDES, Tableau de bord : biométhane injecté dans les réseaux de gaz, quatrième trimestre 2021 (2022) E09
- SDES, Tableau de bord : biométhane injecté dans les réseaux de gaz, quatrième trimestre 2022 (2023) E09
- SDES, Tableau de bord : biométhane injecté dans les réseaux de gaz, quatrième trimestre 2023 (2024) E09
- SDES, Tableau de bord : biométhane injecté dans les réseaux de gaz, quatrième trimestre 2024 (2025) E09
- SDES, Tableau de bord : biométhane injecté dans les réseaux de gaz, quatrième trimestre 2025 (2026) E09
- SDES (ministère de la Transition écologique), Bilan environnemental de la France, édition 2020 — Sols (2021) E13 E16
- SDES (ministère de la Transition écologique), L'irrigation des surfaces agricoles : évolution entre 2010 et 2020 (2024) E12
- SDES (ministère de la Transition écologique), Tableau de bord : biométhane injecté dans les réseaux de gaz, deuxième trimestre 2026 (publié le 4 septembre 2026) (2026) E09
- SDES (ministère de la Transition écologique), César Got, Mélissa Guiton, Tableau de bord : solaire photovoltaïque, deuxième trimestre 2026 (publié le 4 septembre 2026) (2026) E09
- SDES (ministère de la Transition écologique), d'après la BNPE (OFB, agences de l'eau), Les prélèvements d'eau douce par usage en France en 2022 (2025) E12
- SDES (ministère de la Transition écologique), d'après la BNPE (OFB, agences de l'eau), Les prélèvements d'eau douce par usage en France en 2023 (2026) E12
- SDES (ministère de la Transition écologique), d'après la BNV-D, traitements OFB et SDES, Ventes de produits phytosanitaires en 2024 : un rebond du fait d'un recours accru aux fongicides (24 juillet 2026) (2026) E13
- SDES, d'après la BNV-D (extraction du 7 novembre 2025), traitements OFB et SDES, Données, graphiques et cartes. Ventes de produits phytosanitaires en France — 2024 (fichier tableur) (2026) E13
- Service-Public.fr (DILA), Impôt sur le revenu — Dons aux associations et organismes d'intérêt général (fiche F426, vérifiée le 15 avril 2026) (2026) E18
- Sénat, commission des affaires économiques (Michel Raison, Anne-Catherine Loisier), Rapport n° 570 (2017-2018), synthèse (2018) E06
- Sénat, commission des affaires économiques (rapporteure Anne-Catherine Loisier), L'essentiel sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (« Egalim II ») (2021) E06
- Sénat, commission des affaires économiques (rapporteure Anne-Catherine Loisier), L'essentiel sur la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (2023) E06
- Sénat, commission des finances (Patrice Joly, Vincent Segouin), Rapport d'information n° 521 (2022-2023) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'installation et à la transmission (2023) E01
- Sénat, commission des lois (rapporteur Pierre-Yves Collombat), Rapport n° 540 (2012-2013) sur la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune, deuxième lecture (2013) E11
- Sénat, contrôle de l'application des lois, État d'application de la loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 (2024) E04
- Sénat, délégation aux outre-mer (Micheline Jacques), avec Interco' Outre-mer, Foncier outre-mer : relever ensemble les défis, rapport d'information n° 206 (2024-2025) (2024) E16
- Sénat, délégation aux outre-mer (Thani Mohamed Soilihi, Daniel Gremillet, Antoine Karam), Conflits d'usage en outre-mer : un foncier disponible rare et sous tension, rapport d'information n° 616 (2016-2017) (2017) E11 E16
- Sénat, délégation aux outre-mer (Vivette Lopez, Thani Mohamed Soilihi), Foncier agricole outre-mer, rapport d'information n° 799 (2022-2023), L'essentiel (2023) E16
- Sénat, délégation aux outre-mer (Vivette Lopez, Thani Mohamed Soilihi), Foncier agricole outre-mer, rapport n° 799, avant-propos et partie I.A (2023) E16
- Sénat, délégation aux outre-mer (Vivette Lopez, Thani Mohamed Soilihi), Foncier agricole outre-mer, rapport n° 799, partie I.B : conforter l'action des SAFER (2023) E16
- Sénat, délégation aux outre-mer (Vivette Lopez, Thani Mohamed Soilihi), Foncier agricole outre-mer, rapport n° 799, partie II.A : les terres en friche (2023) E16
- Sénat, délégation aux outre-mer (Vivette Lopez, Thani Mohamed Soilihi), Foncier agricole outre-mer, rapport n° 799, partie II.B : le foncier public agricole (2023) E16
- Sénat, délégation aux outre-mer (Vivette Lopez, Thani Mohamed Soilihi), Foncier agricole outre-mer, rapport n° 799, partie II.C : agroforesterie et terres contaminées à la chlordécone (2023) E16
- Sénat, délégation aux outre-mer (Vivette Lopez, Thani Mohamed Soilihi), Foncier agricole outre-mer, rapport n° 799, partie III.A : poursuivre la réforme de l'indivision (2023) E16
- Sénat, délégation aux outre-mer (Vivette Lopez, Thani Mohamed Soilihi), Foncier agricole outre-mer, rapport n° 799, partie III.B : s'attaquer aux « retraites misérables » (2023) E16
- Sénat, délégation aux outre-mer (Vivette Lopez, Thani Mohamed Soilihi), Foncier agricole outre-mer, rapport n° 799, partie III.C : faciliter l'accès au foncier des porteurs de projet (2023) E16
- Sénat, délégation aux outre-mer (Vivette Lopez, Thani Mohamed Soilihi), Foncier agricole outre-mer, rapport n° 799, sommaire (dont IV.B : « Les habitations agricoles : oui, mais... ») (2023) E16
- Sénat, Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, Proposition de loi n° 754 (2023-2024) relative au bail rural à clauses agrivoltaïques, exposé des motifs (10 septembre 2024) (2024) E09
- Sénat, proposition de résolution n° 198 (1978-1979), Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les biens fonciers et immobiliers du ministère de la Défense (1979) E17
- Sénat, question d'actualité n° 0949G de Jean-Baptiste Blanc et réponse de la ministre Françoise Gatel (JO Sénat du 25 juin 2026), Zéro artificialisation nette des sols et PPL Trace (2026) E08
- Sénat, question écrite n° 06279 (XVIIe législature), Résidences mobiles de loisirs utilisées comme résidence principale (publiée le 9 octobre 2025) (2025) E10
- VigiEau (ministère de la Transition écologique), Historique quotidien de la part du territoire sous restriction, par type de ressource, 2013-2026 (API publique) (2026) E12
- VigiEau (ministère de la Transition écologique), Historique quotidien du niveau de restriction sécheresse par département, 2013-2026 (API publique) (2026) E12
Textes juridiques et décisions 81
- Assemblée nationale, Texte adopté n° 251 (texte définitif), 26 mars 2026 : article 1er (art. L. 1123-4 du code général de la propriété des personnes publiques) (2026) E11
- Assemblée nationale, commission des lois (rapporteurs Louise Morel et Nicolas Turquois), Proposition de loi n° 2263, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes : document d'avancement des travaux, 25 février 2026 (2026) E11
- Assemblée nationale, dossier législatif, Simplifier la sortie de l'indivision successorale : adoption définitive le 26 mars 2026, loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (JO du 8 avril 2026) (2026) E11
- Assemblée nationale, question écrite n° 10797 et réponse du ministre de l'Agriculture (JO du 3 février 2026), Moderniser le fermage, préserver les exploitants (2026) E02
- CNPF, réseau juridique, Droits de priorité (code forestier, art. L. 331-19 à L. 331-24) (2026) E15
- CNPF, réseau juridique, Fiscalité forestière (mise à jour mai 2026) (2026) E15
- CNPF, réseau juridique, L'impôt sur la fortune immobilière : application aux biens forestiers (fiche) (2021) E15
- CNPF, réseau juridique, Quel régime fiscal en cas de succession ou donation d'une forêt ? (fiche, d'après l'article 793 du code général des impôts) (2019) E15
- CNPF, réseau juridique, Réduire son impôt en achetant des biens forestiers : le DEFI acquisition (mise à jour septembre 2024) (2024) E15
- Code de l'environnement, version consolidée au 7 octobre 2026 (codes.droit.org, d'après Légifrance), Article L. 132-3 (obligation réelle environnementale) (2026) E08
- Code de l'urbanisme, version consolidée (édition codes.droit.org), Code de l'urbanisme, édition du 1er octobre 2026 (art. L. 151-11 à L. 151-13, L. 444-1, L. 481-1, R. 111-37, R. 111-38, R. 111-51, R. 151-23) (2026) E10 E12
- Code de l'urbanisme, version consolidée au 1er octobre 2026 (codes.droit.org, d'après Légifrance), Articles L. 101-2-1 (artificialisation), L. 113-15 à L. 113-19 (protection des espaces agricoles et naturels périurbains), L. 151-22 (2026) E08
- Code général des impôts, version consolidée au 28 septembre 2026 (codes.droit.org, d'après Légifrance), Articles 1529 (taxe communale sur les terrains devenus constructibles) et 1605 nonies (taxe nationale) (2026) E08
- Code rural et de la pêche maritime (version consolidée, édition codes.droit.org du 9 octobre 2026), Article L. 411-74 (rédaction issue de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, art. 9) (2026) E05 E08
- Commission européenne, Règlement d'exécution (UE) 2018/1981 du 13 décembre 2018 renouvelant l'approbation des composés de cuivre (2018) E14
- Conseil constitutionnel, Commentaire de la décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019, Époux B. et autres (vente ou changement d'usage des biens d'une section de commune) (2019) E11 E18
- Conseil constitutionnel, Décision n° 2017-748 DC du 16 mars 2017, loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (2017) E04 E07
- Conseil constitutionnel, Décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025 (2025) E01 E04
- Conseil constitutionnel, Décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025, Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (2025) E13
- Conseil constitutionnel, Décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026, Loi de simplification de la vie économique (2026) E08
- Conseil constitutionnel, Décision n° 2026-914 DC du 14 août 2026, loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (2026) E04 E07 E08 E09 E14
- Conseil d'État, Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : rejet des recours contre le décret approuvant la concession, décision du 13 juillet 2012, n° 347073, 347170, 350925 (2012) E17
- Conseil d'État, Communiqué de presse : dissolutions de groupements, décisions du 9 novembre 2023 (2023) E17
- Conseil d'État, Décision n° 282398 du 14 février 2007 (gîte rural non nécessaire à l'exploitation) (2007) E10
- Conseil d'État, Décision n° 334424 du 7 novembre 2012 (logement nécessaire à une culture de safran) (2012) E10
- Conseil d'État, Décision n° 395464 du 8 février 2017, Société Photosol (2017) E09
- Conseil d'État, Décision n° 461461 du 13 février 2024 (commune de Plouvien) (2024) E10
- Conseil d'État, Projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes : non-admission de 26 pourvois, 28 novembre 2014 (2014) E17
- Conseil d'État, 3e et 8e chambres réunies, Décision n° 494883 du 16 mars 2026, Région Normandie (décret n° 2024-318 du 8 avril 2024) (2026) E09
- Conseil d'État, 3e et 8e chambres réunies, Décision n° 494941 du 16 mars 2026, Confédération paysanne (décret n° 2024-318 du 8 avril 2024) (2026) E09
- Conseil d'État, 3e et 8e chambres réunies, Décision n° 495025 du 16 mars 2026, SAS Verso Energy (décret n° 2024-318 du 8 avril 2024) (2026) E09
- Conseil d'État, Section du contentieux, décision n° 476384, 476392, 476408, 476946, Les Soulèvements de la Terre et autres, décision du 9 novembre 2023 (2023) E17
- Conseil des Communautés européennes, Règlement (CEE) n° 2092/91 du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles (1991) E14
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 21BX02981 et 23BX01579, Contentieux des bassines dans le bassin de la Sèvre niortaise-Mignon : quatre réserves, dont celle de Sainte-Soline, sont illégales en l'absence de dérogation espèces protégées (2024) E12 E17
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26 septembre 2025, n° 24BX02234 et 24BX02277, Irrigation dans le Marais poitevin : la cour confirme l'annulation de l'autorisation pluriannuelle (2025) E12 E17
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 mai 2024, n° 21BX01360 et 21BX01416, Méga-bassines en Charente-Maritime : la cour valide l'autorisation préfectorale (2024) E12 E17
- Cour administrative d'appel de Paris, Exposition au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe : l'État doit indemniser les victimes qui démontrent un préjudice moral d'anxiété (arrêt du 11 mars 2025) (2025) E16
- Cour administrative d'appel de Toulouse, n° 24TL01895 et 24TL02049, Annulation des délibérations du conseil municipal de Montagnac approuvant la cession de parcelles à une entreprise d'eaux minérales (16 juin 2026) (2026) E17
- Cour administrative d'appel de Toulouse, n° 25TL00596, 25TL00640, 25TL00652, A69 : la cour juge que les autorisations délivrées par l'État pour sa réalisation sont conformes au droit (30 décembre 2025) (2025) E17
- Cour administrative d'appel de Toulouse, n° 25TL00597, 25TL00642, 25TL00653, Sursis à l'exécution des jugements d'annulation des autorisations environnementales A680 et A69 (28 mai 2025) (2025) E17
- Direction générale des collectivités locales (ministère de l'Intérieur), portail collectivites-locales.gouv.fr, Les biens sans maître : catégories, procédures, dévolution, restitution (art. 713 du code civil, L. 1123-1 à L. 1123-3 et L. 2222-20 du CG3P, loi 3DS n° 2022-217, art. 98 et 99) (2024) E11
- Direction générale des Finances publiques (BOFiP), ENR — Hausse du seuil de l'exonération partielle de l'article 793 bis du CGI (loi de finances pour 2023, art. 24) — ACTU-2023-00041 (2023) E01
- Direction générale des finances publiques, BOFiP-Impôts, ENR — Mutations à titre gratuit — Exonération en raison de la nature des biens transmis — Parts de groupements fonciers agricoles (BOI-ENR-DMTG-10-20-30-30, art. 793 et 793 bis du CGI) (2025) E18
- Direction générale des finances publiques, BOFiP-Impôts, ENR — Mutations à titre gratuit — Exonérations motivées par la qualité du successeur : personnes morales (BOI-ENR-DMTG-10-20-20) (2022) E18
- Direction générale des finances publiques, BOFiP-Impôts, IR — Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des entreprises solidaires d'utilité sociale (BOI-IR-RICI-120-10) (2026) E18
- Direction générale des finances publiques, BOFiP-Impôts, IR — Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés foncières solidaires (BOI-IR-RICI-120-20) (2026) E18
- Direction générale des finances publiques, BOFiP-Impôts, PAT — IFI — Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général — Champ d'application (BOI-PAT-IFI-40-20-10) (2018) E18
- Journal officiel, Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite APER) (2023) E09
- Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 (texte reproduit par l'Ineris, base AIDA), Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (2025) E01 E03 E07 E14 E18
- Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (JO du 19 août 2026, texte reproduit par l'Ineris, base AIDA), Article 38 : article L. 451-1-1 du code rural (information de la SAFER et droit d'opposition sur les baux emphytéotiques) (2026) E02 E07 E09 E14
- Ministère de l'Agriculture, arrêté du 17 juillet 2024 (JO du 30 juillet 2024), Arrêté constatant pour 2024 l'indice national des fermages (2024) E02
- Ministère de l'Agriculture, arrêté du 23 juillet 2025 (JO du 27 juillet 2025), Arrêté constatant pour 2025 l'indice national des fermages (2025) E02
- Parlement européen et Conseil, Règlement (UE) 2018/848 du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (2018) E14
- Parlement européen et Conseil, Règlement (UE) 2020/1693 du 11 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne sa date d'application (2020) E14
- Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, Règlement (UE) 2021/2115 du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques relevant de la PAC (art. 17, 21 et 29) (2021) E03
- Préfecture de Paris, recueil des actes administratifs spécial du 30 septembre 2026, Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages 2026 (visant l'arrêté ministériel du 11 août 2026) (2026) E02
- Sénat, Dossier législatif : lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (loi n° 2025-794 du 11 août 2025) (2025) E13
- Sénat, dossier législatif, Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (loi n° 2026-796 du 18 août 2026) (2026) E04 E08
- Sénat, dossier législatif, Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGalim) (2018) E06
- Sénat, dossier législatif, Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (2019) E12
- Sénat, dossier législatif, Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (décision n° 2021-825 DC) (2021) E08
- Sénat, dossier législatif, Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGalim 2) (2021) E06
- Sénat, dossier législatif, Loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (dite Sempastous) (2021) E03 E04
- Sénat, dossier législatif, Loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (EGalim 3) (2023) E06
- Sénat, dossier législatif, Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (2023) E08
- Sénat, dossier législatif, Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (JO n° 122 du 27 mai 2026) (2026) E08
- Sénat, dossier législatif, Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace), n° 124 (2024-2025) (2025) E08
- Sénat, La loi en clair, Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (2023) E08
- Sénat, projet de loi de finances pour 2026, amendement n° I-436, Exonération temporaire du droit de partage outre-mer jusqu'au 31 décembre 2038 (rejeté) (2025) E16
- Sénat, proposition de loi n° 450 rectifié (2025-2026), Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer — dossier législatif (2026) E16
- Sénat, proposition de loi n° 450 rectifié (2025-2026), Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer — exposé des motifs et articles (2026) E16
- Sénat, texte adopté définitivement le 18 décembre 2019 (devenu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019), Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, texte définitif (chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l'urbanisme, art. L. 218-1 à L. 218-14) (2019) E12
- Sénat, texte adopté n° 81 (2024-2025), Proposition de loi Trace adoptée par le Sénat le 18 mars 2025 (2025) E08
- Sénat, texte n° 166 (2025-2026) adopté définitivement le 21 juillet 2026, Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte définitif, articles 12 et 13 devenus articles 37 et 38) (2026) E04
- Sénat, texte n° 48 (2021-2022) adopté le 7 décembre 2021, devenu la loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021, Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (2021) E04
- Sénat, texte n° 61 (2024-2025) adopté définitivement le 20 février 2025, devenu la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025, Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (texte définitif) (2025) E04
- Tribunal administratif de Poitiers, 23 juillet 2026, n° 2302516, Réserves de substitution de Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon : le tribunal accorde à l'ASAI des Roches un délai de trois ans pour remettre les sites en état (2026) E12 E17
- Tribunal administratif de Poitiers, 3 octobre 2023, n° 2101394 et 2102413, Annulation de deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l'exploitation de réserves de substitution (Charente, Deux-Sèvres, Vienne) (2023) E12 E17
- Tribunal administratif de Poitiers, 5 juin 2024, n° 2201310, 2201311 et 2201312, Annulation partielle des arrêtés fixant le cadre des mesures de restriction des usages de l'eau en cas de sécheresse (bassins de la Vienne, du Clain et de la Dive du Nord) (2024) E12
- Tribunal administratif de Poitiers, 9 juillet 2024, n° 2202862, Prélèvement d'eau pour l'irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin : nouvelle annulation de l'autorisation pluriannuelle (2024) E12
- Tribunal administratif de Toulouse, n° 2303544, 2304976, 2305322 et 2303830, A69 : le projet autoroutier est annulé faute de nécessité impérieuse à le réaliser (27 février 2025) (2025) E17
Centres de recherche et expertises 25
- Agence nationale de la recherche (coord. François Purseigle, INP Toulouse), Projet AGRIFIRME — Caractérisation des formes d'organisations sociales et économiques associées à l'agriculture de « firme » (ANR-10-JCJC-1808) (2010) E03
- Base de recherche « Esclavage & indemnités », Esclavage et indemnités : l'indemnisation des propriétaires d'esclaves dans l'empire colonial français au XIXe siècle (2021) E16
- Benoît Fontaine, Caroline Moussy et al. (MNHN-CESCO, avec la LPO et le ministère de la Transition écologique), Suivi des oiseaux communs en France 1989-2019 : 30 ans de suivis participatifs (2020) E13
- Chantal de Crisenoy, Daniel Boscheron (INRA), Un office foncier en France : la société civile des terres du Larzac (1986) E17
- CIRAD (Jacques Marzin, Sandrine Fréguin-Gresh, Valérie Angeon et al.), Autosuffisance alimentaire : une transition vers de nouveaux modèles agricoles en Outre-mer d'ici 2030 ? (communiqué présentant l'étude CIRAD-AFD de 2021) (2022) E16
- Collectif Sciences sociales et agricultures (coord. Yannick Sencébé, Marie David, Florence Hellec, Marie-Hélène Vergote), avec le soutien d'INRAE, Le renouvellement des générations en agriculture : champs de recherches et de pratiques, quoi de neuf sur une vieille histoire ? (journée d'études, MSH Dijon) (2025) E01
- Cécile Gazo, Pauline Lécole, Axel Magnan, Geneviève Nguyen, Olivier Pauly, François Purseigle (INP-ENSAT, Institut Agro Montpellier, IRES, INRAE), AgriDinamo — De « nouveaux » types d'actifs agricoles, pour quels projets entrepreneuriaux et quelles formes d'organisation productive ? (rapport, juin 2025) (2025) E01 E03
- Frédéric Courleux (Centre d'études et de prospective, ministère de l'Agriculture), Augmentation de la part des terres agricoles en location : échec ou réussite de la politique foncière ?, document de travail n° 6 (2013) E02
- Gis Sol, Le Réseau de mesures de la qualité des sols (RMQS) (2026) E13
- Gis Sol, Érosion des sols (2026) E13
- Gis Sol (INRA, ministères de l'Agriculture et de l'Écologie, Ademe, IRD, IGN), Synthèse sur l'état des sols de France (2011) E13
- Hubert de Rincquesen, Vincent Julien, Charlotte Lécuyer, Robert Levesque, Dimitri Liorit, Maxence Melin, Guillaume Pathier, Claire Quelin, Structure foncière des exploitations agricoles. Appariement entre le registre parcellaire graphique et le cadastre, Notes et études socio-économiques n° 41 (CEP) (2016) E02
- Inra (DEPE) et IGN, à la demande du ministère de l'Agriculture, Quel rôle pour les forêts et la filière forêt-bois françaises dans l'atténuation du changement climatique ? (2017) E15
- INRAE, Stocker 4 pour 1 000 de carbone dans les sols : le potentiel en France (13 juin 2019) (2019) E13
- INRAE, Ifremer, Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques : résultats de l'expertise scientifique collective (5 mai 2022) (2022) E13 E14
- Inserm, expertise collective, Pesticides et santé. Nouvelles données (2021) (2021) E13
- Irstea, Inra, Impact cumulé des retenues d'eau sur le milieu aquatique, synthèse de l'expertise scientifique collective (2016) E12
- Irstea, Inra (expertise scientifique collective, à la demande du ministère de l'Environnement et de l'Onema), Impact cumulé des retenues d'eau sur le milieu aquatique (2016) E12
- Laure Latruffe, Yann Desjeux, Hervé Guyomard, Chantal Le Mouël, Laurent Piet (INRA), Study on the functioning of land markets in the EU member states under the influence of measures applied under the CAP. Study for France (2008) E02 E05
- Sophie Leenhardt, Laure Mamy, Stéphane Pesce, Wilfried Sanchez (coord.), INRAE-Ifremer, Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques. Résumé de l'expertise scientifique collective (2022) E13
- Suaci Alpes du Nord, Cerpam et services pastoraux alpins, avec Irstea (aujourd'hui INRAE), Principaux résultats de l'Enquête pastorale 2012-2014 dans le massif des Alpes, synthèse (2016) E11 E18
- Sylvain Pellerin, Laure Bamière et al. (INRAE, DEPE), Stocker du carbone dans les sols français. Quel potentiel au regard de l'objectif 4 pour 1000 et à quel coût ? Synthèse du rapport d'étude (2020) E13
- Xavier Poux, Pierre-Marie Aubert (IDDRI), An agroecological Europe in 2050 : multifunctional agriculture for healthy eating — Findings from the Ten Years For Agroecology (TYFA) modelling exercise (2018) E14
- Xavier Reboud et al. (INRA), Usages et alternatives au glyphosate dans l'agriculture française — résumé exécutif (2017) E14
- Éric Sauquet, Guillaume Evin et al. (INRAE, OiEau, Météo-France, BRGM, CNRS, EDF…), Messages et enseignements du projet Explore2 (2024) E12
Publications académiques 32
- Adrien Baysse-Lainé, Coline Perrin, How can alternative farmland management styles favour local food supply ? A case study in the Larzac (France), Land Use Policy, vol. 75 (2018) E17
- Adrien Baysse-Lainé, Coline Perrin (INRA, UMR Innovation), L'accès au foncier des agriculteurs « alternatifs » en France : des luttes de territoire ?, colloque CIST 2018 (2018) E17
- Alexander Wezel, Stéphane Bellon, Thierry Doré, Charles Francis, Dominique Vallod, Christophe David, Agroecology as a science, a movement and a practice. A review — Agronomy for Sustainable Development (2009) E14
- Alice Scotti, Sébastien Loubier (UMR G-EAU, INRAE), Vers une augmentation structurelle de l'irrigation ? Enseignements du recensement agricole de 2020, Sciences Eaux & Territoires n° 45 (2024) E12
- Annie Brisson (CNASEA), Essai de bilan de l'IVD — Économie rurale, n° 105, 1975, p. 65-66 (1975) E01
- Antoine Bouzin, La politisation territoriale des cultures intermédiaires à vocation énergétique. La méthanisation de proximité comme objet de l'action publique régionale, Pôle Sud (2025) E09
- Catherine Picon-Cochard, Amélie Stepec, Mathilde Gaulier et al. (INRAE), Réponses contrastées de prairies à faible potentiel de production en conditions agrivoltaïques, Fourrages, p. 77-89 (2025) E09
- Claire Froger, Claudy Jolivet, Hélène Budzinski, Manon Pierdet, Giovanni Caria et al., Pesticide Residues in French Soils : Occurrence, Risks, and Persistence — Environmental Science & Technology (2023) E14
- Claire Froger, Claudy Jolivet, Hélène Budzinski, Manon Pierdet, Giovanni Caria, Nicolas Saby, Dominique Arrouays, Antonio Bispo, Pesticide Residues in French Soils : Occurrence, Risks, and Persistence, Environmental Science & Technology, 57(20) (2023) E13
- Clémentine Inghels, Paul-Emile Noirot-Cosson, Tanguy Riou, Thomas Kichey, Annie Guiller, Effect of high biaxial solar trackers on crop yield, application to different design simulations, Agroforestry Systems, 99, 48 (2025) E09
- Céline Pelosi, Colette Bertrand, Gaëlle Daniele, Michaël Coeurdassier, Pierre Benoit, Sylvie Nélieu et al., Residues of currently used pesticides in soils and earthworms : A silent threat ?, Agriculture, Ecosystems & Environment, 305 (2021) E13
- Elinor Ostrom, Beyond Markets and States : Polycentric Governance of Complex Economic Systems, conférence Nobel, 8 décembre 2009 (2009) E18
- Frédéric Courleux, Augmentation de la part des terres agricoles en location : échec ou réussite de la politique foncière ?, Économie et Statistique n° 444-445 (2011) E02 E05
- Geneviève Nguyen, François Purseigle, Julien Brailly, Melvin Marre (INP-ENSAT, UMR AGIR INRAE), La sous-traitance des travaux agricoles en France : une perspective statistique sur un phénomène émergent — Économie et Statistique, n° 532-533, 2022, p. 89-110 (2022) E03
- Laure Latruffe, Chantal Le Mouël, Capitalization of Government Support in Agricultural Land Prices : What Do We Know ?, Journal of Economic Surveys, 23(4), p. 659-691 (2009) E05
- Lauren C. Ponisio, Leithen K. M'Gonigle, Kevi C. Mace, Jenny Palomino, Perry de Valpine, Claire Kremen, Diversification practices reduce organic to conventional yield gap — Proceedings of the Royal Society B (2015) E14
- Léa Boros, Lucie Martin, Marco Carozzi, Sabine Houot, Philippe Martin, Florent Levavasseur (INRAE, AgroParisTech), Land cover changes following biogas development across different farm types : a nationwide study in France, GCB Bioenergy, 17 (2025) E09
- Martina Lori, Sarah Symnaczik, Paul Mäder, Gerlinde De Deyn, Andreas Gattinger, Organic farming enhances soil microbial abundance and activity — A meta-analysis and meta-regression — PLOS ONE (2017) E14
- Meredith J. Soule, Abebayehu Tegene, Keith D. Wiebe, Land Tenure and the Adoption of Conservation Practices, American Journal of Agricultural Economics, 82(4) (2000) E02
- Michel Villette (AgroParisTech, Centre Maurice Halbwachs), La ferme devient-elle une entreprise comme les autres ? Recension de F. Purseigle, G. Nguyen, P. Blanc, Le nouveau capitalisme agricole — Gérer et comprendre, n° 134, décembre 2018 (2018) E03
- Pavel Ciaian, d'Artis Kancs, Maria Espinosa, The Impact of the 2013 CAP Reform on the Decoupled Payments' Capitalisation into Land Values, Journal of Agricultural Economics, 69(2), p. 306-337 (2018) E05
- Peter Newton, Nicole Civita, Lee Frankel-Goldwater, Katharine Bartel, Colleen Johns, What Is Regenerative Agriculture ? A Review of Scholar and Practitioner Definitions Based on Processes and Outcomes — Frontiers in Sustainable Food Systems (2020) E14
- Rafter Sass Ferguson, Sarah Taylor Lovell, Permaculture for agroecology : design, movement, practice, and worldview. A review — Agronomy for Sustainable Development (2014) E14
- Romain Carrausse, Xavier Arnauld de Sartre (CNRS, université de Pau), Does agrivoltaism reconcile energy and agriculture ? Lessons from a French case study, Energy, Sustainability and Society (2023) E09
- Romain Gosse, Sous les navets, la plage ? La recherche d'une conciliation entre agriculture et transition énergétique : le cas du photovoltaïque en zone agricole, Revue juridique de l'environnement, hors-série (2025) E09
- Sascha Vue, Nadège Garambois (AgroParisTech), Politique énergétique allemande et agriculture au Jura souabe : denrées agricoles ou méthane ?, Économie rurale (2017) E09
- Sean L. Tuck, Camilla Winqvist, Flávia Mota, Johan Ahnström, Lindsay A. Turnbull, Janne Bengtsson, Land-use intensity and the effects of organic farming on biodiversity : a hierarchical meta-analysis — Journal of Applied Ecology (2014) E14
- Stanislas Rigal, Vasilis Dakos et al., Farmland practices are driving bird population decline across Europe, Proceedings of the National Academy of Sciences, 120(21) (2023) E13
- Sultan Tekie, Sebastian Zainali, Christian Dupraz, Pietro Elia Campana et al., Unraveling the crop yield response under shading conditions through the deployment of a drought index : a meta-analysis, Energy Nexus, 19 (2025) E09
- Tomás García de Azcárate, Recension de F. Purseigle et B. Hervieu, Une agriculture sans agriculteurs — Revista Española de Estudios Agrosociales y Pesqueros, n° 260, 2023 (2023) E01 E03
- Verena Seufert, Navin Ramankutty, Jonathan A. Foley, Comparing the yields of organic and conventional agriculture — Nature (2012) E14
- Zoé Zerbib, Xavier Arnauld de Sartre, Frédéric Wurtz, Agrivoltaics in practice : forms and drivers of conflicts, EPJ Photovoltaics, 17, 21 (2026) E09
Sources européennes et internationales 24
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- Edoardo Baldoni, Pavel Ciaian (Centre commun de recherche de la Commission européenne), The capitalisation of CAP subsidies into land rents and land values in the EU : an econometric analysis, JRC125220 (2021) E02 E04
- Edoardo Baldoni, Pavel Ciaian (Centre commun de recherche de la Commission européenne), The capitalisation of CAP subsidies into land rents and land values in the EU : an econometric analysis, JRC125220 (EUR 30736 EN) (2021) E05
- Eurostat, Agricultural land prices by region (apri_lprc), mise à jour du 10 juillet 2026 (2026) E02 E05 E07 E08 E09 E13
- Eurostat, Agricultural land prices by region — historical data until 2009 (apri_lprc_h) (2026) E05
- Eurostat, Agricultural land renting prices for one year by region (apri_lrnt), mise à jour du 7 juillet 2026 (2026) E02 E05 E09
- Eurostat, Area under organic farming — part de la superficie agricole utilisée en agriculture biologique (sdg_02_40), mise à jour du 6 octobre 2026 (2026) E14
- Eurostat, Consumption of inorganic fertilizers (aei_fm_usefert) (2026) E14
- Eurostat, Crop production in EU standard humidity (apro_cpsh1), surface agricole utilisée, mise à jour du 28 septembre 2026 (2026) E05
- Eurostat, Farm indicators by age and sex of the manager, economic size of the farm, utilised agricultural area and NUTS 2 region (ef_m_farmang), 2020 (2022) E16
- Eurostat, HICP — annual data, average index (prc_hicp_aind), France (2026) E05
- Eurostat, Indicateurs sur les exploitations agricoles par forme juridique, superficie agricole, type et taille économique de l'exploitation (ef_m_farmleg), 2020 et 2023, mise à jour du 17 juin 2026 (2026) E03 E04
- Eurostat, Irrigated crops by utilised agricultural area, economic size of the farm and NUTS 2 region (ef_lus_irri) (2026) E12
- Eurostat, Organic crop area by agricultural production methods and crops (org_cropar) (2026) E14
- Eurostat (d'après l'enquête sur la structure des exploitations 2023, Agreste), Main farm indicators by organic farming, utilised agricultural area, economic size, farm type and NUTS 2 region (ef_m_org) (2026) E14
- Eurostat (d'après l'enquête sur la structure des exploitations 2023, Agreste), Organic crops by utilised agricultural area, economic size of the farm and NUTS 2 region (ef_lus_org) (2026) E14
- Eurostat, annexe méthodologique transmise par la France (SSP et Terres d'Europe-Scafr), Prix des terres agricoles : méthodologie des séries françaises (2019) E05
- Eurostat, comptes économiques de l'agriculture, Economic accounts for agriculture — values at current prices (aact_eaa01), mise à jour du 13 mai 2026 (2026) E05
- Eurostat, d'après le PECBMS, Indice des oiseaux communs des champs (env_bio2), mise à jour du 24 février 2026 (2026) E13
- Eurostat, enquête sur la structure des exploitations, Tenure of agricultural holdings by utilised agricultural area (ef_mp_tenure), mise à jour du 17 juin 2026 (2026) E02 E11 E16
- Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, Directive (UE) 2025/2360 du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols (2025) E08
- Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, Directive (UE) 2025/2360 du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols (2025) E13
- Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, Règlement (UE) 2024/3012 du 27 novembre 2024 établissant un cadre de certification de l'Union relatif aux absorptions permanentes de carbone, à l'agrostockage de carbone et au stockage de carbone dans des produits (2024) E13
Opérateurs du système (données signalées comme telles) 15
- 119e Congrès des notaires de France, L'habitat alternatif à la recherche d'un régime juridique (rapport du congrès, 2023) (2023) E10
- Centre national de la propriété forestière (CNPF), avec Fransylva, Les chiffres clés de la forêt privée, édition 2021 (2021) E15
- Chambre d'agriculture du Cantal, La loi Sempastous (mise à jour du 13 juillet 2023) (2023) E04
- CNPF, d'après l'indicateur du marché des forêts du Groupe SAFER, Achat et vente de forêt (mise à jour août 2025) (2025) E15
- Fédération nationale des Safer, Communiqué de presse du 21 mai 2026 : les marchés fonciers ruraux en 2025 (2026) E05
- Fédération nationale des Safer (FNSafer), Le droit de préemption (chiffres 2018) (2019) E07
- Fédération nationale des Safer (FNSafer), Rapport d'activité des Safer 2024. L'essentiel (document reproduit par l'Académie d'agriculture de France) (2025) E07
- Groupe Safer, Le prix des terres 2025 — L'essentiel des marchés fonciers ruraux en 2025, analyse complète (édition 2026) (2026) E05
- Groupe Safer (FNSafer), Le prix des terres 2025 — Le marché sociétaire (mai 2026) (2026) E04
- Groupe Safer (FNSafer), Le prix des terres 2025 — Les grandes tendances des marchés fonciers ruraux (mai 2026) (2026) E04
- Groupe Safer et Service de la statistique et de la prospective (SSP), Le prix des terres 2025 — Le marché des terres et prés (édition 2026, 21 mai 2026) (2026) E05
- Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA), Rapport d'activité 2019 (ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole) (2020) E06
- Nestlé (document de l'entreprise), Regenerative agriculture — objectifs d'approvisionnement (2026) E14
- Notaires de France (Conseil supérieur du notariat), Le bail rural cessible hors cadre familial (2024) E01
- SAFER Grand Est, Bilan annuel d'activité 2025 (validé par le conseil d'administration le 8 avril 2026) (2026) E04
Presse d'enquête 24
- AFP, pour Terre-net, 3e année de baisse des surfaces bio alors que la consommation reprend (16 juin 2026) (2026) E14
- AFP, repris par Batiweb, Plateau du Larzac : le bail prolongé jusqu'en 2083 (2013) E17
- AFP, repris par L'Info durable, Un an après, la ZAD fête l'abandon de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (2019) E17
- AFP, repris par Terre-net, Feu vert du département sur la rétrocession des terres (2019) E17
- AFP, repris par Terre-net, Notre-Dame-des-Landes : 24 baux ruraux signés sur le territoire de l'ancienne ZAD (2019) E17
- Agra Presse, La situation se normalise à Notre-Dame-des-Landes (2019) E17
- Anne Denis, Slate, Le Larzac est bien vivant, on y trouve des jeunes dynamiques et du débat d'idées (2021) E17
- Anne Lenormand (Localtis, Banque des Territoires), L'adoption ou la révision d'un document d'urbanisme n'influe pas sur le rythme de consommation d'espace, estime le Cerema (2024) E08
- Banque des territoires (avec AFP), Notre-Dame-des-Landes : les juges valident les arrêtés autorisant les travaux de l'aéroport (2016) E17
- Emilie Zapalski, Localtis (Banque des Territoires), France services agriculture : les conditions de délivrance et de retrait de l'agrément précisées par décret (2026) E01
- Frédéric Ville (Weka), La bataille du ZAN aura bien lieu ! (2025) E08
- Frédéric Ville (Weka), ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés ! (2026) E08
- LCP-Assemblée nationale, Foncier agricole : le gouvernement renonce à ce stade à un dispositif controversé (24 mai 2024) (2024) E02 E04
- Le Monde du droit, NDDL : le volet DUP rejeté devant le Conseil d'État (2013) E17
- Localtis (Banque des territoires), La Cour des comptes tacle les Safer (11 février 2014) (2014) E07
- Localtis (Banque des territoires), Les Safer répondent aux critiques de la Cour des comptes (19 février 2014) (2014) E07
- Michel Tendil, Localtis (Banque des Territoires), Largement amputée par le Conseil constitutionnel, la loi d'orientation agricole est publiée (2025) E01
- Public Sénat (avec AFP), Notre-Dame-des-Landes : un futur projet agricole encore incertain (2018) E17
- Reporterre, Le département de Loire-Atlantique va racheter plus de la moitié des terres de la Zad (2018) E17
- Reporterre, Tous au Larzac ! Un plateau aride mais une histoire fertile (à propos de Philippe Artières, Le peuple du Larzac) (2021) E17
- Reporterre, Édouard Philippe confirme la rétrocession d'une partie des terres de la Zad au département (2018) E17
- Reporterre (d'après GoodPlanet), L'agriculture autogérée règnera (2013) E17
- Romain David, Public Sénat, Non-lieu dans l'enquête sur le chlordécone (2023) E16
- Réussir, Les Marchés, Notre-Dame-des-Landes : 65 % des terres dédiées au bio (2019) E17